Sur le Web, ces 30 derniers jours

mardi 20 février 2018

  • Rapport Spinetta : l'analyse de la CGT Cheminots

    Dans l'attente de la mobilisation du 22 mars prochain, la CGT Cheminot a analysé dans le détail le rapport Spinetta, « sur l'avenir du transport ferroviaire ».

    Transport

    ""Selon la CGT Cheminots, les propositions du rapport peuvent être classées en six axes :
    "-" réduction du mode ferroviaire : fermeture des petites lignes, filialisation du fret ;
    "-" hausse du coût pour la collectivité et les usagers : hausse de la redevance des régions, suppression de la régulation tarifaire ;
    "-" casse du groupe public ferroviaire : transfert des fonctions système, externalisation des fonctions transverses non spécifiques, indépendance de la Suge, transfert de gares & connexions à SNCF Réseau...
    "-" infrastructures financées par le public, et utilisées par le privé : investissement de régénération supporté par SNCF réseau accru de 500 millions d'euros annuellement, indexation des péages revue à la baisse, dette reprise partiellement...
    "-" privatisation : SNCF mobilité et SNCF réseau transformés en SA ; ERMEWA, Geodis, ICF Habitat vendus...
    "-" casse sociale : transfert obligatoire en cas de perte d'appel d'offres, maintien du statut à ceux qui en bénéficient mais nouveaux embauchés sous contrat de droit privé, mise en place d'un plan de départ volontaire pendant deux ans...

    Propositions CGT :
    ➢ Repartir d'un objectif de croissance de la part modale
    "-" Voyageur (hausse de l'offre km.train ; intermodalité réelle…)
    "-" Fret (relance du wagon isolé, embranchements à créer pour mailler le tissu
    industriel, R&D…)
    ➢ Maintenir et développer les valeurs fortes du service public :
    "-" péréquation pour maintenir les lignes dans tous les territoires,
    "-" égalité de traitement,
    "-" continuité…
    ➢ Affecter des ressources pérennes pour le développement du service public
    "-" Reprise intégrale de la dette par l'Etat sans contrepartie sociale
    "-" Nouvelles ressources : Affectation d'une partie de la TIPP, renationalisation des
    autoroutes…
    ➢ Démocratiser le fonctionnement de l'entreprise publique
    "-" Donner du pouvoir direct aux usagers
    "-" Placer l'entreprise sous le contrôle de la représentation nationale
    "-" Donner des droits d'intervention aux cheminots
    ➢ Réorganiser en interne la SNCF pour être efficace et répondre aux besoins
    "-" Réunification
    "-" Intégration de la production
    "-" Arrêt de la casse des effectifs, régularisation des précaires, réinternalisation…
    "-" Créer de l'activité en territoire en déconcentrant les structures (directions, centres
    de vente, ateliers, unités de production, etc…)

    Pour la CGT Cheminot, les engagements de 2014 sont définitivement enterrés : GPF, statut... Le rapport confirme que la concurrence s'étalera entre 2023 et 2039 en région parisienne.

    Ce qui manque dans le rapport :
    ➢ Le rapport enterre le Grenelle de l'environnement puisqu'il n'y a plus aucun objectif de
    développement du mode ferroviaire. Les préconisations sont uniquement tournées vers
    la couverture des coûts et la privatisation. Les petites lignes sont supprimées « si la route
    offre une alternative », donc priorité à la route !!!
    ➢ La filialisation du FRET n'apporte aucune perspective. Aucune mesure concrète de
    relance n'est citée à part le maintien de la sous-tarification actuelle des péages. Donc
    on continue et on laisse mourir l'activité mais ça se verra moins si c'est une filiale.
    ➢ Le rapport ne contient rien sur les questions réelles que posent les usagers : comment
    faire en sorte que le train soit accessible à tous, et à l'heure ? Aucune analyse sur le
    fonctionnement interne de la SNCF et notamment la gestion par activité/produit/axe.
    Les besoins des usagers ne sont pas la priorité.
    ➢ Concernant le modèle économique, aucune étude sur le surcoût des PPP ou de la soustraitance.
    En revanche, l'emploi public et le statut sont directement visés sans précision
    sur ce que cela est sensé apporter. Le dogme libéral fonctionne à plein régime.

  • Appel à la grève le 22 février chez Transavia

    Les salariés de Transavia, filiale du groupe Air France – KLM, ont lancé un appel à la grève le jeudi 22 février pour protester contre les menaces de licenciement dont est la victime le responsable de la section syndical CGT.

    Discrimination syndicale

    ""En l'espèce, le responsable de la section CGT de Transavia a été convoqué à un entretien disciplinaire ce mardi 19 février 2018. Afin de dénoncer les menaces de licenciement dont il est la victime et affirmer son intégrité, ainsi que son honnêteté, les salariés de Transavia ont déposé un préavis de grève le 22 février. La discrimination flagrante envers la CGT et ses représentants sera combattue par la Fédération des Transports CGT.

    La grève du 1er au 7 janvier aurait dû alerter la direction de Transavia sur la dégradation du climat social à l'œuvre dans l'entreprise.


  • Journée de grève et d'actions des personnels de services à domicile et d'établissements personnes âgées
    Santé

    Le 30 janvier, partout en France, des dizaines de milliers de professionnels de services à domicile et établissements pour personnes âgées ont répondu à l'appel à la grève nationale de l'intersyndicale, soutenue par l'AD-PA et les organisations des retraités et familles.

    En dépit d'un mouvement d'opinion aussi large et sans précédent, le président de la République ne s'est toujours pas exprimé sur la situation de l'aide aux personnes âgées.

    Il est temps que l'État entende la nécessité de :
    "-" mettre en place u financement pérenne et solidaire de l'aide à l'autonomie ;
    "-" pérenniser le financement de l'aide à domicile, abroger les dispositions législatives baissant les dotations des établissements et maintenir tous les effectifs ;
    "-" revaloriser les salaires, améliorer les carrières et les conditions de travail des personnels à domicile et en établissement dans le cadre du statut et des conventions collectives nationales.

    Au-delà des mesures d'urgence nécessaires, un débat politique large débouchant sur la création d'une prestation autonomie doit être initié afin que notre société réponde enfin dignement au respect dû à la question du vieillissement de la population et aux professionnels qui les accompagnent. Il s'agit ainsi d'engager une large réflexion sur le regard que porte notre société sur le vieillissement, les personnes âgées et les salariés à leur service.

    Par conséquent, la CFDT, la CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SUD, Ufas et Unsa, soutenues par l'AD-PA et rejointes depuis par la FSU et FA-FP, organisent une nouvelle journée de grève et d'actions le 15 mars prochain.

    L'intersyndicale et l'AD-PA, soutenues par les organisations de retraités et familles, ainsi qu par celles d'aidants et médecins, appellent l'ensemble des personnes âgées, familles et professionnels à se joindre à cette journée mobilisation.


  • COG CNAMTS - vote
    Sécurité sociale

    Le vote émis est très significatif des enjeux, des positionnements et des contradictions de certains... et de premiers éléments de réflexion.
    Pour : FNMF, FNATH, Unaf, France Assos Santé (CISS) UNAPL, U2P (UPA), et Mme Morel (PQ), soit 11 voix.
    Contre : CGT et FO, soit 6 voix.
    Prise d'acte : Medef et CPME (CGPME), soit 10 voix.
    Abstention : CFDT, CGC, CFTC et Joliclerc (Unsa) PQ, soit 8 voix.

    QUELQUES REMARQUES :
    Le président CFDT, William Gardey, est autorisé par le conseil de la CNAMTS à signer la COG à une très faible majorité : 11 voix pour sur 35 membres du conseil (il signera alors même que son organisation s'est abstenue !).
    Les 5 organisations de salariés ont voté contre ou se sont abstenues.
    Les associations ont exprimé un vote « pour », mais expriment-elles une réelle indépendance quand elles sont financées par la CNAMTS (Unass et l'État ?

    Le Medef et la CPME expriment une simple prise d'acte estimant que les réductions ne sont pas suffisantes ainsi que le fait de vouloir participer directement à une négociation tripartite dont ils seraient partie prenante.
    Pour rappel : en application de la législation, depuis la réforme de Douste Blazy en 2004, réforme écrite par F. Van Rockeghem (directeur de cabinet à l'époque de la loi) et DG de la CNAMTS pendant 12 ans. Le président du conseil et le DG de la CNAMTS signent la COG avec l'État.

    Légalement rien n'oblige le président du Conseil à saisir ou consulter son conseil et il peut signer la COG sans délibération ! Mais jusqu'à ce jour, à la CNAMTS le président a toujours consulté son conseil…

    La seule obligation est que le mandat de négociation donné au DG de la CNAMTS soit voté à la majorité, ce qui fut le cas lors du conseil du 16 novembre 2017.

    En cas de désaccord avec son président, le conseil a la possibilité, à la majorité des 3/4 des membres du conseil, d'exercer un droit d'opposition (auparavant il s'agissait des 3/4 des membres présents et aujourd'hui il s'agit des 3/4 de la compostions du conseil que les membres soient présents ou non).

    Et en cas d'opposition, le DG de la CNAMTS doit représenter un nouveau texte, celui-ci pouvant être à l'identique et si à nouveau opposition il appartient à l'Etat d'entériner le texte en lieu et place du Conseil.
    Ce dispositif règlementaire s'applique aussi à tous les organismes du réseau de l'assurance maladie.

    SPÉCIAL RSI
    Il nous faut continuer à partager nos éléments afin de tenter de maitriser ce dossier et nous tentons de créer à la confédération un groupe de travail inter branches sur l'intégration du RSI, aussi bien sur les charges de travail que sur l'intégration des effectifs mais aussi sur les niveaux de prestations des travailleurs indépendants en regard de leurs niveaux de cotisations, le risque étant qu'en fait les cotisations sociales des travailleurs salariés servent aux travailleurs indépendants.

    Il ne s'agit pas d'opposer tel travailleur à tel autre travailleur mais bien du niveau de cotisations correspondant à ses revenus (compliqué par le transfert sur la CSG) pour pouvoir recevoir des prestations en fonction de ses besoins, et cela pose tout le problème du financement de la Sécurité sociale et de sa reconquête par les travailleurs...


  • Le nombre d'intercommunalités est passé à 1 263 au 1er janvier 2018
    Informations diverses

    Après être tombé de 2 062 en 2015 à 1 266 au 1er janvier 2017, soit une baisse de 39 % atteignant même 45 % pour les communautés de communes, avec la mise en œuvre des Schémas départementaux de coopération intercommunale, le nombre d'EPCI à fiscalité propre est passé à 1 263 au 1er janvier 2018, selon le bilan statistique publié le 5 février par la Direction générale des collectivités locales.

    Parmi ces intercommunalités, « on dénombre 21 métropoles (regroupant 904 communes), onze communautés urbaines (523 communes), 222 communautés d'agglomération (7 743 communes) et 1 009 communautés de communes (26 424 communes) ».
    Les 1 263 EPCI regroupent au total 35 353 communes, soit 58 communes de moins qu'au 1er janvier 2017, une baisse qui provient essentiellement de la poursuite en 2017 de la création de communes nouvelles.

    Désormais, ne subsistent plus que quatre communes hors intercommunalités totalisant 6 359 habitants. Ces communes de trois départements (Vendée, Finistère, Côtes-d'Armor) ont été autorisées à déroger à l'obligation de rejoindre une intercommunalité, parce qu'elles sont situées sur une île.

    L'intercommunalité a véritablement changé de taille.
    Désormais, seulement 345 EPCI à fiscalité propre - soit 27,3 % du nombre des groupements à fiscalité propre - ont moins de 15 000 habitants.
    Or, début 2016, les communautés de moins de 10 000 habitants représentaient 42,3 % du nombre total de communautés et celles de moins de 20 000 habitants étaient prépondérantes (70,8 %).

    La création de sept nouvelles métropoles « de droit commun » est un micro-événement par rapport à la révolution intervenue il y a un an. Elle n'en constitue pas moins le principal fait marquant depuis un an.

    En 2017, les agglomérations de Tours, Dijon et Orléans, puis au 1er janvier 2018, celles de Clermont-Ferrand, Metz, Saint-Étienne et Toulon ont rejoint le club formé, fin 2016, par 14 métropoles (sans compter celle de Lyon qui est une collectivité territoriale à part entière).
    Toutes les régions, à l'exception de la Corse et des régions d'outre-mer, ont désormais au moins une métropole.
    Les 21 EPCI à fiscalité propre possédant ce statut regroupent 17,9 millions d'habitants, soit 26,4 % de la population française.


  • Calendrier CGT

    Du pôle Territoires confédéral :
    • 3 avril : réunion des comités régionaux à Montreuil ;
    • 16 avril : rencontre des camarades mandatés dans les CSIR à Montreuil ;
    • 31 mai : réunion des comités régionaux à Montreuil.

    Des conférences régionales sont annoncées :
    • 5 et 6 avril : Limousin ;
    • 23 et 24 avril : constitutive du comité régional Bourgogne-Franche-Comté ;
    • 7 et 8 juin : Paca ;
    • 26 juin : constitutive du comité régional Auvergne-Rhône-Alpes.

    Formation syndicale 2018 organisée par le pôle Territoires confédéral :
    • prospective et territoires (une session en 3 modules) : 24-26 janvier, 4-6 avril, 19-21 septembre ;
    • Dialogue social territorial : 14-16 mai à ISST de Bourg-la-Reine ;
    • Ceser (une session en 2 modules) : 4-6 juin, 10-12 décembre.

    Pour en savoir plus : territoires@cgt.fr


  • La fusion des territoires ne permet pas nécessairement de réduire les disparités territoriales ou sociologiques (Insee)
    Informations diverses

    « La fusion des territoires contribue-t-elle à atténuer ou à renforcer les disparités et les discontinuités territoriales ? » C'est à cette question complexe que tentent notamment de répondre deux articles publiés dans le numéro 497-498 de la revue Économie et statistique, intitulé « Régions et territoires » et publié par l'Insee le 7 février 2018.

    Ils étudient le rapport entre hétérogénéité des territoires et partage des compétences publiques, l'un à l'échelle des nouvelles régions dessinées par la loi NOTRe, l'autre au niveau de l'intercommunalité.

    Deux ans après le passage à treize grandes régions à la suite de la loi Notre, les auteurs d'un premier article intitulé « Disparités et discontinuités territoriales dans la France des nouvelles régions : une lecture multiscalaire et multidimensionnelle » s'interrogent sur la légitimité et l'homogénéité de ces regroupements.

    En se fondant sur les données concernant l'emploi, le niveau de vie et la population de ces régions en 2014, ils estiment que cette évolution a permis « un certain lissage des contrastes interrégionaux », atténuant « les profils défavorisés de certaines anciennes régions (Picardie, Auvergne…), tandis que la position favorable de plusieurs d'entre elles (Rhône-Alpes, Aquitaine…) tend à s'éroder légèrement ».

    Mais, dans le même temps, ils relèvent que « les ruptures territoriales sont particulièrement fortes au sein même des régions, en particulier entre les zones d'emploi urbaines et leur périphérie », « tant dans leur ancien que dans leur nouveau périmètre ».

    Dès lors, les chercheurs s'interrogent : l'aménagement du territoire vise-t-il à « construire des régions présentant une homogénéité interne ou au contraire à favoriser la diversité infra-régionale ? » Si la première option « facilite la mise en place de politiques régionales dans des territoires homogènes en traçant les frontières régionales au niveau des principales ruptures territoriales, la seconde a l'avantage de rassembler au sein de chaque région des territoires complémentaires, encourageant ainsi leurs connexions » et, potentiellement, le développement des territoires les plus faibles.

    Alors que les super-régions n'ont pas permis, pour l'heure, la réduction des disparités, leurs compétences renforcées, les politiques publiques ainsi que la mise en place de schémas régionaux, tels que le SRDEII et le Sraddet, pourront peut-être corriger ces écarts, estiment-ils.

    La question de l'hétérogénéité des territoires et de leurs populations se pose également à l'échelle de l'intercommunalité. Dans un second article intitulé « Le théorème de la décentralisation s'applique t il aux collectivités locales françaises ? Un test empirique sur les compétences intercommunales », les chercheurs étudient les choix de coopération et les transferts de compétences effectuées par les communes vers les EPCI à fiscalité propre.

    Il démontre que les élus locaux procèdent à un arbitrage entre les préférences des citoyens et les bénéfices des économies budgétaires, lorsqu'ils décident de rejoindre une intercommunalité.

    Leur étude, basée sur des données datant d'avant la loi Notre de 2012, s'inspire du « théorème de décentralisation de Oates », présenté en 1972, qui « établit que la décision des communes à transférer des compétences relève d'un arbitrage entre le coût de l'hétérogénéité spatiale des préférences des citoyens et les bénéfices des économies de taille ».

    En clair, en élargissant la zone couverte par un service ou un équipement public et donc en augmentant le nombre de personnes touchées, les citoyens voient leurs préférences moins bien respectées, ce qui engendre un « coût social » à mettre en balance avec les économies effectuées en passant à l'échelle intercommunale. Ainsi, « les communes auraient donc intérêt à coopérer en priorité avec les communes voisines qui présentent des populations aux préférences et au profil sociologique [niveau d'éducation, niveau de vie, CSP] proches dans le but de minimiser le coût de la prise de décision collective », estiment les auteurs. Ce critère sociologique conditionnerait aussi bien la « construction d'intercommunalités » que le transfert de compétences au sein de celles-ci (nombre et type de compétences partagées).

    En revanche, les petites communes semblent échapper à cette logique : « Plus une commune est petite, moins elle est en mesure de financer seule de nombreux biens publics et plus elle a tendance à se tourner vers l'intercommunalité », avancent les chercheurs. Ainsi les intercommunalités composées de petites communes « affichent une probabilité plus élevée de se voir confier certaines compétences ».

    Pour certaines politiques comme la programmation en matière de logement, les schémas de cohérence territoriale ou la création de zones d'aménagement concerté, le choix du transfert de compétences à l'intercommunalité ne relève pas uniquement de l'argument sociologique ou économique. « Ici, c'est le besoin de coordination des choix publics locaux qui interviendrait », présument les auteurs de l'article. « Plus l'intercommunalité est peuplée, plus le besoin de coordination est important et plus ces compétences ont tendance à être confiées au niveau intercommunal », selon eux.
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    Le statut juridique de l'intercommunalité conditionne également le type de compétences transférées : la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, renforcés par les lois RCT et NOTRe, vise « notamment à promouvoir une intercommunalité plus intégrée, en particulier pour les communautés d'agglomération et communautés urbaines. […] En comparaison des communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines se verraient donc plus facilement confiées les compétences de leurs communes membres », estiment les chercheurs.


  • Liaisons Transalpines – Les Alpes nous unissent

    Motion du Conseil syndical Interrégional Piémont – Vallée d'Aoste – Auvergne-Rhône-Alpes – Arc Lémanique

    En direct de la CGT en territoires

    Le CSIR réuni à Saint-Jean-de-Maurienne le 2 février 2018, à l'occasion du colloque sur les traversées alpines, rappelle la priorité au transfert du transport des marchandises et des personnes de la route vers le rail.

    En cohérence avec les revendications de la CES, il demande aux gouvernements de mettre en œuvre des mesures pour le transport modal et de contrôler l'application de la législation sociale permettant le respect des normes sociales et de lutter contre le détachement déloyal des salariés.

    Pour le transfert modal, le CSIR rappelle son engagement en faveur de la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire marchandises et voyageurs entre Turin et Lyon, maillon manquant en Europe pour de véritables liaisons ouest-est. Il faut pour cela poursuivre sans tarder les travaux permettant la finalisation de la liaison.

    Ce grand projet doit être exemplaire sur le plan de la concertation locale, sur le respect de la démocratie, sur la prise en compte des réalités locales et sur toutes les précautions pour la santé des populations.
    Ce projet de très grande ampleur qui occupera au moins 10000 personnes sur l'ensemble de son tracé, devra prendre en compte les aspects sociaux, la sécurité, la santé, les conditions de travail et l'environnement.

    Le CSIR :
    "-" demande la mise en place de la procédure « Grand chantier » respectant la directive européenne et les législations italienne et français ;
    "-" réaffirme la nécessité de la mise en place d'un comité d'hygiène et de sécurité interentreprises et transfrontalier ;
    "-" revendique la prise en compte des obligations sociales dans les appels d'offre et de la limitation de la sous-traitance sur la base des règles communes les plus favorables de sécurité au travail ;
    "-" demande que les partenaires sociaux soient associés en amont à toute la réflexion et durant toute la durée du chantier, ce qui permettrait de prendre en compte les aspects de santé, de formation, de logement, de restauration et le respect des contrats de travail.

    Les comités régionaux CGT Auvergne et Rhône-Alpes sont membres du CSIR.


  • Formation syndicale CGT « Dialogue social territorial » du 14 au 16 mai 2018
    En direct de la CGT en territoires

    Elle s'adresse aux dirigeants de la CGT en territoire, mais également aux dirigeants des fédérations CGT, aux élus et aux mandatés dans diverses instances : conseil de développement, conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), contrats territoriaux emploi formation, observatoire des métiers, comité de ligne…

    Il s'agit d'une nouvelle formation qui prend appui sur la place de plus en plus significative du territoire dans les prises de décision stratégique et de lieux de « dialogue social en territoire » très divers, non codifiés, qui interrogent l'organisation syndicale sur la pertinence d'une présence CGT et sur la capacité à porter des ambitions syndicales dans ces lieux très majoritairement non décisionnels.

    La CGT revendique des droits et des moyens interprofessionnels pour favoriser la démocratie sociale en territoire. Des expériences diverses dans des régions, des départements, des localités existent. De bonnes pratiques se sont brutalement interrompues, notamment après des changements au sein d'exécutifs régionaux, départementaux. Dans divers territoires, des lieux nouveaux de dialogue social se construisent permettant à la CGT de porter ses ambitions, ses exigences.

    La formation devrait nous permettre d'échanger nos expériences et de les confronter avec des universitaires. Le stage bénéficiera d'apports universitaires et d(une table ronde avec différents acteurs du dialogue social en territoire. Il permettra un échange approfondi sur les enjeux et les conditions nécessaires à une amélioration significative de la démocratie.


  • La CGT à la Commission nationale du débat public
    En direct de la CGT en territoires

    La CNDP est saisie pour tous les projets publics ou privés de plus de 75 millions d'euros (M€) nécessitant une autorisation environnementale.
    Elle décide ensuite d'organiser soit un débat public (si plus de 300 M€ et d'intérêt national), soit une concertation surveillée par un garant CNDP, selon les impacts supposés (environnementaux, sociaux, économiques etc.) sur le territoire concerné.

    ""

    (*) CPDP : Commission particulière du débat public, commission de 5 à 8 membres créée spécialement pour organiser le débat dédié au projet et rédiger un rapport final.
    (**) DMO : dossier du maitre d'ouvrage
    (***) T0 +5 ans : ce délai pourrait évoluer à T0 + 8 ans pour certains projets (LGV, autoroutes…), débat parlementaire en cours.
    (****) Garants : la CNDP désigne 1 ou 2 garants pour simplement surveiller la concertation, et le consigner dans un rapport final.

    La CGT est représentée à la CNDP par François Gillard.

    Adressez-vous au pôle territoires si vous souhaitez le contacter.


  • Le projet présidentiel de réforme du Cese
    En direct de l'institutionnel

    Emmanuel Macron a annoncé, lors de ses vœux aux corps constitués et aux forces vives le 30 janvier, sa volonté de réduire « quasi de moitié » le nombre des membres du Cese, souhaitant le transformer en une « chambre du futur » qui éclairera le gouvernement sur l'impact des projets de loi.

    En juillet, il avait annoncé une réforme de cette troisième chambre, évoquant alors une réduction « d'un tiers » du nombre de ses membres. Aujourd'hui, le Cese compte 233 conseillers désignés pour cinq ans (dont 40 personnalités qualifiées nommées par le président de la République) auxquels s'ajoutent 60 personnalités associées (également nommées par le chef de l'État).
    Dans le cadre de cette « réforme profonde », l'exécutif va renoncer à nommer les personnalités associées et personnalités qualifiées « afin de rendre aux organisations la plénitude du pouvoir de désignation des membres ».
    Après réforme, le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental (CEese) devrait passer de près de 300 à 150.

    Parmi les futures nouvelles compétences du Cese, le chef de l'État propose que cette chambre devienne « le réceptacle des pétitions citoyennes ». Dès que ces pétitions « franchiront un seuil, par exemple celui de 500 000 signatures », le président souhaite que le « Cese puisse voter leur retransmission au gouvernement, mais aussi aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale pour y déclencher un débat ».

    Le chef de l'État propose également que le gouvernement puisse déléguer au Cese « l'organisation de consultations publiques sur tous projets de réforme ». À sa charge de « recourir à des expertises indépendantes pour rendre des avis plus éclairés et plus étayés [qu'aujourd'hui] ».

    Emmanuel Macron espère faire voter avant l'été — via un vote du Congrès ou par référendum — une réforme des institutions qui devrait inscrire dans le marbre la réduction à venir du nombre de députés, de sénateurs et de membres du Cese.

    (source La gazette des communes)


  • Conférence sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté La CGT signe l'accord de mise en œuvre d'un dialogue social territorial

    Communiqué des comités régionaux CGT Bourgogne et Franche-Comté

    En direct de la CGT en territoires

    Depuis plus d'un an, des discussions quadripartites (État, conseil régional, syndicats d'employeurs et syndicats de salariés) sont engagées au niveau régional, avec l'objectif de définir le cadre d'un dialogue social, dans les bassins d'emplois de notre région. Cette concertation s'est concrétisée par la signature, le 8 février, d'un protocole relatif à la territorialisation des politiques d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle.

    La CGT s'est investie, avec la volonté d'avancer nos propositions de créations d'emplois, de formation pour les salariés, d'insertion des demandeurs d'emploi, et de sécurisation des emplois pour les salariés.

    L'opinion publique majoritairement défavorable ainsi que les mobilisations importantes contre la loi El Khomri et les ordonnances Macron se sont nourries d'aspirations qui continuent de s'exprimer dans de nombreux secteurs professionnels.

    Les luttes récentes dans les Ehpad, la santé, les transports, l'énergie, les pénitenciers, dans les entreprises industrielles ont porté des revendications pour la défense de l'emploi.

    Trois emplois sur quatre nouvellement crées sont des emplois précaires, 27 % des entrées au chômage sont des fins de contrats CDD ou de missions intérimaires, une proposition sur deux de Pôle emploi est en CDD.

    Des restructurations, changements d'organisation, autant dans les services publics que les secteurs industriels entraînent une dégradation des conditions de travail.

    Les organisations de la CGT dans les territoires, les militants CGT dans les entreprises, ont des idées pour créer des emplois localement : la lunetterie dans le Haut Jura, une centrale biomasse à Montceau-les-Mines, l'amélioration de l'emploi des femmes dans le commerce sur le secteur de Besançon, l'amélioration de la formation des jeunes, des aides à la mobilité dans les territoires ruraux etc.

    Nous allons dès les prochaines semaines formaliser nos projets, et nous rendrons compte aux salariés et à la population de nos propositions et des résultats.

    Dijon, le 9 février 2018


  • Les départements franciliens ont organisé une « journée sans département » le 7 février
    En direct de l'institutionnel

    « Fermer un jour pour ne pas fermer toujours ! »
    À l'heure où une réforme territoriale menace les actions concrètes qu'ils assurent, les départements d'Île-de-France alertent la population et les acteurs locaux sur les conséquences néfastes qu'engendreraient la suppression de services départementaux et l'affaiblissement des communes.

    Face au caractère exceptionnel des menaces, en l'absence de dialogue avec le gouvernement, une journée sans département s'est déroulée le mercredi 7 février dans sept départements d'Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines).

    Ils souhaitent ainsi sensibiliser sur leur devenir, menacé par la nouvelle organisation du Grand Paris qui devrait être précisée mi-février. L'objectif est d'alerter « la population, volontairement éloignée par le gouvernement de ce débat crucial pour l'avenir des services publics et de l'économie francilienne ».

    (source AEF)


  • La métropole d'Aix-Marseille lance un appel à projets pour améliorer la desserte de ses zones d'emploi
    En direct de l'institutionnel

    « Des solutions innovantes qui faciliteront les déplacements d'au moins 500 salariés » : c'est l'objet de l'appel à projets lancé, le 26 janvier, par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour réduire les heures perdues sur le trajet domicile/travail, diminuer le risque d'accident et la pollution atmosphérique.
    Baptisé « Solumob », cet appel à projets invite les associations d'entreprises présentes dans les zones d'activités de la métropole à proposer une innovation technologique, sociale, commerciale ou financière qui prend en compte la mobilité d'au moins 500 salariés.
    Il fait écho à l'obligation, depuis le 1er janvier 2018, pour les entreprises « regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site situé dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains » de se doter d'un plan de mobilité.

    (source AEF)


  • La dotation forfaitaire d'environ 18 000 communes est en baisse cette année
    En direct de l'institutionnel

    Quelque 18 000 communes — soit plus de la moitié d'entre elles — de toutes tailles, mais financièrement plus favorisées que les autres, vont voir leur dotation forfaitaire baisser en 2018 pour financer notamment la progression des dotations de péréquation, a indiqué le 6 février devant la presse le président du Comité des finances locales. De très nombreux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre vont eux aussi devoir renoncer à une partie de leurs dotations afin d'alimenter la péréquation.

    Les communes et les intercommunalités concernées vont donc subir au total un prélèvement de 249 millions d'euros sur leurs dotations. Les premières assumeront 60 % de la charge et les secondes 40 %.

    Cette enveloppe servira à financer principalement la progression en 2018 des dotations de péréquation aux communes. Abondée de 110 millions d'euros en 2018, la dotation de solidarité urbaine (DSU) atteindra 2,2 milliards d'euros. En hausse de 90 millions d'euros, la dotation de solidarité rurale (DSR) s'élèvera quant à elle à 1,5 milliard d'euros.

    « Compte tenu de la difficulté de l'immense majorité des collectivités territoriales, il a été décidé unanimement de ne pas aller au-delà des augmentations strictement prévues par la loi », a précisé le président du CFL.
    L'instance a toutefois décidé de donner un petit coup de pouce aux 10 000 communes rurales les moins riches, en fléchant vers elles 40 % des 90 millions d'euros supplémentaires alloués cette année à la DSR. De leur côté, les bourgs-centres et les communes éligibles à la part « péréquation » de la DSR se partageront à égalité les 60 % restants de l'augmentation.

    Les minorations de dotations communales et intercommunales permettront par ailleurs de financer la progression de la part des dotations calculée en fonction de la population (+ 36 millions d'euros) et la croissance de la dotation d'intercommunalité induite par les évolutions de périmètres ou de structures intervenues depuis un an (+ 12 millions d'euros).

    Pour les départements, un prélèvement sur la dotation forfaitaire sera également mis en place en 2018 lorsqu'un certain seuil de richesse est dépassé. Il s'élèvera à 33,8 millions d'euros et permettra de financer la hausse des dotations attribuées en fonction du nombre d'habitants et la moitié des 10 millions d'euros prévus par le Parlement pour la progression des dotations départementales de péréquation. Le CFL a décidé d'attribuer 65 % de cette somme aux départements à dominante rurale, contre 35 % aux départements plutôt urbains.

    La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'établit cette année à 26,9 milliards d'euros. 18,4 milliards d'euros sont alloués aux communes et à leurs groupements et 8,6 milliards d'euros sont destinés aux départements. Depuis cette année, les régions ne perçoivent plus de DGF, remplacée par une fraction de TVA.

    Le gouvernement va assouplir les conditions dans lesquelles l'État octroie ses subventions aux projets d'investissement des entreprises, des associations et des collectivités territoriales. Un projet de décret doit simplifier la procédure de demande de subventions à ce titre : les personnes et organismes intéressés n'auront plus 30, mais seulement 6 items à renseigner. Par ailleurs, l'exécution du projet pourra débuter à compter de la date d'envoi de la demande de subvention (et non plus après la date à laquelle le dossier a été déclaré complet par le service instructeur de l'État).

    L'organisme ou la personne déclarée éligible à la subvention pourra bénéficier d'avances et d'acomptes plus importants qu'aujourd'hui. En contrepartie, le contrôle exercé au moment de l'achèvement du projet sera renforcé. Le gouvernement entend mettre en cohérence les règles françaises avec les dispositifs européens, lesquels seraient « plus simples » et « flexibles ».

    (source AEF)


  • Commande publique : après quatre ans de baisse, 2018 s'annonce dans le sillage de la reprise amorcée en 2017
    En direct de l'institutionnel

    Après quatre années de baisse continue, la commande publique a progressé de 7,1 % (soit une hausse de 5,1 milliards d'euros) en 2017 par rapport à 2016, selon le baromètre publié le 30 janvier 2018 par l'Assemblée des communautés de France et la Caisse des dépôts et consignations. En tout, le montant des nouveaux contrats est porté à 77,3 milliards d'euros.

    Le baromètre souligne que les résultats sont meilleurs qu'en 2015, à peu près similaires à ceux de 2014 mais ne rattrapent pas ceux de 2012-2013. « Le différentiel est de 19,5 % » avec cette période, ce qui correspond à une perte de 18 milliards d'euros.

    Cette reprise de la commande publique est variable en fonction de sa nature, de sa localisation et des acheteurs concernés. La quasi-totalité des politiques publiques (environnement, scolaire, bâtiment, voirie, numérique ou santé) connaissent une reprise sauf le logement et l'habitat.

    Les résultats mettent en évidence des évolutions contrastées selon la nature de la commande publique. Les marchés de fournitures, de services et d'ingénierie sont en hausse (+7 % cette année). Les marchés de travaux de renouvellement et de rénovation (entretien, accessibilité et performance énergétique des bâtiments) repartent légèrement. Ceux de travaux neufs poursuivent leur déclin.

    L'approche par région montre une tendance à la hausse de l'ensemble de la commande publique, sauf en Bretagne. Les EPCI sont les seules collectivités pour lesquelles les marchés de travaux ne sont pas repartis à la hausse en 2017 (-7 %), l'année 2017 ayant été marquée par la nouvelle carte intercommunale et les fusions d'intercommunalités.

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    (source AEF)


  • La contractualisation financière État-collectivités se prépare
    En direct de l'institutionnel

    L'État et les 340 collectivités territoriales les plus importantes, qui signeront les contrats financiers les engageant, discutent actuellement du périmètre du calcul des dépenses de fonctionnement.

    Inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, cette contractualisation comprend notamment des objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et d'amélioration du besoin de financement et limite la hausse à 1,2 %.

    Un comité de suivi doit être mis en place, début février, pour finaliser les ajustements nécessaires. Il est coprésidé par les ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt et comprend les rapporteurs du Budget de l'Assemblée nationale et du Sénat et les représentants des associations d'élus. Une circulaire sera ensuite adressée à l'ensemble des préfets de France. Le gouvernement souhaite signer les premiers contrats dès le mois de mars et avoir conclu avec toutes les collectivités concernées au 30 juin 2018.

    Les grandes lignes du contrat type sont arrêtées et acceptées par la plupart des associations d'élus, car elles prennent notamment en compte une modulation du taux de 1,2 % en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels l'évolution démographique avec une modulation de plus ou moins 0,45 %, le revenu par habitant et l'évolution passée des dépenses de fonctionnement.
    Toutefois, demeurent en suspens plusieurs sujets, notamment celui du mode de calcul des dépenses de fonctionnement en excluant par exemple de fausses dépenses d'investissement. Autre difficulté : l'identification du périmètre des collectivités, notamment des intercommunalités, qui ont beaucoup évolué en 2017. Comment peuvent-elles par exemple mesurer précisément la manière dont doivent être pris en compte les transferts de charges entre intercommunalités et communes ?

    Depuis quelque temps, une trentaine des collectivités locales de différentes natures — selon l'AdCF — testent déjà un contrat type de contractualisation afin de faire remonter les problématiques devant être résolues, avant leur généralisation.

    Si l'objectif fixé avec l'État n'est pas atteint, une pénalité sur la dotation sera appliquée. Elle reposera sur 75 % du montant de l'écart entre l'objectif et la réalité du compte administratif — sans excéder 2 % des recettes réelles de fonctionnement. En revanche, en cas d'objectifs atteints, des bonus sous forme de subventions pourraient être accordés par l'État.

    Des associations d'élus souhaitent que la situation du budget général de chaque collectivité soit réellement discutée localement avec le préfet. Elles demandent aussi à l'État d'ajouter un « bonus » à l'investissement. Elles souhaitent également que soit effective une « revoyure » sur la contractualisation, pourquoi pas avant 2020, afin de pouvoir aménager le dispositif au fur et à mesure.

    Des élus de la métropole de Lyon s'interrogent sur la pertinence de la contractualisation avec l'État
    Si l'exécutif métropolitain qui a succédé à Gérard Colomb, l'actuel ministre de l'Intérieur, s'est félicité de cette nouvelle approche, certains élus s'inquiètent d'une phase de recentralisation, tandis que d'autres s'interrogent sur le réalisme, voire la faisabilité, d'un tel objectif. Les dépenses de fonctionnement ont enregistré une hausse de 6 % entre les comptes administratifs 2015 et 2016. Elles devraient atteindre cette année 2,35 milliards d'euros, conformément au budget primitif 2018 de la métropole voté pour un budget primitif principal de 3,5 milliards d'euros en progression de 7 % par rapport au budget primitif 2017.

    (source AEF)


  • Le Gouvernement lance une concertation sur la transformation du système de santé
    En direct de l'institutionnel

    ""La stratégie nationale de santé a été définie par un décret du 29 décembre 2017 pour la période 2018-2022. Le 13 février, le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé ont dévoilé une autre stratégie : la « stratégie de transformation du système de santé », déjà présentée comme « un big-bang de l'offre de soins ».

    Cinq grands chantiers « structurants »
    sont ouverts dans une approche globale incluant la ville, l'hôpital, le médico-social, avec pour objectifs affichés :
    "-" d'inscrire la qualité et la pertinence des soins au cœur des organisations et des pratiques ;
    "-" de repenser les modes de rémunération, de financement et de régulation ;
    "-" d'accélérer le virage numérique ;
    "-" d'adapter les formations et les ressources humaines aux enjeux du système de santé ;
    "-" de repenser l'organisation territoriale des soins.

    Les ministres ont confirmé que l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 leur permettait de tester de nouveaux modes de rémunération, comme des financements à l'épisode de soins ou pour la prise en charge de maladies chroniques. Les premières expérimentations débuteront dès 2018.

    « Une task-force dédiée à la réforme du financement du système » sera créée
    auprès de la ministre de la Santé. Elle sera constituée d'experts, associera l'assurance maladie et les professionnels de santé. « Elle examinera non seulement la tarification hospitalière, mais aussi les rémunérations des professionnels de santé, y compris en ville et proposera des modèles de financement nouveaux d'ici la fin de l'année 2019. […] « L'enjeu n'est pas de supprimer la tarification à l'activité, mais de la corriger afin d'y intégrer des objectifs plus collectifs. […] Ces nouveaux modèles devront permettre d'atteindre avant la fin du quinquennat l'objectif fixé par le président de la République de 50 % maximum de tarification à l'acte. »

    Le ministère de la Santé devra formuler avant l'été des propositions pour améliorer la régulation de l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam), notamment celui « soins de ville », en lien avec l'assurance maladie et en concertation avec les professionnels de santé

    D'ici 2022, trois objectifs stratégiques sont fixés en matière de numérique en santé : l'accessibilité en ligne, pour chaque patient, de l'ensemble de ses données médicales ; la dématérialisation de l'intégralité des prescriptions ; la simplification effective du partage de l'information entre tous les professionnels de santé.

    Une mission « e-santé » sera créée et placée auprès de la ministre pour coordonner l'ensemble des actions. Il s'agit notamment des programmes bénéficiant du soutien du Grand Plan d'investissement : le programme HOP'EN, doté de 420 millions d'euros pour développer les systèmes d'information, et le programme e-parcours pour une plateforme d'appui entre professionnels. Il s'agit aussi du dossier médical personnalisé, piloté par la CNAMTS dont le déploiement généralisé doit commencer en 2018, et de la télémédecine.

    Les études de santé seront réformées : aboutissement de la mission sur l'universitarisation des professions sanitaires et sociales dès cette année, « service sanitaire des étudiants en santé » dès la rentrée universitaire 2018, numérus clausus et première année, études de médecine avant la fin de l'année ou au début de l'année 2019.

    « Un nouveau contrat social doit être proposé aux agents de la fonction publique hospitalière en cohérence avec les orientations du Comité interministériel de la transformation publique pour l'ensemble des fonctions publiques. […] Un observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé » sera mis en place.

    « Des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront mises en œuvre pour structurer les soins de ville. »

    Les travaux sur « la gradation des soins » continueront d'être conduits sous l'égide des agences régionales de santé afin d'organiser géographiquement « de façon différente les soins de proximité et les soins de recours » en s'appuyant sur les groupements hospitaliers de territoire.

    Un appel à projets sera lancé d'ici fin 2018 visant à identifier 3 à 5 territoires qui pourront proposer des modèles d'organisation « totalement nouveaux » qui « prendront en charge la santé de toute une population transcendant les clivages actuels ville/hôpital ».

    « Dès cette année, les tarifs hospitaliers intégreront une forte incitation à la médecine ambulatoire : la chirurgie n'est pas la seule concernée, “le virage ambulatoire” sera étendu à la médecine. »

    « Pour faciliter la conduite de ces chantiers, il faut alléger au maximum le carcan administratif qui entrave l'action et retarde l'innovation. Dans ce but, une vaste mission de simplification concernera l'ensemble des acteurs de la santé et sera lancée au premier trimestre 2018. »

    « Dans le cadre des textes financiers pour 2019, le Gouvernement créera un fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l'intégralité du surplus des recettes perçues par l'État lié à l'abaissement des vitesses maximales. »

    « Afin de mener à bien ces chantiers, 100 millions d'euros seront dédiés annuellement à l'accompagnement de cette transformation du système de santé, hors Ondam. En outre, les projets du plan seront éligibles au fonds de transformation de l'action publique. »

    « Une concertation sera organisée de mars à mai 2018 à plusieurs niveaux :
    "-" au niveau local, des groupes de concertation territoriale thématique permettront de recueillir l'avis des acteurs du terrain ;
    "-" au niveau national, les différentes instances représentatives nationales seront sollicitées par le ministère de la Santé ;
    "-" chaque citoyen pourra contribuer via une consultation numérique.
    À l'issue, une feuille de route détaillée sera proposée avant l'été. »

    (Sources La Gazette des Communes + site gouvernemental)


  • « Pas de bébés à la consigne » alerte les parents et les professionnel-le-s de la petite enfance sur un projet d'ordonnance !
    Sécurité sociale

    Le gouvernement a présenté le 23 janvier à l'Assemblée Nationale un amendement au projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance » prévoyant d'instaurer par ordonnance des dispositions visant les modes d'accueil de la petite enfance.

    Dans ce texte, trois types de mesures sont envisagées à titre définitif ou dans le cadre d'expérimentations sur une durée de deux à cinq ans :

    • des mesures de simplification et de mise en cohérence des législations applicables,
    • des mesures permettant, lorsque les spécificités locales le justifient, des dérogations à ces législations,
    • des mesures permettant à "l'une des autorités compétentes en la matière (...) de prendre, au nom de chacune ou certaines d'entre elles et après leur accord, tout ou partie des actes nécessaires à l'implantation, au développement et au maintien des modes d'accueil de la petite enfance (...)", notamment en proposant "un guichet administratif unique facilitant les démarches des porteurs de projets (...)" .

    La procédure choisie, le contenu de ce projet, le contexte de sa présentation ne présagent rien de bon.

    • L'imprécision du texte, dont on ne sait pas exactement quelles normes et quelles dérogations sont visées, ouvre le champ à de multiples déclinaisons opérationnelles en termes de compétences et de gouvernance sur l'ensemble du secteur de la petite enfance.

    • La possibilité s'ouvre notamment de déroger, sous prétexte de spécificité des situations ou d'enjeux locaux, jusqu'aux normes d'encadrement des enfants ou de qualifications professionnelles des accueillants au nom de "garanties équivalentes". Ceci alors même qu'aujourd'hui ces normes ne sont dans les faits pas toujours respectées.

    • Le contexte budgétaire, sachant qu'un objectif du gouvernement est de développer l'offre d'accueil mais en réduisant les coûts, fait craindre légitimement que les "dérogations et les mesures de simplification" annoncées se traduisent par une dégradation de nombreuses normes régissant l'accueil collectif comme l'accueil individuel, au détriment de la qualité des modes d'accueil et de l'intérêt des enfants et des familles.

    Le collectif "Pas de bébés à la consigne" appelle les professionnel‐le‐s de la petite enfance et les familles à la plus grande vigilance pour se saisir du débat et pour se préparer à la mobilisation qui sera nécessaire si nos craintes se confirment.

    pasdebebesalaconsigne@hotmail.fr
    www.pasdebebesalaconsigne.com


  • En lutte, trois camarades licenciés réintégrés chez ESD Aulnay-sous-Bois

    La direction d'ESD Aulnay-sous-Bois a réintégré 3 salariés licenciés grâce à la solidarité de leurs camarades qui se sont mobilisés.

    Ile-de-France

    ""Le lundi 5 février 2018 à 4h du matin, 100% des salariés d'ESD Aulnay-sous-Bois étaient en grève pour protester contre le licenciement injuste de 2 salariés. Grâce à cette solidarité, la direction a ouvert des négociations qui ont vite abouti à la réintégration immédiate des deux camarades sur leurs postes de travail.

    Le 29 janvier, la CGT ESD avait lancé un préavis de grève illimité sur le dépôt d'Aulnay-sous-Bois, à compter du 5 février, pour s'opposer au licenciement de 3 salariés. A la suite de ce préavis, un des trois salariés avait été réintégré.


  • Réorganisation au CMP de Sully-sur-Loire : alerte à la désertification médicale

    Le centre médico-psychologique de Sully sur Loire est menacé de fermeture par la direction du centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais.

    Santé

    """Pour calmer les représentants du personnel", explique la CGT Santé et action sociale dans un communiqué, "la direction a décidé, toute seule, de laisser ouvert le CMP deux jours par semaine au lieu de cinq. Elle déplace 3 des 4 infirmiers au CMP de Châteauneuf et la quatrième infirmière est mutée dans un autre service. Le directeur s'est engagé à tout faire pourtant pour recruter un médecin avant l'été pour le rouvrir 5 jours par semaine. Cependant l'infirmière qui part dans un autre service ne pourra pas revenir car elle va combler les manques de personnels. Il manquera donc une infirmière pour revenir à 5 jours d'ouverture". Deux jours par semaine pour 414 patients c'est donc bien peu.

    Une pétition a été lancée contre "la fermeture du CMP de Sully-sur-Loire, contre la casse de l'offre de soins de psychiatrie, la fermeture des services publics hospitaliers, mais aussi la casse des services publics dans les territoires".

    Selon le communiqué et Sylvie Bertuit, secrétaire générale de la CGT à l'hôpital Georges Daumezon, avec le plan régional de santé que certains directeurs d'hôpitaux mettent déjà en place, le CMP de Meung-sur-Loire serait également menacé à plus ou moins court terme, et ceux de Fleury-les-Aubrais et de Saran pourraient fusionner. "Cette même ARS s'occupera de fermer le service de médecine de l'hôpital de Sully car il se trouve à 20 minutes de différentes maisons médicales" ce qui selon le plan régional de Santé autorise la fermetures.


  • Publications du Pôle territoires

    Vous trouverez dans ce dossier :

    "-" la collection complète des Lettres Activités en territoires
    "-" Les lettres électroniques du pôle Territoires


  • Publications du pôle Protection sociale

lundi 19 février 2018

  • ATTAC et fondation Copernic

    Intervention préliminaire Fabien Gâche 3ème table ronde « Travail, entreprise et démocratie », Assises pour la liberté au travail du 13 janvier 2018

    Travail

    Les bouleversements opérés au cours des 40 dernières années au sein des entreprises et leurs conséquences sur la nature des rapports sociaux (bien au-delà de l'Entreprise), posent avec acuité la question du rapport entre « Travail, Entreprise et Démocratie ».
    L'extension de la logique marchande à toutes les activités humaines a été la pierre angulaire des politiques sociales et publiques des gouvernements qui se sont succédé et qui au fil de l'eau, se sont progressivement asservies aux exigences du capital, des multinationales, du patronat.
    Et c'est parce que l'organisation « des solidarités » en tant que socle d'une communauté peut être un facteur de résistance à l'empire du marché, aux exigences actionnariales, que les mécanismes de « solidarité » ont été méthodiquement affectés dans un processus au long cours.
    L'affaiblissement des systèmes de Sécurité sociale, l'obsolescence programmée des services publics et l'assassinat du Code du travail, des libertés collectives, syndicales et du droit à la négociation collective (voir les ordonnances Macron), s'inscrivent dans le retour d'un fonctionnement féodal de la société, où les assurances et la charité se substituent aux solidarités.
    Fondamentalement, c'est la citoyenneté sociale, intrinsèque au système de solidarité, c'est l'appartenance à une communauté, qu'elle soit nationale, professionnelle ou familiale basée sur l'égale dignité des citoyens qui se trouvent démantelées. C'est le retour à la division du monde entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent, entre ceux autoproclamés légitimes à décider et les autres à obéir.
    Or la langue « managériale » distillée dans « l'entreprise » est un substrat de la novlangue néolibérale.
    C'est là, dans l'entreprise, que s'est jouée et que se joue l'infiltration des thèses néolibérales administrées à hautes doses aux salariés et qui leur donnent à voir une seule vision du monde, celle du marché pour le marché.
    Au cours des décennies passées, les organisations du travail ont été profondément repensées, elles sont éminemment politiques. Elles isolent, divisent, opposent, elles créent de l'incertitude économique et donc de la peur.
    En lieu et place de coopération au sein des collectifs de travail d'une même entreprise, d'une même filière d'activité, c'est la rivalité entre salariés qui est organisée, entre catégories professionnelles, entre statut CDI/Intérimaires, entre salariés d'un pays à l'autre. Il faut être classé meilleur que les autres dans une compétition sans fin, écraser l'autre. Il faut être « la référence » du moment, susceptible de remporter ce que les autres pourront ne plus avoir… et c'est la haine de l'autre qui s'éveille. C'est d'abord là que les conceptions d'extrême droite prennent naissance.
    C'est parce que le « Travail » peut être source d'émancipation, qu'il donne à penser sur les moyens et finalité de ce que l'on fait, de pour qui et du pourquoi on le fait, qu'il est frontalement attaqué.
    Les salariés sont alors relégués à de simples exécutants passifs, où est niée leur intelligence, leur savoir-faire, leur sensibilité, toute l'humanité qu'ils apportent dans leur travail.
    Nous sommes face à un processus de réification où le travailleur est réduit à un coût à supprimer. C'est le calibrage, la standardisation des comportements. Une stratégie où s'effondre le pouvoir de la parole, la capacité de penser pour n'exiger que l'exécution, et quand bien même elle s'oppose aux valeurs, à l'éthique des individus dans ce qu'ils sont contraints de faire.
    L'intelligence des salariés est sollicitée dans le strict cadre de l'atteinte des objectifs de productivité et de profitabilité (la performance), tout en donnant l'illusion côté rue, de leur acquiescement au seul possible de la mise en œuvre de la stratégie d'entreprise décidée par ceux qui savent. C'est dans ce seul cadre que les salariés sont en permanence évalués, « pas pour produire du chiffre mais pour obtenir leur consentement ».
    On infantilise les salariés, on leur offre un croissant, une pizza pour les remercier d'avoir dépassé leur objectif de productivité… Avant de leur annoncer la suppression de leur poste !
    Ils sont totalement écartés des processus de décisions renvoyées à ceux qui seraient, les « experts » quand bien même elles impactent les questions sociales, sociétales et environnementales. La question de l'avenir du diesel par exemple, en est une belle illustration.
    Un mécanisme donc, mis en œuvre au sein des entreprises depuis plusieurs décennies portant profondément atteinte à la santé de milliers de travailleurs. Au fond, un mécanisme pour un pouvoir patronal absolu. C'est la source de cette forme de « démocratie dégénérée » déployée au sein de la société et portée par un nombre croissant de « politiques », adepte de la novlangue managériale qui revendiquent et entendent « gérer le pays comme une entreprise ».
    Le syndicalisme a donc une lourde responsabilité et notamment dans sa capacité à développer une pratique syndicale sur les lieux du travail, visant à reprendre la main sur « le travail » avec les salariés.
    Sans reprendre ce qui a déjà été évoqué dans les tables rondes précédentes, une activité syndicale de terrain avec les salariés à partir de leur travail, dans la perspective de développer leur propre capacité de pensée, d'action, pour exercer une pression sociale susceptible d'inverser le cours des choses et de peser véritablement pour la prise en compte de l'intérêt commun.
    Un travail syndical à partir d'un travail d'enquête sur les préoccupations quotidiennes des salariés pour élaborer collectivement avec eux, l'intervention syndicale bien en amont des institutions représentatives du personnel.
    La CGT a depuis plusieurs congrès inscrits dans ces orientations ce que nous avons appelé la « démarche Travail ». Démarche qui pose fondamentalement la nature du syndicalisme que la CGT entend défendre. Dit sans doute un peu trop sommairement ici, une conception du syndicalisme non-délégataire, qui ne relève pas de l'avant-garde éclairée, mais qui s'inscrit dans un processus d'élaboration collective et résolument démocratique qui parte du réel, de ce que vit le monde du travail.
    Mais le développement de cette pratique est sur un chemin semé d'embûches. Pour le dire vite, pour des raisons culturelles d'abord, inhérentes aux conceptions élitistes véhiculées par l'école et comme nous l'avons vu dans la plupart des sphères de la société, auxquelles le monde du travail n'a pas pu être hermétique. De la même manière, l'animation d'une discussion collective intégrant la diversité des points de vue ne s'improvise pas et demande un travail de formation syndical au long cours.
    De la même manière, cette démarche syndicale est confrontée aux multiples obstacles des organisations du travail qui par nature vise à détacher les militants des salariés sous différentes formes : Turn-over incessant, isolement des élus, suppression des temps de pause et repas collectifs, incapacité de dialoguer avec les salariés sur le lieu de travail… Le tout couplé aux stratégies d'asphyxie des élus, noyés dans les réunions incessantes toujours plus éloignées du quotidien des salariés.
    Les ordonnances Macron s'inscrivent dans cet arsenal patronal avec une ambition très clair de rendre impossible le travail syndical d'élaboration collective. Cette attaque simultanée au droit et libertés syndicales (baisse du nombre d'élus, d'heures…) et l'explosion des outils que constituent les CHSCT, les DP ou les CE vise à rompre tout lien organique entre les salariés et leurs représentants syndicaux.
    Pour conclure, la capacité des organisations syndicales à mettre en mouvement l'ensemble de leur force syndiquée pour s'approprier cette démarche va être déterminante pour l'avenir du syndicalisme et in fine, pour la préservation de la santé des salariés et de leurs intérêts.
    Mais les organisations syndicales (et l'ensemble des intervenants sur les questions du travail) vont devoir aussi faire preuve de cohérence et dans certains cas, sortir des déclarations incantatoires relatives à la nécessaire écoute des travailleurs sur leur travail lorsque dans le même temps et sous couvert « de dialogue social », elles réduisent l'intervention syndicale à la promotion des stratégies d'entreprises et participent à la distanciation entre les salariés et leurs représentants.


  • Note sur l'actualité de l'Agefiph et le Fiphfp
    Travail

    Depuis plusieurs semaines l'Agefiph et le Fiphfp font l'actualité ; suite aux deux rapports de la Cour des comptes et de l'Igas, qui épinglent leur gestion, et soulignent des points de convergences, avec ce que porte nos administrateurs, et mandatés au travers de leur mandat confédéral...

    Suite à ces constats, va-t-on vers une fusion des deux fonds, et/ou vers une agence privé du handicap, et/ou une cotisation handicap sur le bulletin de salaire comme le revendique le Medef ? Les questions sont posées, les réponses sont attendues.

    Déjà, la fusion des CAP emploi et des Sameth est installée, avec un nouveau logo provisoire.

    Ces deux rapports ne sont pas anodins, notamment sur les mannes financières que représentent ces deux fonds, de l'utilité pour certains, le Medef notamment, et y compris l'Etat qui se sert dans les trésoreries pour éponger son déficit, ou comme dernièrement l'Agefiph qui budgète 700 000€ pour fêter ses 30 ans d'existence, alors que dans le même temps les personnes en situation de handicap triment pour vivre dignement. Pour rappel, la CGT a boycotté cette journée...

    Les formes de partenariats que nous portons, aussi bien à l'Agefiph qu'au Fiphfp, ont permis néanmoins des avancées significatives que ce soit en terme d'insertion dans l'emploi, de maintien dans l'emploi, et de formation professionnelle, en soulignant l'importance de notre activité confédérale « Handicap » au travers de nos conventions de partenariat, nationales et régionales notamment avec l'Agefiph. Ce qui nous a permis de sensibiliser et d'accompagner des milliers et des milliers de nos militantes et militants sur l'ensemble des problématiques du handicap au travail, et de la désinsertion professionnelle...

    Il ne s'agit nullement pas de cracher dans la soupe, mais bien d'analyser la situation, en partant de notre démarche Travail-Santé CGT, de nos vécus de mandat, et parfois de leurs complexités, de travailler des positionnements confédéraux clairs, pour que nos administrateurs ne se retrouvent pas en difficulté, car les prochains mois et prochaines années risquent justement d'être compliquées, et animées !

    Il ne s'agit pas non plus de défendre coûte que coûte, un système qui arrive à bout de souffle, et qui complique nos repères, certaines organisations syndicales se sont d'ailleurs déjà positionnées pour prendre la défense des deux fonds, mais il s'agit bien de préparer ensemble l'après de l'après...

    La vision que porte la CGT est totalement différente de celle que portent les autres organisations sur le handicap, et cette divergence devra être portée dans les prochains échanges, débats, avec les autres organisations syndicales, le Medef et le gouvernement !

    L'après de l'après : c'est comment politiquement la CGT se positionne, et notamment au travers de la réintégration du volet handicap au sein de notre Sécurité sociale, comment la CGT prépare l'après Agefiph et Fiphfp ? Que doit-elle porter pour marquer les esprits au travers de propositions innovantes et novatrices sur ce volet Sécurité sociale, pour ajouter une nouvelle branche de la protection sociale ?

    La confédération au travers du pôle Travail/Santé/Protection sociale lance une vaste campagne sur la reconquête de la Sécurité sociale, il faut donc s'en servir pour mettre au cœur de cette reconquête le handicap, qui est un élément moteur et porteur de santé au travail !


  • Situation dans la branche AT/MP... Et au delà…
    Travail

    La conjugaison des actions menées par les équipes de la branche AT/MP et de l'INRS, avec les interventions des administrateurs CGT de la Sécurité sociale autour des enjeux budgetaires, ont conduit à instaurer un rapport de force.
    Extrait de la déclaration en CNAMTS
    « Cela aura pour conséquence d'amplifier les tensions déjà à l'œuvre dans l'institution, du fait de l'absence des moyens indispensables à un travail de qualité. Comme l'illustre le droit d'alerte intersyndical lancé au sein de la branche AT/MP de la CNAMTS.
    Notre désaccord porte également sur la façon dont évoluent les rapports entre l'Etat et la CNAMTS. A l'heure où le paritarisme, les organisations syndicales et professionnelles se trouvent avec ce pouvoir caricaturé et jugé responsable des blocages de notre société, la tentation étatique du « grand tout » est à nouveau dans les têtes de celles et ceux qui ont pour seule pensée le reporting, la gouvernance par les nombres et la prétention de l'expert. Après être passé du statut de Conseil d'Administration en 2004 à celui de simple Conseil, le retour à plus de démocratie dans notre maison reste une idée neuve. »

    Un rapport de force amplifié par le bras de fer en cours avec le ministère des Finances concernant la situation inédite produite par les résultats excédentaires de la branche AT/MP.
    L'exigence de voir les excédents, en tout ou partie, maintenus dans le budget AT/MP ouvre des possibilités comme jamais cela ne s'est produit.
    Possibilités qu'enfin une politique du travail et de la santé portée par les dimensions de Prévention, Education et Promotion, soit incarnée.
    Renforcer, de plusieurs centaines de millions d'euros, le budget de la branche AT/MP change de dimension toute la stratégie et ouvre d'autres possibles. C'est changer de paradigme, c'est enfin mettre en œuvre une politique contre le mal travail succeptiple d'enclencher cette spirale vertueuse de contenir des dépenses qui permettront, entre autres, de financer une politique de dignité pour la perte d'autonomie et la « fin de vie ».
    Et d'accélérer cette démarche qui demande de se dégager d'une culture réparatrice, redistributive, compensatrice des dégâts accomplis par le travail, pour s'engager dans des démarches de prévention, d'éducation et de promotion du travail et de la santé. Et par la même, remettre en cause cette conception de la santé au travail qui, en échange de conditions de travail pénibles, propose des contreparties financières. Le prix à payer pour ce marché de dupes est en effet trop lourd.
    Oui, faire en sorte que la démocratie pénètre la sphère du travail et en fasse un lieu d'émancipation conduit à privilégier une démarche qui prend soin du monde du travail et prévient les dérives de modes d'organisation du travail pathogènes, au lieu de se contenter de financer la réparation des dégâts qu'ils occasionnent.
    Une réforme institutionnelle profonde s'impose. C'est tendu par cette claire conscience, que « l'univers de la santé au travail va changer de visage dans les ébranlements en cours » et que c'est bien l'ensemble des organisations, institutions, les universitaires, scientifiques et préventeurs, le monde du travail dans son entier qui se trouve au cœur de la « collision », que nous devons accélérer les transformations nécessaires du système lui-même.
    C'est que nous nommons le renversement Travail/Santé et la nouvelle mise en Sécurité sociale. Cela passe en premier lieu par la remise en cause de la médecine du travail, de l'AGEPHIP et une redéfinition du positionnement stratégique des ARACT et de l'ANACT. Osez transformer ces champs d'intervention serait un pas décisif vers le changement du paradigme de la santé au travail ; un changement exigé tant par l'évolution du droit à la santé, que par la (re)naissance d'une vision socialisante du travail, facteur de santé et vecteur de citoyenneté.


  • Des ambitions affichées… aux moyens attribués !!!

    Déclaration CGT conseil CNAMTS
    du 25 janvier 2018

    Sécurité sociale

    Le projet de COG (Convention d'objectifs et de gestion) 2018/2022, soumis aujourd'hui à notre vote, ne contient pas les moyens indispensables pour répondre aux ambitions affichées d'un possible retour à une sécurité sociale attentionnée et intentionnée, encore moins pour l'engagement de notre institution dans une stratégie de prévention et de promotion de la santé.

    En effet, les ambitions et objectifs exprimés et les moyens négociés avec l'Etat pour les mettre en œuvre révèlent un décalage que l'on qualifiera d'indécent.

    En conséquence, cette COG confirme et amplifie une logique de réduction des moyens mis à disposition des équipes de la branche ce qui impactera les assurés sociaux, les missions et met en danger les salariés de l'institution.

    Que dire de l'analyse d'une négociation conduite sur la base de budgets sous exécutés, ce qui a pour conséquence de réduire les moyens encore plus efficacement ? C'est reconnaitre une part de zèle dans cette course à la maitrise des dépenses alors qu'une partie toujours plus grande du peuple de France, se trouve en insécurité sociale et où la progression des inégalités reste un des déterminants de la mise en danger de notre démocratie.

    L'exemple du FNASS (Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale) est à ce titre révélateur du recul enregistré en l'espace de 8 ans. D'un budget annuel moyen de près de 178 millions en 2010, nous passons à 130 millions aujourd'hui soit une amputation d'un quart !

    Quant aux dépenses de fonctionnement des organismes, d'un budget annuel moyen de 563,2 millions pour la COG 2014/2017, nous passons à 484,6 millions pour la période 2018/2022 soit un recul de 14% !

    La COG 2014/2017 a été marquée par la suppression de 5 500 ETPMA (Equivalent Temps Plein en Moyenne Annuelle), ce qui ne permet plus de répondre aux légitimes attentes des assurés sociaux en termes d'écoute, de services, de bienveillance.

    Cette COG 2018/2022 exige une diminution supplémentaire a minima de 7 700 ETPMA, dans un contexte d'intégration du RSI et autres régimes dont les personnels seront victimes des mêmes coupes-sombres !

    Cela aura pour conséquence d'amplifier les tensions déjà à l'œuvre dans l'institution, du fait de l'absence des moyens indispensables à un travail de qualité. Comme l'illustre le droit d'alerte intersyndical lancé au sein de la branche AT/MP de la CNAMTS.

    Notre désaccord porte également sur la façon dont évoluent les rapports entre l'Etat et la CNAMTS. A l'heure où le paritarisme, les organisations syndicales et professionnelles se trouvent avec ce pouvoir caricaturé et jugé responsable des blocages de notre société, la tentation étatique du « grand tout » est à nouveau dans les têtes de celles et ceux qui ont pour seule pensée le reporting, la gouvernance par les nombres et la prétention de l'expert. Après être passé du statut de Conseil d'Administration en 2004 à celui de simple Conseil, le retour à plus de démocratie dans notre maison reste une idée neuve.

    Vous l'aurez compris nous allons nous opposer à cette COG, non pour désavouer les équipes et les légitimes ambitions de la direction mais bien pour signifier, une fois encore, l'urgence absolue d'opérer une rupture avec les politiques de maitrise des dépenses à l'œuvre, depuis bien trop d'années, et qui nous ont conduites dans la crise que nous traversons.

    L'heure est à repenser les trois piliers de l'Etat : les Services Publics intègres et efficaces, une Sécurité sociale bienveillante étendue à toute la population et un droit du travail protecteur. La CGT est résolument engagée dans cette reconquête de justice sociale.
    Aussi, les principes qui ont présidé à la création de la Sécurité sociale conservent donc aujourd'hui une remarquable modernité. Ils n'ont rien perdu de leur portée révolutionnaire, laquelle mérite d'inspirer celles et ceux qui œuvrent à la construction d'une société solidaire.


  • Déclaration des administrateurs CGT de la CNAF Lors de la mise en place du nouveau CA Le 11 janvier 2018
    Sécurité sociale

    C'est au printemps 2018 que la convention d'objectif et de gestion devrait être signée. Pour la CGT, il est urgent d'ouvrir cette négociation afin de permettre aux CAF de fonctionner sereinement et de développer des projets nécessaires pour les allocataires au plus tôt.

    Malheureusement, le PLFSS 2018 et les premières orientations diffusées dans la presse et lors des différentes concertations ne nous rassurent aucunement sur l'évolution des moyens nécessaires à la branche pour lui permettre de continuer une politique familiale ambitieuse et universaliste.

    Les premières mesures prises par le gouvernement depuis sa mise en place confirment nos craintes et les conséquences sur les allocataires et le service rendu ne tarderont pas à se faire sentir.

    La baisse des effectifs programmée n'est pas réalisable et les CAF doivent pouvoir recruter le personnel nécessaire aux missions qui leurs sont confiées, mais aussi pour faire face aux charges supplémentaires et changements réglementaires qui ne manqueront PAS d'arriver.
    Les investissements dans le système d'information, que la CGT soutient, sont indispensables pour faciliter les conditions de travail, libérer du temps pour de nouvelles missions et améliorer le service à l'allocataire, mais en aucun cas pour supprimer des emplois.

    La politique familiale ne doit pas se transformer en politique sociale priorisée pour une certaine catégorie de la population, au risque d'augmenter les fractures de notre société et de remettre en cause notre pacte républicain. La lutte contre les inégalités territoriales risque de ralentir le développement de projets dans les autres territoires et sert de prétexte pour la rationalisation des moyens. La redistribution horizontale créée en 1945 doit perdurer pour éviter un délitement progressif de l'aide aux familles et sa transformation en simple prestation à caractère social.

    L'avancée de la numérisation, soutenue parce qu'elle est d'abord créatrice de gain de productivité, ne doit pas faire perdre de vue que les situations diverses des allocataires nécessitent toujours des relations humaines accompagnant leurs différentes démarches et leurs accès aux droits.

    La CGT n'accompagnera pas la suppression de personnels au bénéfice de bornes informatiques et d'ordinateurs et la gestion de dossiers systématisée et développée avec des algorithmes.

    Concernant la petite enfance, l'accompagnement social, bien que nécessaire, n'est pas la seule voie à envisager. Les besoins réels existent toujours et les moyens nécessaires à la création de places sont indispensables afin d'encourager les collectivités locales à s'engager pour un accueil de qualité des enfants et de leurs familles, avec des professionnels en nombre et qualifiés.

    Pour la CGT, cela passe par un interlocuteur unique, le service public de la petite enfance et non par une dérèglementation ou un plafonnement des moyens.

    La politique jeunesse semble être absente de cette négociation. La CGT rappelle l'engagement de l'ancien Conseil d'Administration et de l'ancienne direction, ainsi que le travail et les expérimentations déjà accomplis dans certaines CAF. Pour développer et encadrer cette politique, les CAF ont besoin d'un budget d'actions sociales conséquent avec une certaine souplesse dans sa gestion.

    Enfin pour la CGT, il faut garantir et développer le financement de la Sécurité sociale en maintenant les cotisations sociales et en réorientant les choix budgétaires pour permettre d'augmenter les moyens des organismes.

    La cotisation sociale doit demeurer la clé de voute du financement de la Sécurité sociale.

    Au cours de ce mandat, les administrateurs nationaux et départementaux défendront l'intérêt des allocataires avec conviction et toujours dans l'esprit des valeurs qui ont permis la création et le fonctionnement de la Sécurité sociale jusqu'à aujourd'hui.


  • Déclaration des administrateurs CGT de la CNAF sur la réforme des aides au logement
    Sécurité sociale

    L'année 2018 commence juste et voilà que le gouvernement nous impose déjà plusieurs réformes réglementaires sans aucune concertation préalable des organisations syndicales.

    Cette réforme consiste à économiser plus de 3 milliards d'euros sur 3 ans, en baissant l'aide personnalisée au logement, qui devrait s'accompagner d'une baisse de loyer dans le parc locatif social.

    Les orientations destinées à baisser les dépenses publiques sont plus que jamais d'actualité et ce sont une nouvelle fois les politiques sociales qui sont dans le collimateur du gouvernement.
    La réduction des recettes, engendrée par la baisse des loyers, va mettre en péril les organismes HLM et les bailleurs publics. Ainsi, le gouvernement menace le bon entretien des logements, la réhabilitation thermique, la production de nouveaux HLM, l'encadrement humain et les missions sociales des HLM.

    La situation du logement social devient catastrophique, pour les locataires, les salariés, les bailleurs sociaux. Pour se défausser de tout effort budgétaire en faveur du logement social, le gouvernement veut imposer à « Action logement » (ex 1 % logement), dans le cadre de la future convention quinquennale, le rachat du patrimoine HLM mis en vente par les organismes afin que ces derniers disposent de ressources compensatrices à la baisse des APL.

    Autant de ressources en moins également pour « Action Logement » qui devra gérer des parcs immobiliers qui, pour beaucoup, ne trouvent pas preneur en raison de leur vétusté ou de leur inadéquation aux besoins locaux. Ce seront autant de moyens de construction et d'action en moins en direction des salariés.
    La suppression de l' « APL accédant » est aussi un coup dur pour les allocataires aux revenus modestes mettant à mal l'accession sociale et ne favorisant pas la mixité sociale.

    Autre conséquence, cette réforme engendrera une baisse d'activité dans le secteur de la construction et de ses activités annexes détruisant ainsi de nombreux emplois.

    Malgré de nombreuses et diverses contestations, le gouvernement n'a concédé que quelques aménagements et passera une fois de plus en force.

    Du côté des CAF, ces nouvelles réglementations augmenteront encore une fois la charge de travail sans compensation de la part de l'Etat. Le système d'information va devoir s'adapter très vite, une fois de plus, aux exigences réglementaires.
    Cela devrait encore retarder les améliorations et les investissements dont il a grand besoin pour améliorer le service aux agents et aux allocataires.

    D'ailleurs, le scénario envisagé de verser des indus d'APL aux organismes, en pleine connaissance de cause, et de les récupérer quelques mois plus tard nous parait complètement aberrant.

    Alors que le gouvernement fait les poches du logement social et des locataires les plus modestes, le budget de l'État 2018 prévoit 7 milliards d'euros de cadeaux au titre de l'allègement de l'ISF et de la réforme de la taxation des revenus immobiliers qui ne bénéficieraient qu'à une poignée de foyers les plus riches !

    La CGT votera contre l'ensemble des décrets et arrêtés prévus pour mettre en place ce dispositif.

    Si toutefois ce mauvais coup était finalement imposé aux acteurs et locataires du logement social, la CGT exige que son impact comme celui de toutes nouvelles charges de gestion transférées sur les services de la CNAF soient intégralement compensés en termes de moyens financiers et humains.

    La négociation de la COG est ainsi l'occasion d'éviter une double peine de dégradations des conditions de vie et d'accompagnement social des allocataires des CAF et des locataires du logement social.

    Paris le 06 février 2018.


  • Nouvelle négociation sur l'encadrement le 13 mars

    La disparition le 1er janvier 2019 de l'Agirc, régime de retraite complémentaire qui identifie les salariés relevant du périmètre de l'encadrement, invite les organisations syndicales de salariés et d'employeurs à engager une négociation concernant la définition interprofessionnelle de ces personnels et leurs droits.

    Réforme de l'encadrement

    ""Cette négociation est majeure, autant individuellement que collectivement. Elle va permettre de définir l'encadrement, mais aussi de faire valoir les attentes des encadrants. De son côté, le Medef fait tout pour que ces négociations « passent à la trappe », comme le souligne Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict-CGT.

    Maintenir le périmètre défini par l'Agirc
    La définition du périmètre des salariés encadrants doit comprendre 3 critères clés : le niveau de formation initiale ou acquise, l'autonomie dans le travail, ainsi que le niveau de responsabilité sociale et économique du salarié. Cette définition doit rester valable, peu importe si ces derniers exercent une fonction de commandement.

    Maintenir une définition nationale et interprofessionnelle de l'encadrement
    Afin d'éviter les inégalités de traitement et le risque de dumping social sur le dos des salariés qualifiés, il faut que la définition de l'encadrement et les protections qui en découlent s'appliquent, quels que soient l'entreprise, la branche ou le territoire où exercent les personnels concernés.

    Faire valoir de nouveaux droits
    Cette négociation doit aussi être l'occasion de répondre à un certain nombre de leurs attentes. La dernière enquête Viavoice réalisée pour l'Ugict-CGT en janvier 2018 met en lumière une augmentation des charges et temps de travail, qui déborde sur leurs jours de repos et des pratiques d'entreprises qui heurtent leur éthique professionnelle ou citoyenne. L'effectivité du droit à la déconnexion, le droit d'alerte, de retrait et de saisine des institutions représentatives du personnel pour faire cesser toute pratique délictueuse sont parmi les propositions avancées par la CGT afin de pallier les nouveaux problèmes auxquels font face les salariés.

    La prochaine réunion de négociation entre les organisations syndicales aura lieu le 13 mars, alors que le gouvernement vient de faire passer en catimini un amendement permettant d'imposer des forfaits jours sans accord des cadres, comme nous l'explique Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict-CGT dans la vidéo ci-dessous.


  • La CGT au Conseil de surveillance de la Banque postale : une première

    Pour la première fois depuis la création de La Banque postale, la CGT obtient un élu au Conseil de surveillance en atteignant 15,55 % des voix (15,26 % en avril dernier au 1er tour des élections professionnelles).

    Représentativité

    « Le résultat de l'élection au Conseil de surveillance de La Banque postale confirme l'ancrage et la progression de l'audience de CGT parmi les salariés de cette entreprise », explique la CGT FAPT dans son communiqué du 15 février 2018.

    Cette tendance de fond observable année après année, valide l'ambition d'une banque citoyenne attachée au service public portée par la CGT. Il est à noter que la participation n'a pas dépassé les 50 %, ce qui prouve bien que le vote électronique ne constitue en aucune manière l'outil d'excellence concernant la démocratie sociale.

    Si la perception du rôle et des missions du Conseil de surveillance n'est pas suffisamment partagée parmi les salariés, il n'en demeure pas moins que le signal donné par les suffrages exprimés est clair : celui d'une présence CGT offensive et exigeante dans cette instance.

    Fidèle à son expression quotidienne et sa présence de proximité, la CGT portera à tous les niveaux de l'entreprise l'idée que La Banque postale ne pourra se développer qu'en plaçant ses salariés au cœur de sa stratégie. Renforcée par ce scrutin, celui de l'an dernier et les adhésions réalisées, la CGT remercie toutes et tous, cadres et techniciens de La Banque postale ayant réaffirmé leur confiance dans une démarche alternative portée par ses militants locaux.

    ""


  • Demain, quelle définition et quels droits pour l'encadrement
    RÉFORME DE L'ENCADREMENT

    Le régime de retraite complémentaire AGIRC identifie les salariés relevant du périmètre de l'encadrement, soit en tant que cadres, soit en tant qu'assimilés cadres. Compte tenu de sa disparition au 1er janvier 2019 les organisations syndicales de salariés et d'employeurs ont engagé une négociation concernant la définition interprofessionnelle de ces personnels et leurs droits, notamment en matière de prévoyance.
    Pour la CGT et son UGICT, le premier enjeu est de maintenir dans le périmètre de l'encadrement tous les salariés qualifiés à responsabilités économiques et sociales, qu'ils exercent ou pas une fonction de commandement : ingénieurs, technico-commerciaux, cadres experts, personnels de haute technicité, encadrement de proximité …
    Cette négociation doit aussi être l'occasion de faire droit à un certain nombre de leurs attentes. Selon la dernière enquête Viavoice réalisée pour l'UGICT-CGT en janvier 2018, ils constatent très majoritairement une augmentation des charges et temps de travail, sont contraints de travailler pendant leurs jours de repos et confrontés à des pratiques d'entreprise qui heurtent leur éthique professionnelle ou citoyenne.
    L'effectivité du droit à la déconnexion, pour respecter l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle, le droit d'alerte, de retrait et de saisine des institutions représentatives du personnel pour faire cesser toute pratique délictueuse sont parmi les propositions avancées par la CGT. Pour faire face à des orientations préjudiciables pour le devenir de l'entreprise et la communauté de travail, la CGT propose également un nouveau droit d'alerte préventif auprès du CSE, protégé par l'anonymat.
    Ces négociations sont donc un enjeu pour tout le salariat. Elles impacteront les conventions collectives de branche, selon que les personnels qualifiés à responsabilités se verront ou pas reconnus. Et, à défaut, c'est un écrasement sans précédent de toutes les grilles salariales qui risque de survenir à l'occasion des fusions de branche.
    C'est aussi un enjeu pour la mobilisation et l'investissement de l'encadrement dans les entreprises et donc un enjeu pour leur dynamique économique.

    Montreuil, le 19 février 2018

    DOSSIER DE PRESSE


  • Pour les transports, soyons sur le podium !
    JO 2024

    Alors que la région Île-de-France est au bord de l'asphyxie et de la paralysie, le gouvernement tergiverse sur les nécessaires travaux et financements pour désenclaver la région, notamment pour ce qui est de plusieurs lignes du « Grand Paris Express ».
    Pourtant, la saturation routière prend de l'ampleur, d'année en année, avec des impacts environnementaux désastreux, sans oublier le temps perdu.
    Les réseaux ferrés paient des retards d'investissements de dizaines d'années, tout en étant sous-dimensionnés pour répondre à la demande croissante et sont au bord de l'explosion avec des dysfonctionnements qui s'enchaînent, dégradant les conditions de transports des usagers et les conditions de travail des salariés des transports avec des manques d'effectifs criants.
    Face à de tels enjeux économiques, sociaux et environnementaux qui coûtent très chers à la collectivité en matière de santé publique, de réchauffement climatique, de temps perdu, etc., des mesures exceptionnelles s'imposent en matière de transports collectifs, d'un tout autre niveau que ce qui se fait jusqu'ici. Car le retard est tel que les nouvelles infrastructures de transport collectif sont saturées dès leur ouverture.
    C'est pourquoi, il y a urgence à engager les travaux des lignes 15Est, 16 et 17 du Grand Paris Express, pour désenclaver les territoires de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne tout en améliorant la desserte de l'aéroport Charles-de-Gaulle et desservant les futurs sites olympiques.
    Des investissements utiles s'imposent, contrairement au projet aussi inutile que coûteux qu'est le projet de liaison « CDG Express » entre Paris Est et l'aéroport CDG (un train direct, inaccessible avec le pass-navigo mais avec un ticket au prix de 27/29€ pour un seul trajet).
    Le coût envisagé de ce projet est maintenant estimé à 2,120 milliards d'euros pour un objectif de 17 000 passagers par jour : un gouffre financier.
    Au moment où le gouvernement prépare une nouvelle loi d'orientation sur les mobilités intérieures, mettant en avant les transports du quotidien, tout en parlant de maîtrises de dépenses dans les transports publics et de revoir des grands projets d'investissements – à l'image du rapport « DURON » sur les infrastructures de transports – comment un projet comme le « CDG Express » peut-il, lui, encore exister ? Alors que des investissements utiles dans le ferroviaire et le fluvial sont menacés !
    Car, c'est le gouvernement (sous-entendu les contribuables) qui va garantir le projet avec un prêt de 1,7 milliards d'euros et aussi l'essentiel du risque en cas de « problèmes » pendant que les actionnaires toucheront des bénéfices grâce aux aides publiques.
    Il faut arrêter de parler des Jeux Olympiques 2024 pour justifier ce nouveau train privé car il ne dessert aucun des sites olympiques retenus. Ce sont les lignes B et D du RER et le maillage des lignes 15-16 et 17 du Grand Paris Express qui desserviront ces sites !
    Si nous voulons des JO 2024 socialement, économiquement et environnementalement responsables, il faut arrêter de tergiverser sur le Grand Paris Express. Le temps est compté, les travaux doivent s'engager.
    C'est aussi ce qu'attendent la population et les usagers d'Île-de-France pour lesquels les temps de parcours quotidiens ne cessent de s'allonger. Ceci étant dû, en partie, à une urbanisation complètement anarchique contribuant à développer la mobilité imposée.
    Cela a un coût mais il faut le comparer aux dizaines de milliards d'euros que coûtent les effets de la pollution et ses effets néfastes sur la santé et le réchauffement climatique, de la saturation routière, etc.
    Au-delà du Grand Paris qui ne suffira pas, à lui-seul, à endiguer un fort report modal de la route vers les modes collectifs, la CGT formule depuis de nombreuses années des propositions concrètes comme le doublement du tunnel Chatelet/Gare du Nord qui permettrait d'augmenter les capacités et la fluidité des RER B et D, deux lignes rencontrant, quotidiennement de grosses difficultés d'exploitation et un nombre croissant d'usagers.
    Les RER B et D : ce sont, aujourd'hui, 1.500 000 usagers par jour et des prévisions à 2 000 000 à l'horizon 2025, à comparer aux 17 000 passagers pour le CDG Express.
    La CGT revendique également la réutilisation de la petite ceinture ferroviaire autour de Paris ainsi que la création d'un grand « périphérique ferroviaire » au niveau de « la Francilienne » maillé à toutes les lignes RER et ferroviaires pour les transports de personnes et de marchandises.
    Pour la CGT, l'accessibilité pour tous aux transports collectifs doit être mise en œuvre dans une logique de complémentarité entre l'ensemble des modes de transports, dans un concept multimodal sorti de toute logique de concurrence.
    Les gares et stations, actuelles ou futures, doivent être de véritables pôles multimodaux, avec des dessertes de bus et Étant entendu que « accessibilité pour tous » suppose, également, le respect de la loi concernant les personnes en situation de handicap.
    La place de l'humain doit être au centre de ce processus avec une présence d'agents SNCF et RATP en nombre suffisant dans toutes les gares et stations du premier au dernier train.
    L'organisation des JO 2024 doit pouvoir servir de moteur afin de dynamiser le service public de transport, le rendre plus accessible, le doter d'une meilleure qualité de service.
    Cela nécessitera forcément un renfort des équipes de maintenance. Car, il faut éviter de laisser se développer des transports urbains « low cost », tel TRANSKEO – filiale de KEOLIS – exploitant le T11 Express entre Le Bourget et Épinay-sur-Seine.
    De telles mesures dessinent un objectif politique fort pour qui souhaite réellement tendre vers un report modal de la voiture en direction des transports collectifs, travailler sur le report modal du transport des marchandises vers les modes alternatifs (rail, fluvial …) et répondre durablement et positivement aux problématiques de saturation routière
    et de contribution à la diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre qu'elle génère.

    Montreuil, le 19 février 2018


  • Les agents de l'OFPRA en grève le 21 février
    Migrants

    Les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) seront en grève le 21 février, jour de présentation en Conseil des ministres du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif ».

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    Soutenus par les syndicats Action syndicale libre (ASYL) et la CGT Ofpra, ils dénoncent une « confusion des genres » qu'ils croyaient « abolie depuis la disparition du ministère de l'immigration et de l'identité nationale. »

    Seule administration habilitée à statuer sur les demandes d'asile, ils considèrent que le projet de loi qui vise à réduire le délai d'examen des dossiers est une mesure de dissuasion pour les demandeurs, qu'il restreint leurs droits en nuisant gravement à la qualité d'instruction des dossiers.

    Dans un communiqué de presse commun, ASYL-OFPRA et la CGT-OFPRA détaillent les mesures prévues par le projet de loi et alertent sur les conséquences inévitables qui en découleront, tant en terme de pression sur les agents de l'Ofpra que sur les demandeurs d'asile qui devront dans des délais intenables déposer leur demande.

    Les agents de l'Ofpra rejoignent ainsi les agents de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) - dernier recours des déboutés par l'OFPRA - en grève depuis le 13 février.


  • Communiqué suite au drame survenu à l'usine SAIPOL de Dieppe
    Usine SAIPOL

    Le Syndicat CGT SAIPOL, l'UL CGT de Dieppe, l'Union départementale de Seine-Maritime et la Confédération Générale du Travail s'associent à la douleur des familles et des proches des salariés de l'entreprise de sous-traitance SNAD victimes de l'accident qui s'est déroulé sur le site de l'usine SAIPOL de Dieppe ce samedi et leur présentent leurs sincères condoléances.

    Ils s'associent également à la douleur de tous ceux qui étaient présents sur le site lors de ce drame.

    La CGT, ses militants et syndiqués réaffirment que mourir de son travail est insupportable quelles que soient les circonstances de ces drames.

    La CGT ne s'exprimera pas sur les causes de l'accident avant d'avoir eu connaissance des éléments d'enquête mais réaffirme l'exigence de renforcer le rôle et les moyens des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur tous les lieux de travail.

    Nous demandons à ce que les représentants des salariés soient associés dans les meilleures conditions aux réunions qui auront lieu tant sur l'analyse de ce drame que sur l'avenir de l'activité et des emplois.

    Montreuil, le 18 février 2018


vendredi 16 février 2018

  • Des discussions en petit comité : pour quels arrangements ?
    Négociation formation professionnelle

    La séance de négociation a permis, ce matin, de mettre en évidence les points critiques soulevés par les organisations syndicales sur les questions de financement, de l'apprentissage et du droit de reconversion des salariés dans le cadre du CIF (Congé individuel de formation).
    Ces points demandaient des réponses claires sur le positionnement des trois organisations patronales. Elles ont refusé de les donner.
    Espérant encore l'emporter et après une pause d'environ 1 heure 30, le patronat a refusé de reprendre la négociation entre organisations et a convoqué en sous-sol les chefs de file des délégations. Pour la CGT, c'est inacceptable !
    Le patronat demandait, en fait, de passer d'une négociation entre organisations à un conciliabule entre individus.
    Dans une négociation, la CGT donne un mandat collectif à sa délégation et pas à des individus. Elle porte au grand jour toutes ses propositions et refuse toute compromission.
    Elle ne quitte pas la négociation et reste disponible pour une reprise de séance dans des conditions loyales.

    Montreuil, le 16 février 2018


  • Luttes, victoires, syndicalisation : le triptyque gagnant

    Le 14 février 2018, la CGT organisait une journée des luttes gagnantes à Montreuil. Sur les deux dernières années, la CGT comptabilise ainsi plus de 300 victoires. Philippe Martinez, son secrétaire général, nous explique quel était le sens de cette journée, placée sous le signe des luttes, des victoires et de la syndicalisation.

    Vie syndicale

    Pour en savoir plus : lire l'article consacré à cette journée. Retrouvez prochainement une série de témoignages de syndicalistes à ce sujet.


  • La CGT condamne fermement l'opération turque contre le peuple kurde
    Opération turque

    Aujourd'hui, les messages d'Emmanuel Macron à Recep Tayyip Erdogan condamnant « poliment » sa politique, sans prendre de mesures concrètes, ne le feront pas reculer. Il est temps de dénoncer cette offensive militaire illégale et inacceptable commise sous nos yeux et, tout particulièrement, dans l'enclave Kurde d'Afrin.
    La CGT demande à ce que l'État Français prenne toutes initiatives pour que la communauté internationale, en particulier l'Union Européenne, agisse et fasse cesser les massacres en cours.
    Pour la CGT, le droit à la paix et à la sécurité des populations doit constituer une obligation fondamentale des États et des institutions internationales. Maintenir la paix, le dialogue et les efforts politiques doivent prévaloir sur tous les recours à la violence et aux agressions armées.
    À ce titre, la prévention des conflits et le maintien de la paix sont indissociables du développement économique, social, de tous et toutes, de la justice, de l'égalité et de la démocratie.

    Montreuil, le 16 février 2018


  • Le patronat reconnaît une baisse de 50% des fonds attribués au Congé Individuel de Formation (CIF) actuel des salariés
    Négociation formation professionnelle

    Le patronat reconnaît une baisse de 50% des fonds attribués au Congé Individuel de Formation (CIF) actuel des salariés

    Au cours de la dernière séance de négociation programmée ce matin, les organisations syndicales ont enfin obtenu que les organisations patronales dévoilent un peu leur projet de baisse de leur contribution financière.
    En effet, le Medef vient de reconnaître les baisses extrêmement importantes en matière de CIF ainsi que sur le CIF CDD et Intérim.

    Pour la CGT, si l'accord était signé majoritairement, cela reviendrait à diminuer des deux tiers l'argent qui y est consacré aujourd'hui : passant de 850 millions d'euros par an à 320 millions.
    A cela s'ajoute le refus du patronat de garantir le maintien de la rémunération du salarié en CDI ayant accès au CIF.

    Il devient de plus en plus clair que le patronat fait la liaison avec la négociation assurance chômage en cours qui prévoit qu'il faudrait désormais être démissionnaire de son emploi pour avoir une chance d'obtenir une formation de reconversion.
    D'aucuns prévoient même un volume de 7500 chômeurs financés en lieu et place des 50000 salariés en CDI, CDD et intérim y ayant accès aujourd'hui.

    On voit assez aisément le tour de passe-passe en marche du côté patronal et les économies substantielles envisagées au détriment du monde du travail.

    Pour la CGT il suffirait d'accepter de passer la contribution de 0,2 à 0,4 % de la masse salariale consacrée au CIF pour ouvrir le bénéfice d'une formation à 100 000 travailleurs de 800h rémunérée en moyenne à 90% du salaire.

    Montreuil, le 16 février 2018


jeudi 15 février 2018

  • Journée d'action, de grève et de manifestations
    Fonction publique

    En dépit de la forte mobilisation unitaire du 10 octobre, plus les semaines passent, plus il se confirme que le président de la République et le gouvernement demeurent sourds aux légitimes revendications portées par les agents à l'occasion de cette mobilisation.

    Le gel de la valeur du point est maintenu, le jour de carence rétabli, l'injuste hausse de la CSG mal compensée, les coupes budgétaires et suppressions d'emplois confirmées... et de nouveaux projets viennent encore noircir un tableau pourtant déjà bien sombre.

    Tout laisse craindre en effet que CAP 22 ne s'avère être qu'une opération visant à instaurer de profondes remises en cause des missions publiques, ce que confirment les annonces inacceptables faites le 1er février qui, si elles sont appliquées, constitueraient à la fois une menace grave contre le statut général et tous les agents.

    Ces politiques vont venir fortement aggraver une situation où déjà, que ce soit dans les administrations de l'État, dans les hôpitaux publics et dans les collectivités territoriales, on ne compte plus les services fonctionnant dans des conditions dramatiques, sans les moyens nécessaires — qu'ils soient humains ou budgétaires — et dans lesquels les conditions de travail sont détériorées comme jamais.

    Parce que la Fonction publique est garante de l'intérêt général au service de la cohésion sociale, parce que les moyens existent pour mettre en œuvre des orientations de progrès social pour tous, les organisations syndicales CFTC, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, et Solidaires, constatant que leurs positions ne sont pas entendues et que leurs propositions ne sont pas prises en compte, appellent tous les agents des trois versants de la Fonction publique à une journée d'action, de grève et de manifestations le 22 mars 2018.

    Elles revendiquent notamment :

    – une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d'indice, le rattrapage des pertes subies et l'augmentation du pouvoir d'achat ;
    – l'arrêt des suppressions d'emplois et les créations statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions ;
    – un nouveau plan de titularisation des contractuels, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension comme le préconise le gouvernement ;
    – des dispositions exigeantes pour faire respecter l'égalité professionnelle ;
    – l'abrogation du jour de carence ;
    – la défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers.

    D'ores et déjà, nos organisations soutiennent toutes les mobilisations qui, dans les trois versants de la fonction publique, défendent les services publics accessibles à toutes et tous et les conditions de travail, en appelant à leur convergence.

    Pour contribuer à la réussite de cette journée, elles engagent une campagne d'information et d'alerte des personnels, notamment sous la forme d'une pétition unitaire.


  • Les agents de la Cour nationale du droit d'asile en grève
    Migrants

    ""Depuis mardi 13 février, les agents de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont lancé un préavis de grève reconductible, avec les syndicat Unsa, FO et CGT, pour dénoncer la logique comptable qui prévaut désormais dans le traitement des demandes de droit d'asile qui leurs sont soumises.

    Au début des années 50, une Commission des recours des réfugiés a vu le jour, afin de régler la situation des personnes déplacées en raison de la guerre qui venait de s'achever. Devenue Cour nationale du droit d'asile en 2007 et rattachée au Conseil d'État depuis janvier 2009, elle a vu le nombre de demande augmenter au gré des conflits dans le monde mais également en raison des modifications des critères d'admission des migrants sur le territoire.

    © Hervé Boutet/Divergence

    Les agents de la CNDA dénoncent les conditions dans lesquels sont traités les dossiers depuis plusieurs années « dans une logique comptable de l'asile qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l'instruction des demandes et des décisions rendues. »

    Pressés par leur direction et le Conseil d'Etat, de réduire les temps de procédure, les grévistes de la CNDA font état d'une grave augmentation des rejets de demandes sans audience : près de 30 % des dossiers en 2017, quand elle n'en rejetait que 17 % en 2014.

    Depuis 2015, les agents alertent sur leur conditions de travail et sur les atteintes aux droits des demandeurs d'asile engendrées par cette pression dont ni leur direction ni sa juridiction de tutelle - le Conseil d'Etat - ne prennent la mesure.

    À quelques jours de la présentation au Conseil des ministres du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », dont la mise en œuvre renforcerait encore la logique productiviste qu'ils dénoncent, les agents de la CNDA et leurs syndicats ont dont décidé d'une grève qui se poursuit à ce jours.


  • Repères revendicatifs adoptés par les CCN des 17/18 novembre 2015, 15/16 mars 2016, 16/17 mai 2017 et 6/7 février 2018

    Voici une nouvelle version des Repères revendicatifs de la CGT.
    Elle comprend :
    "-" Les Repères revendicatifs adoptés lors du CCN du 18 novembre 2015 : fiche introductive - Fiches 1-1a-2-3-4-5-5a-6-7-8-9-10-11-15-16-21-22-23-24-25a-25b-25c-26-27-28-29-30-31-32-33-34-35-35a ;
    - les Repères revendicatifs adoptés lors des 15 et 16 mars 2016 : fiches 12, 13 et 14 ;
    - les Repères revendicatifs adoptés lors du CCN des 8 et 9 novembre 2011 : fiches 17-18-19-20 ;
    - Les Repères revendicatifs adoptés lors du CCN des 6 et 7 février 2018 : fiche 36 ;
    "-" les fiches Repères revendicatifs sont précédées d'un mode d'emploi expliquant leur fonctionnement et leur logique.
    Le recueil des Repères revendicatifs a pour vocation de vous permettre de définir et construire avec les salariés, au plus près des lieux de travail, les revendications du monde du travail.
    Nous vous en souhaitons une bonne utilisation.


  • Qui pourrait signer un accord aussi régressif ?
    Formation professionnelle

    À ce jour, la CGT garde l'espoir de ne pas être la seule organisation à s'opposer aux reculs qui se précisent autour de la négociation sur la formation professionnelle.
    Rappelons que la réforme de la formation professionnelle est censée constituer, selon Macron, le volet « sécurisation » de son projet, en contrepartie de la flexibilité introduite par les ordonnances récentes. Or le projet d'accord, en l'état, affaiblit encore les droits des salariés.
    Comment entériner la disparition du seul dispositif de formation longue et qualifiante à l'initiative exclusive des salariés (le CIF) dont l'efficacité est reconnue par tous. Ceci au prétexte qu'il bénéficierait à trop peu de personnes ?
    Comment valider un niveau de financement de la formation notoirement insuffisant au regard des besoins ? Le manque de financement mutualisé avait déjà conduit l'organisation patronale CPME à ne pas signer l'accord de 2013.
    Comment des organisations représentant les intérêts des salariés pourraient signer un accord régressif qui sacrifie une grande partie de leurs droits pour répondre aux seuls besoins du patronat et de l'économie de marché ?
    À la veille de la dernière séance de négociation, la CGT entend continuer à agir, par tous moyens, pour inverser la tendance et porter les propositions dont les travailleurs ont besoin.

    Montreuil, le 15 février 2018


  • Lettre économique n° 26 (février 2018) : En 2018, faisons le vœu de gagner une autre répartition des richesses

    En 2017, 82 % des richesses mondiales sont détenues par le centième le plus riche de la population. La situation des 50 % les plus pauvres n'a quant à elle pas évolué. La France est devenue la championne européenne du versement des dividendes aux actionnaires. Ils reçoivent ainsi 44 milliards d'euros, alors que les salariés sont précarisés, les pensionnés ponctionnés, les fonctionnaires et les services publics mis à la diète…

    Cliquer pour ouvrir

  • Acharnement contre un délégué syndical à Leclerc

    Le vendredi 16 février 2018 à 9h30 devant le Leclerc de La Ferté-sous-Jouarre (77) aura lieu un rassemblement pour dénoncer la procédure de licenciement engagée à l'encontre de Pierre Doré, 38 ans, salarié élu CGT du magasin.

    Discrimination syndicale

    ""La direction du magasin Leclerc de La Ferté-sous-Jouarre (77) vient à nouveau d'engager une procédure de licenciement à l'encontre de Pierre Doré, avec mise à pied à titre conservatoire. Cette décision intervient alors que quelques jours plus tôt, ce dernier avait écrit à son employeur pour dénoncer sa situation de harcèlement moral, le mettant en demeure d'y remédier.
    Pour la CGT, ces agissements de la part de la direction du magasin Leclerc témoignent d'une véritable volonté de mettre à mal la CGT à travers une politique de la peur qui vise à décourager nos militants. Cela ne fera que renforcer leur motivation à lutter. En 2014, Pierre avait déjà été licencié avant d'être réintégré, suite à l'annulation de son licenciement par le Conseil des Prud'hommes.

    Embauché en 2011, Pierre Doré en est à sa 4e procédure en quatre ans et à son 5e entretien.


mercredi 14 février 2018

  • Plus de 300 luttes gagnantes en 2016-2017 pour la CGT !

    La CGT organisait une première ce 14 février : rassembler des témoignages sur les luttes gagnantes de ces deux dernières années.

    Vie syndicale

    ""La CGT organisait une première ce 14 février : rassembler des témoignages sur les luttes gagnantes de ces deux dernières années. Plus de 200 militants étaient présents à Montreuil, une trentaine d'entre eux témoignant de leur lutte et de leurs cortège de victoires. « Ce sont plus de 300 luttes gagnantes que nous avons engrangées entre 2016 et 2017 », a débuté Virginie Gensel-Imbrecht, dirigeante de la CGT. « Qu'il s'agisse de grève, d'actions juridiques, ces bons résultats se reflètent ensuite lors des élections, et nous permet de gagner des adhérents », a-t-elle continué. Et d'encourager les militants français à s'inspirer de leurs camarades outre-rhins, métallos, qui sont parvenus à arracher une augmentation de 3,4 %, ainsi que la possibilité de pouvoir choisir un temps partiel à 28 heures, pendant une période donnée.

    FHS Services, construction

    ""Motif de la grève de FHS service en 2016, entreprise du bâtiment : tout simplement un non-paiement de salaire sur plusieurs années. Là, c'est grâce à l'union syndicale de construction de Paris CGT que les grévistes ont réussi à s'organiser. Et à faire en sorte que l'entreprise Vinci, donneuse d'ordre à FHS Service, reconnaisse ses responsabilités. Résultats : 24 camarades en situation précaire ont été embauchés, et Vinci a dû verser 400 000 euros de salaires impayés !

    Salon de coiffure du boulevard de Strasbourg

    ""C'est une longue grève qui a commencé en mai 2014 et s'est terminée en avril 2015. Elle concerne des coiffeuses, d'origine malienne, guinéenne, ivoirienne, chinoise, soumises dans leur pays d'origine à des viols, contraintes parfois à de la prostitution pendant leur migration. Arrivées en France, sans domicile ni emploi, elles étaient la proie de mafieux qui les faisaient travailler dans des salons de coiffure pour des salaires de 200 euros le mois. L'UD de Paris les a organisés pour mener la lutte, tout en poursuivant leurs employeurs devant la justice. Ils ont été condamnés en janvier dernier au délit de traite d'êtres humains, pour les traitements infligés à 18 coiffeuses. Une première en France.

    Clinique du Pont de Chaume, santé

    ""Des conditions de travail intolérables, qui se répercutent sur la qualité de vie des patients. Tout ça pour éviter de distribuer les gains de l'activité de cette clinique lucrative, propriété du géant des cliniques, Elsan. Résultat, en octobre 2015, 150 grévistes soignants, soit 80 % de l'ensemble des personnels soignants, décident d'une grève illimitée. Qui aura duré cinquante-quatre jours, pendant lesquels 4 grévistes ont entamé une grève de la faim, qui aura duré dix jours. Au bout de ces cinquante-quatre jours, une victoire : les grévistes ont enfin obtenu, entre autres, l'embauche de trois nouvelles aides-soignantes. Et l'histoire ne s'arrête pas là. En avril, la justice donnera son verdict, quant à l'utilisation illégale, pendant la grève, de salariés en CDD.

    Cyclocity, transports

    ""Cyclocity, c'était cette entreprise, filiale de Decaux, qui gérait les Velib à Paris. Jusqu'à ce que, à l'occasion d'un nouvel appel d'offres de la mairie de Paris, Cyclocity perde le marché. Du coup, ce sont 267 salariés qui étaient menacés de perdre leur emploi. Mi-novembre, le TGI de Nanterre rejettent leur pourvoi. Et c'est à ce moment là, avec la CGT, que la lutte commence. Piquet de grève, blocage des dépôts… La lutte a payé. Les salariés qui le souhaitent pourront être embauchés par le repreneur Smoovengo. Et un PSE est en cours de négociation, pour ceux qui souhaitent partir.

    Storengy, gaz

    ""C'est un projet de réorganisation, avec à la clé une trentaine de suppressions de poste, qui a mis le feu aux poudres dans cette usine de stockage de gaz. Pendant cinq semaines, les camarades ont fait grève et occupé l'usine, avec la CGT, en octobre 2017. Finalement, le protocole de fin de grève s'avère être une lutte gagnante : compensation de la hausse de la CSG, prime de 200 euros, avancées pour les NAO…

    Mairie d'Auch, collectivités

    ""En octobre 2016, le sénateur Franck Montaugé, profitant de la fusion de la communauté d'agglomération du Grand Auch et la communauté de communes Cœur de Gascogne, annonce une remise en cause du temps de travail des agents municipaux d'Auch. Le 14 novembre commence une grève, avec la CGT : ville bloquée, plus de 600 grévistes à pied d'œuvre… La remise en cause du temps de travail est finalement enterré…

    Clinique de l'Ormeau, santé

    ""C'est encore une fois, après la clinique du Pont de Chaume, dans un établissement du groupe Elsan, qu'une longue grève s'est déroulée : la clinique de l'Ormeau. Soixante-quatre jours de grève, ponctués d'actions retentissantes, comme l'envahissement des locaux de l'agence régionale de santé, des déplacements à Toulouse et Bordeaux, dans les établissements et au siège d'Elsan… Outre un protocole de fin de grève avantageux, les camarades ont vu les effectifs de la section passer de 2 à 80 syndiqués. Bravo !

    Guichet SNCF à Quimper, transports

    ""Encore une fois, un plan prévoyait une réduction des effectifs et une fermeture partielle des guichets. C'était compter sans la mobilisation de la section CGT qui a lancé un mouvement social courant octobre 2017. Si bien que la direction a dû abandonner son plan. Et les adhésions à la CGT sont reparties à la hausse en ce début d'année 2018.

    ASH, médias

    ""Qui n'a pas lu le magazine ASH (actualités sociales hebdomadaire), la référence en matière d'actualité sociale ? À croire que les cordonniers sont les plus mal chaussés : depuis son rachat en juin 2016 par le groupe Info6TM, la rédaction d'ASH va de déboire en déboire : organisation en filiale pour éviter les seuils sociaux, non-remplacements des journalistes partants, conditions de travail déplorables… Le 2 janvier, l'ensemble de la rédaction se met en grève. Soutenue, entre autres, par le SNJ-CGT, elle multiplie pétition, interpellation des dirigeants, communication sur les réseaux sociaux… Et obtient gain de cause : le 22 janvier, les grévistes signent un accord de fin de grève, qui prévoit l'embauche de journalistes en CDD en nombre suffisant pour pouvoir assurer la parution du journal.

    Hutchinson, Chimie

    ""C'est un fait : l'entreprise Hutchinson a du mal à respecter le quota d'emploi intérimaire : pas plus de 8 % des effectifs. Si bien que la CGT a dû, en avril 2016, saisir l'inspection du travail. Lors des NAO de 2017, la direction a proposé l'embauche de 175 intérimaires. Mais ce n'était pas assez. Assigné en juin 2017 devant le TGI, la direction a finalement revu à la hausse ses embauches : ce sont finalement 221 embauches qui ont été actées, dont 45 intérimaires embauchés en trois semaines ! Reste 175 intérimaires sur le site de Chalonne-sur-Loire, pas embauchés. La CGT a donc fait appel de la décision du TGI…

    Douanes d'Evreux, services publics

    ""C'est Manuela Donà, secrétaire générale du syndicat national des agents de douanes (SNAD CGT), qui témoigne de la lutte victorieuse relative à la fermeture du bureau de douane d'Evreux. Alors que l'administration avait acté, par arrêté ministériel la fermeture du bureau, le Conseil d'Etat, par sa décision du 20 décembre 2017, a annulé cette fermeture. En l'espèce, l'absence d'avis des instances consultatives (CHSCT et comité technique) par faute d'éléments suffisants, ainsi que le rapport de l'inspection du travail remettant en cause cette fermeture, ont motivé son annulation par le Conseil d'Etat.

    ACC-IM, matériel ferroviaire

    ""Anthony, délégué CGT de ACC-IM (entreprise de matériel ferroviaire) et membre de l'Union Départementale du 63, nous explique comment leur combat a été victorieux. Avec la solidarité de la RATP CGT, ces derniers ont réussi, par la lutte, à maintenir l'emploi dans leur entreprise. En l'espèce, le STIF et la RATP ont acté la rénovation de plusieurs lignes de métro, notamment la ligne 7, remplissant ainsi le carnet de commande de l'entreprise.

    La poste, services publics

    ""C'est ensuite Rose, déléguée CGT de la poste de Saint Gaudens, qui nous raconte comment elle et ses camarades de Saint Gaudens et d'Aspet ont lutté pour la sauvegarde de l'emploi et l'amélioration des conditions de travail. En l'espèce, une partie des activités des travaux intérieurs d'Aspet devaient être transférés vers Saint Gaudens, alors que les conditions de travail étaient déjà difficiles, comme en témoigne les nombreux burn out et arrêts maladie recensés. Ils ont obtenu, après un mois de grève, des garanties sur l'emploi, les conditions de travail, ainsi que la titularisation d'un contrat pro.

    Branche transports

    ""Fabrice, délégué CGT de CCN branche transport, nous explique comment lui et ses camarades ont réussi à ouvrir une brèche dans les ordonnances Macron. Après les mobilisations du 12 et du 21 septembre, ces derniers ont obtenu le 4 octobre, lors de négociations auprès du ministère des transports, la sanctuarisation de leurs éléments de salaire au niveau de la branche, retrouvant ainsi la hiérarchie des normes conforme aux orientations de la CGT.

    MIN de Rungis, sans-papiers

    ""Thierry Lagaye, secrétaire général de l'Union Locale des Syndicats CGT de Rungis, témoigne de la lutte des 128 travailleurs sans papiers du MIN de Rungis. Ils ont occupé la tour Semmaris pendant 22 jours et ont obtenu, in fine, le document CERFA auprès de la préfecture leur permettant de travailler. Aujourd'hui, plus de 70% d'entre eux ont un titre de séjour.

    - « Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent » Victor Hugo
    "-" « Ceux qui luttent peuvent perdre, ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu »
    "-" « A chaque fois que l'on gagne, on démontre qu'une autre répartition des ressources est possible »

mardi 13 février 2018

  • 120 travailleurs sans-papiers en grève pour leur régularisation !

    Ce mardi 13 février 2018 avait lieu une conférence de presse, en présence de Philippe Martinez, réclamant la régularisation des travailleurs sans papiers en grève dans leurs entreprises depuis le 12 février 2018.

    Discriminations

    ""En l'espèce, depuis le lundi 12 février 2018, dès l'aube, 120 travailleurs sans papiers ont entamé une grève dans 6 entreprises d'Ile de France, afin de réclamer la régularisation de leur situation. Ces derniers, du fait de leur situation administrative particulière, sont surexploités et voient leurs droits bafoués. Ainsi, de plus en plus de patrons exigent de ces travailleurs qu'ils passent par les entreprises d'intérim pour pouvoir les embaucher sans prendre de risques.

    Ce qui a poussé les travailleurs sans papiers à la grève est l'article 16 du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » qui devrait être examiné le 21 février en Conseil des ministres. Désormais, les travailleurs sans papiers qui se font prêter un passeport et un numéro de sécurité sociale pour signer un contrat risqueront une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Par ailleurs, le gouvernement compte également revenir sur les acquis arrachés depuis 2006-2007 reconnaissant les bulletins de paye de ces travailleurs, y compris quand ils n'étaient pas à leur nom, comme documents permettant leur régularisation.

    Rappelons la vulnérabilité dans le monde du travail de ces travailleurs, victimes de rémunérations dérisoires, d'exposition à des produits dangereux, à des durées de travail illégales, ainsi qu'à des conditions de travail indignes. La régularisation de ces travailleurs sans papiers est la seule solution qui permettrait d'éviter que des situations graves ne se reproduisent comme celle de la traite des êtres humains dont ont été victimes les employés du salon de coiffure du 57, boulevard de Strasbourg.


  • Mobilisation pour le retrait du plan étudiants, de la plateforme Parcoursup et des projets de réforme du bac et du lycée
    Éducation et recherche

    Après les deux journées de mobilisation réussies des 1er et 6 février 2018 qui ont réuni plusieurs dizaines de milliers de lycéen·ne·s, d'étudiant·e·s, de parents d'élèves, de personnels de l'éducation contre le « projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants », et les projets de réforme du bac et du lycée qui font système et qui renforcent la sélection sociale discriminante et injuste, les membres de la Coordination nationale de l'éducation réuni·e·s le 8 février considèrent que ces deux journées sont une première étape et appellent :
    "-" les lycéen·ne·s, les étudiant·e·s et les personnels de l'enseignement supérieur à participer à la journée nationale de grève et de mobilisation du 15 février ;
    "-" les personnels de l'éducation et les parents d'élèves à soutenir les mobilisations de la journée d'action du 15 février sous toutes les formes décidées collectivement ;
    "-" les établissements d'enseignement supérieur à ne pas comptabiliser les absences la journée du 15 février ;
    "-" à la tenue d'assemblées générales dans tous les lycées et établissements d'enseignement supérieur en vue d'amplifier la mobilisation dans les académies et de définir de nouvelles modalités d'action pour les quatre semaines à venir ;
    "-" les lycéen·ne·s, les étudiant·e·s les parents d'élèves et les personnels à inventer des modalités d'action au cours des semaines à venir.


  • Juridiquement, la nomination de la direction du CHU de Toulouse pose problème
    Santé

    ""Le 31 janvier nous avons publié un article pour informer que l'arrêté de nomination de la directrice générale par intérim n'avait pas été publié.

    Cette affaire s'est déroulé dans un contexte de forte mobilisation des personnels pour l'amélioration des conditions de travail et de soin au CHU de Toulouse. Les organisations CGT et SUD avaient alerté sur l'absence de publication de la nomination de la directrice par intérim, créant un risque juridique majeur pour le CHU de Toulouse.

    La direction avait réagi dans la presse de manière excessive et déloyale envers les deux organisations syndicales, parlant de comportement « honteux et irresponsable ». La CGT et SUD ont saisi un des plus important cabinet d'avocat au Conseil d'État parisien, qui confirme la version des syndicats en ces termes : « Par principe en effet, le défaut ou l'insuffisance de publicité d'un acte administratif ne constitue pas un vice propre de cet acte et n'a pas, en soi, de répercussion juridique sur la régularité de l'acte. En revanche, l'absence ou l'insuffisance de publicité a une incidence sur l'entrée en vigueur de l'acte. Un tel acte est dépourvu de force obligatoire. Enfin, l'absence ou l'insuffisance de la publication peut entraîner une irrégularité “par ricochet” des actes pris sur la base de la décision initiale. Le contentieux relatif à la publicité des délégations de signature ou de fonctions est particulièrement fourni dans la mesure où une décision signée par une autorité incompétente peut être annulée pour ce seul motif. »

    Les syndicats CGT et SUD demandent la publication immédiate de l'arrêté de nomination au recueil des actes administratifs de la préfecture pour que le CHU de Toulouse ne soit plus en vacance de pouvoir. Ils exigent la fin des procédures disciplinaires, le renouvellement de contrats et la stagiairisation de certains grévistes réprimés par cette direction.

    La mobilisation se poursuit et s'amplifie au CHU de Toulouse, plus personne n'accepte l'arbitraire de la direction actuelle qui applique les mesures de restrictions au détriment de la qualité des soins, des droits des agents et de leur santé.


  • L'accès à l'eau doit être un droit inaliénable

    Une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable vient d'être rejetée le 1er février 2018 par les députés LREM et LR. La fédération CGT des services publics réaffirme la nécessité de ce droit inaliénable à l'eau et à l'assainissement, via la création d'un service public national de l'eau et de l'assainissement.

    Services publics

    ""Le 1er février 2018, l'Assemblée nationale, via les députés LREM et LR, a rejeté une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable. La fédération CGT des services publics déplore que la majorité présidentielle ainsi que la droite dite « républicaine » ne se préoccupe pas des 150 000 citoyens qui n'ont pas d'accès à l'eau potable en France, ni des millions de ménages qui n'y ont accès qu'aux coûts exorbitants fixés par Veolia, Suez et autres.

    L'exposé des motifs de cette proposition de loi était directement issu de l'Initiative citoyenne européenne (ICE) du droit à l'eau et à l'assainissement, menée par la fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) et la CGT. Les privatisations sous de multiples formes voient les conditions de travail des salariés se dégrader au fur et à mesure des suppressions d'emplois et de services. L'accès à l'eau et à l'assainissement pour tout citoyen doit être un droit inaliénable, c'est pourquoi la fédération CGT des services publics plaide pour un service public national de l'eau et de l'assainissement et pour un statut public unique de tous les salariés.

    Ce même jour, le 1er février 2018, était présentée à la Commission européenne une proposition législative européenne qui vise à améliorer la qualité de l'eau, au bénéfice des usagers qui y ont accès.


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10 novembre 2015 - Les 18,19 et 20 novembre, les syndicats CGt des finances publiques appellent à la grève...

...Dans ces professions, 2130 suppressions annoncées pour 2016 !!!
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9 novembre 2015 - Le 24 novembre, l’UL du Mâconnais tiendra une assemblée générale

Le 24 novembre 2015, l’Union Locale Cgt du Mâconnais tiendra une assemblée générale des (...)