Sur le Web, ces 30 derniers jours

vendredi 19 octobre 2018

  • Affaire Téfal : La Cour de Cassation annule la condamnation de Laura Pfeiffer !

    Condamnée notamment pour violation du secret professionnel par la cour d'appel de Chambéry, l'inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, a vu sa condamnation annulée dans un arrêt rendu par la Cour de Cassation, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Lyon.

    Justice

    Comme le souligne l'intersyndicale du ministère du travail dans son communiqué daté du 17 octobre 2018 : « Ce jugement est un désaveu cinglant pour Tefal ». Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient d'annuler la condamnation prononcée par la cour d'appel de Chambéry à l'encontre du salarié ayant transmis les documents et l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer.

    Leur jugement n'étant pas fondé en droit, la Cour de Cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon, afin qu'elle puisse être de nouveau jugée sur le fond, à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d'alerte. La reconnaissance du statut de lanceur.euse d'alerte, tant pour le salarié ayant transmis les documents, que pour l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer, est une première victoire. En attendant que la relaxe soit prononcée pour Laura, qui supporte depuis 2013 la pression instaurée par Téfal et relayée par le ministère du travail, nos syndicats organiseront la mobilisation à l'occasion du prochain procès en appel.

    La CGT SNTEFP, entre autres, continue d'exiger une condamnation publique des agissements de Téfal par le ministre du Travail, appelant les collègues dans les services à s'organiser collectivement pour résister aux menaces et sanction, pour une inspection du travail indépendante du pouvoir politique et du patronat.

    Pour en savoir plus sur l'affaire Téfal, c'est ici !


jeudi 18 octobre 2018

  • 18 octobre : mobilisations partout en France pour défendre les retraites

    Depuis maintenant plusieurs mois la colère des retraités ne faiblit pas. Après la hausse de la CSG, se sont de nouvelles attaques contre leur pouvoir d'achat qui se profilent, et une réforme qui n'augure rien de bon pour les actifs…

    Retraites


    Ce 18 octobre, à l'appel des syndicats de retraités CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, la Fédération générale des retraités de la fonction publique, les associations LSR et Ensemble et solidaire, ont appelé à des mobilisations partout en France pour défendre les retraites.

    La hausse de la CSG sur les pensions de retraite, tour de passe-passe gouvernemental censé compenser les baisses de cotisations des actifs ne passe pas !

    Mais l'inquiétude est grande également concernant la réforme annoncée et ses conséquences catastrophiques pour les actifs et les jeunes.

    Olivier Jouchter, secrétaire général de l'union confédérale des retraités CGT l'a annoncé : « Cette mobilisation n'est pas quelque chose de sporadique qui se terminera au soir du 18 octobre, c'est une vague de fond. »
    Une réunion doit se tenir le 5 novembre pour discuter des suites donner au mouvement.

    Pour aller plus loin, le tract du 18 octobre


mercredi 17 octobre 2018

  • « Main basse sur l'énergie » : un film éloquent sur la privatisation du secteur

    Depuis 2007, le secteur de l'énergie est entièrement ouvert à la concurrence, mais ce projet de démantèlement du service public incarné par EDF remonte en réalité à la fin des années 90, avec la mise en place d'une série de lois libérales.

    Énergie

    Hausse exponentielle des factures et accroissement de la précarité énergétique ne sont que la partie visible de l'iceberg et ne doivent pas éluder « le vaste hold-up » qui se déroule sous nos yeux, remplissant les poches d'une infime minorité.

    Face aux risques de la marchandisation de l'énergie, il faut réaffirmer la nécessité de revenir à un vrai service public de l'énergie, qui œuvre à l'intérêt général. Ce projet, c'est celui que porte la Fédération nationale CGT des mines et énergies (FNME-CGT, comme le souligne son secrétaire général : « Le droit à l'énergie est tout simplement un droit à la dignité et à la vie. […] C'est en cela qu'il fonde la démarche CGT. »

    Ainsi, « Main basse sur l'énergie » se propose de visiter, à travers six épisodes inspirés du feuilleton culte des années 60 « Les Incorruptibles », les années passées où a prospéré une mafia de l'énergie. Ses nouveaux gangsters, ses politiciens plus ou moins véreux et ses résistants : les nouveaux Eliot Ness, garants d'un service public de l'énergie plus que jamais indispensable.

    Cliquez ici pour regarder les 6 épisodes du film !


  • À l'heure de choix politiques majeurs pour des enjeux économiques cruciaux
    AVENIR DE L'AFPA

    Demain 18 octobre 2018, la direction générale de l'AFPA et le président de son Conseil d'Administration présentent en même temps, l'une au Comité Central d'Entreprise, l'autre au Conseil d'Administration, « un projet de réorganisation de l'AFPA ».
    Cette réunion « zéro » préfigure la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui devrait supprimer des emplois par centaines, avec des fermetures de centres, instaurant une politique de mobilité généralisée tant géographique que professionnelle pour les salariés qui resteront, suite à une réorientation d'une partie de l'activité historique de formation professionnelle vers de l'accompagnement.
    Ce qui a prévalu jusqu'à présent était principalement d'ordre économique et financier. Ainsi, l'approche de la direction générale, du président et des tutelles qui font pression est de réduire drastiquement ce qui est considéré comme des charges, au premier rang desquelles la masse salariale.
    Par contre, peu d'ambition pour relever le niveau d'activité dans la formation professionnelle des demandeurs d'emplois qui s'effondre, avec des pertes très conséquentes de parts de marché avec les conseils régionaux.
    Pour la CGT, l'urgence véritable est de répondre à la question politique : quelle AFPA veut-on et pour quoi faire ?
    Car le pays se trouve confronté à des enjeux économiques cruciaux à la croisée entre :
    • la réindustrialisation, la production en proximité (circuits courts, etc.) ;
    • le développement durable ;
    • un aménagement du territoire garant d'un développement équilibré face à la métropolisation ;
    • les transitions écologiques, énergétiques, numériques ;
    • la transformation du travail et des métiers ;
    • le défi climatique ;
    • les métiers rares et émergents.
    Répondre à ces défis nécessite des choix politiques d'envergure.
    Pour la CGT, il va falloir investir lourdement et durablement dans la formation professionnelle qualifiante pour réussir à les relever. Les pouvoirs publics disposent au sein du service public de l'emploi (SPE) d'un bras armé qui a fait la démonstration de son efficacité sociale depuis plus de 70 ans. Ce n'est pas en procédant à une sévère amputation de ses moyens opérationnels que l'AFPA pourra assumer ses missions de service public telles qu'elles sont (im)posées par la loi.
    Tout au contraire, la CGT propose 4 axes pour reconstruire une AFPA capable de former citoyens et travailleurs dans de bonnes conditions :
    1. répondre à l'exigence de « à chacun selon ses besoins » et sortir du principe libéral du « à chacun selon ses droits acquis ». Le compte personnel de formation (CPF) tel que construit actuellement est un piège encore plus cruel pour les plus éloignés de l'emploi ;
    2. dans cet esprit, l'AFPA doit avoir les moyens d'identifier et de répondre aux problématiques et spécificités de chaque personne accueillie.
    3. valoriser le « chemin parcouru » par chaque personne formée entre sa situation de départ et celle atteinte à l'issue du parcours de formation. Par la qualité du service rendu à ses usagers, garantie par du personnel pérenne et qualifié, l'AFPA pourra rendre compte de son utilité sociale et de son efficacité ;
    4. sortir des appels d'offres régionaux. D'autres modalités de contractualisation sont possibles et devraient être mise en œuvre par les régions.

    Pour la CGT, l'AFPA est un Organisme Public qui doit permettre de répondre aux enjeux économiques cruciaux par la formation professionnelle qualifiante de qualité. Mais, cela nécessite des choix, des décisions et des engagements politiques de long terme qui dépassent très largement les décisions économiques de court terme prise par ses dirigeants.
    La CGT refuse toute décision de la direction consistant à licencier des salariés et à liquider des centres de formation.
    Elle appelle les salariés et les usagers à se mobiliser partout pour la défense des centres AFPA et l'accès à une formation qualifiante de toutes et tous.

    Montreuil, le 17 octobre 2018


mardi 16 octobre 2018

  • Des propositions pour éradiquer la pauvreté

    À l'occasion de la journée internationale du refus de la misère, qui aura lieu mercredi 17 octobre 2018, la CGT, avec d'autres dont ATD quart-monde, sera rassemblée au Trocadéro. Une conférence de presse se tenait ce mardi 16 octobre au siège de la CGT, à Montreuil, dans le but d'exposer les propositions de la CGT afin d'« agir pour éradiquer la pauvreté ».

    Précarité

    La CGT n'agit pas seulement le 17 octobre contre la misère et la pauvreté. Cette dernière est présente toute l'année aux côtés des populations en difficulté, engagée seule ou avec des organisations. À travers des luttes en territoire, dans les professions : pour une société solidaire et pour le progrès social.

    En France, 8,8 millions de personnes, soit 14% de la population, vivait sous le seuil de pauvreté monétaire avec moins de 1 026 euros par mois en 2017. Or, les orientations budgétaires, à travers le Projet de Loi de Finance 2019, sont en contradictions avec les ambitions du gouvernement, puisqu'elles prévoient la suppression de 2 100 conseillers CAF, de 800 conseillers de pôle emploi, ainsi que de 70 000 fonctionnaires.

    Seuls le droit au travail, l'accès à une éducation, une formation tout au long de la vie, un emploi de qualité bien rémunéré et l'accès aux droits de tous peuvent s'inscrire dans une lutte efficace contre les inégalités, la précarité, l'exclusion et la pauvreté et participer à une société juste et démocratique.

    La CGT demeure aujourd'hui la seule organisation syndicale à organiser les chômeurs au moyen de comités de privés d'emploi et précaires, faisant fi de la théorie gouvernementale des « insiders » et « outsiders ».

    Pour la CGT :

    • éradiquer la pauvreté, c'est permettre aux personnes éloignés de l'emploi de se réinsérés ;
    • éradiquer la pauvreté, c'est tenir compte qu'un tiers des personnes sous le seuil de pauvreté sont des personnes en activité ;
    • éradiquer la pauvreté, c'est revaloriser les pensions des retraités, puisque plus d'un million d'entre eux sont sous le seuil de pauvreté ;
    • éradiquer la pauvreté, c'est tenir compte qu'un étudiant sur deux est obligé de travailler pour financer ses études.

    La CGT défend un projet de société visant l'intérêt des populations, favorisant un égal accès de tous aux droits fondamentaux inscrits dans constitution. Partant du principe que chacune et chacun doit avoir une place dans la société, le travail représente un des vecteurs essentiel de l'émancipation et de l'autonomie des individus.

    Pour en savoir plus, voici l'intégralité des propositions de la CGT pour éradiquer la pauvreté :


  • GM&S : la cour d'appel donne raison aux salariés en annulant le PSE

    C'est une victoire pour les salariés de GM&S et leur syndicat CGT qui, par jugement du 12 octobre de la cour administrative d'appel de Bordeaux, ont vu le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qu'ils dénonçaient annulé. En l'espèce, seuls 120 des 277 salariés de l'entreprise avaient gardé leur emploi.

    Justice

    La Fédération de la Métallurgie CGT salut le courage des salariés et l'investissement du syndicat CGT. Ces derniers ont démontrés, par la voix juridique, qu'ils étaient en droit de contester ce PSE. Cette décision est porteuse d'espoir pour les salariés et ex-salariés, en ce qu'elle constitue une victoire du droit. Par ailleurs, elle souligne également le fait que nous avions raison !

    Le combat continue, puisque les salariés ont aussi saisi le tribunal de grande instance de Guéret pour « abus de position dominante » de Renault et PSA. Alors qu'aujourd'hui l'usine est quasi déserte et les chaines de montage à l'arrêt, les promesses écrites de Renault et Peugeot qui s'étaient engagés sur 22 millions d'euros de commandes annuelles jusqu'en 2021 ne sont pas tenues !


lundi 15 octobre 2018

  • Accidents ferroviaires mortels : il faut que cela cesse !

    Après l'accident mortel survenu le 10 octobre entre Capvern et Tarbes, ayant entrainé la mort de 2 cheminots, la famille cheminote est une nouvelle fois touchée, suite au décès d'un collègue du service électrique de Paris Saint-Lazare, heurté par un train mercredi 10 octobre vers 22 h 30. Nos premières pensées vont à la famille et aux proches des victimes. La Fédération CGT des cheminots mettra tout en œuvre afin que la lumière soit faite sur les circonstances de ces deux accidents survenus le 10 octobre 2018.

    Transport

    Sans présager des circonstances exactes de l'accident et des conclusions de l'enquête, la Fédération CGT des cheminots exprime sa stupeur et sa tristesse suite à ce nouveau drame qui endeuille la famille cheminote.

    Le milieu ferroviaire demeure dangereux, ce qui souligne l'importance de l'application de règles strictes, de formations initiales et continues de haut niveau. De bonnes conditions de travail sont également indispensables pour assurer la sécurité des personnels et des usagers.

    À l'heure où le « pacte ferroviaire » imposé par le gouvernement continue de s'écrire ;
    À l'heure où le président Pépy continue de dire tout le mal qu'il pense du service public ferroviaire et des cheminots, s'acharnant à détruire l'emploi par des suppressions massives (en cours et à venir) ;
    À l'heure où le président Jeantet annonce l'accroissement de la sous-traitance concernant la maintenance des infrastructures, entrainant l'abaissement des règles de sécurité ;

    La Fédération CGT des Cheminots redit que les choix opérés ne sont pas les bons. Elle réaffirme ici toute son émotion et assure son soutien aux familles, aux collègues, aux proches de cheminots touchés par ce tragique évènement. La Fédération CGT des Cheminots mettra tout en œuvre afin que la lumière soit faite sur les circonstances de ces accidents.


jeudi 11 octobre 2018

  • Lutter contre le réchauffement climatique implique une rupture avec le système capitaliste
    NOUVELLE ALERTE DU GIEC

    Le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC) a publié son nouveau rapport sur les conséquences irréversibles pour l'humanité et la biodiversité du réchauffement climatique s'il n'était pas contenu en deçà de 1,5°C.
    Pour tenir cet objectif, les trajectoires d'émissions devront baisser de 45% en 2030 et atteindre la neutralité carbone autour de 2050.
    Les scénarios envisagés ne sont pas simples. Les quatre examinés font varier les hypothèses de demande énergétique, d'efficacité énergétique, d'utilisation de techniques comme le captage et stockage de Co2...
    Ce qui conduirait à de fortes transformations par secteurs :
    • concernant l'énergie, tous les scénarios impliquent une forte baisse du charbon (de -73 à -97% d'ici 2050 dans la part de production d'énergie primaire), de pétrole (de -32 à -87%). Pour le gaz, seul un scénario prévoit une hausse, les autres tablant sur une forte baisse (de -48 à -74%). Le nucléaire dans la production d'énergie primaire passe de +98 à 468%.
    • concernant l'électricité, la part des énergies renouvelables varie de 63 à 81% en fonction des scénarios.
    • Industrie : les émissions de CO2 devraient être réduites de 75 à 90% en 2050.
    • Villes et Infrastructures : un changement des pratiques dans l'aménagement des territoires ; pour les bâtiments, la part d'électricité dans la demande devrait diminuer de 55 à 75% en 2050 ; pour les transports, la part de l'énergie finale basses émissions devrait passer de 5% en 2020 à 35 à 65% en 2050.
    • Utilisation des Terres : convertir des terres dédiées au pâturage et aux cultures vivrières vers des cultures énergétiques ainsi qu'augmenter la surface des forêts de 10 millions de km2 d'ici à 2050.

    Or, le 9 octobre, le Conseil Environnement de l'UE des 28 États a échoué à relever l'ambition climat de l'Europe (réduire de 45% et non plus de 40% les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030).
    Il s'agit d'un mauvais signal lancé par les décideurs politiques pour celles et ceux qui attendent des actions concrètes pour contenir le réchauffement climatique. Par contre, cet échec du Conseil Environnement répond pleinement aux attentes de Pierre Gattaz, nouvellement à la tête de Business Europe (le Medef européen), qui s'est opposé à relever l'ambition climat de l'Europe, argumentant que la compétitivité des entreprises allait être pénalisée (cette fameuse compétitivité des entreprises qui ne sert qu'à engranger des dividendes !). Et là est finalement le problème !
    Comment envisager une modification profonde de notre société qui réduirait son empreinte carbone, ses émissions de gaz à effet de serre, protégerait la biodiversité, lorsqu'il n'est jamais évoqué de rompre avec le type de développement qui a généré ces conséquences ?
    Tant que le profit primera sur la réponse aux besoins, que les intérêts privés primeront sur l'intérêt commun des populations, le libre-échange et la concurrence sur la coopération internationale, tant que les décideurs politiques seront à la solde du grand capital, ne nous racontons pas d'histoires verdissantes !
    Le rapport du GIEC conforte les analyses de la CGT sur la nécessité de prendre sans délai les mesures qui permettront de rendre la planète vivable pour tous.
    Concernant notre pays, cela signifie mettre en place un autre mode de développement avec une réindustrialisation pour rapprocher la production des besoins, favoriser une économie plus circulaire avec une véritable valorisation de la matière.
    Une meilleure efficacité énergétique, cela concerne l'isolation des bâtiments en tenant les objectifs et la qualité mais, aussi, la question des transports, alors qu'aujourd'hui les émissions de GES de la France sont reparties à la hausse. Cela conforte la bataille des cheminots autour du fret ferroviaire, du développement des lignes ferroviaires et des transports collectifs du quotidien.
    Sur la production d'énergie, le rapport du GIEC confirme, dans tous ses scénarios, la nécessité d'utiliser l'énergie nucléaire avec les énergies renouvelables pour passer le cap. La France qui possède des compétences en la matière a donc une responsabilité particulière. D'ailleurs, les énergéticiens mènent bataille pour donner un avenir à une filière nucléaire de haut niveau.
    Dans tous ces domaines, la recherche et les investissements sont la pierre angulaire de bien des problèmes, alors que notre pays est à la traîne en la matière.
    Plus que jamais, les enjeux climatiques impliquent des décisions énergiques et démocratiques de notre pays et donc encore plus de maîtrise publique et d'appropriation sociale. La transition juste et solidaire doit se traduire en actes, pas en paroles !
    C'est le chemin inverse que trace le gouvernement, comme dernièrement dans la loi Pacte.

    Montreuil, le 11 octobre 2018


mercredi 10 octobre 2018

  • L'heure est à la mobilisation !
    Retraites

  • L'heure est à la mobilisation !

    Catherine Perret, dirigeante CGT, revient sur la réunion multilatérale qui se déroulait ce mercredi 10 octobre, lors de laquelle Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a présenté le bilan de la première phase de concertation sur la réforme systémique des retraites.

    Retraites

    Lire aussi le communiqué de la CGT « Quand c'est flou… c'est qu'il y a un loup ! »


  • Quand c'est flou… c'est qu'il y a un loup !
    MULTILATÉRALE HAUT-COMMISSARIAT AUX RETRAITES DU 10 OCTOBRE 2018

    Le haut-commissaire aux retraites a réuni les organisations syndicales de salariés et d'employeurs le 10 octobre pour un bilan de la 1ère phase de concertation sur la réforme systémique des retraites.
    Face aux risques que comporte une réforme aussi radicale, en particulier, pour les salariés les plus fragiles (carrières hachées, CDD, temps incomplet de nombreuses femmes salariées, etc.), le gouvernement allonge les délais et recule la présentation du projet de loi à juin 2019, après les échéances électorales.
    Il a présenté un cadre qui reste très flou destiné avant tout à rassurer. La majorité des citoyens n'est, en effet, pas dupe des risques de baisse des pensions pour toutes et tous.
    Les mécanismes de redistribution et de solidarité sont tous remis en cause, ce qui vise en premier lieu les salariés du secteur privé. Il y a tout lieu de craindre que les nouveaux mécanismes de solidarité que le haut-commissariat envisage de reconstruire soient plus restreints, plus ciblés, plus individualisés, avec des économies réalisées sur le dos des plus fragilisés.
    Cette perspective de régime unique conduirait à la disparition des régimes des fonctionnaires et des régimes spéciaux et, en conséquence, à la remise en cause des statuts d'agents publics et de fonctionnaires. De même, les retraites complémentaires disparaîtraient.
    Aucune perspective de gouvernance démocratique du système de retraite n'a été évoquée par le haut-commissariat.
    En affichant le maintien du niveau de cotisation (28 %) et de l'âge d'ouverture du droit à retraite (62 ans), le gouvernement veut faire croire que le nouveau système maintiendra le niveau de pension et l'âge de départ, avec un supplément de transparence.
    Il n'en est rien.
    Si par exemple on applique les règles de la retraite complémentaire actuelle en points (Arrco-Agirc) à la totalité du salaire, une pension de 1600 euros passerait à 1000 euros. Le gouvernement doit sortir du flou.
    Le système en point ne permet d'évaluer la pension qu'à la veille de la retraite. Il prend en compte la totalité de la carrière et pas les meilleures années (privé) ou la fin de carrière (public). La solidarité ne consistera qu'en points supplémentaires dont rien ne garantit qu'ils seront au niveau du salaire antérieur (maladie chômage, maternité, etc.).
    Pour la CGT, les priorités sont : quel montant de pension et à quel âge ? Points sur lesquels le projet ne dit rien et n'apporte aucune garantie.
    La CGT réaffirme son opposition à ce projet et portera des propositions pour améliorer les droits de toutes et tous.

    Montreuil, le 10 octobre 2018


  • « Agir tous ensemble c'est mieux que râler seul dans son coin »
    9 octobre

  • C'est la politique qu'il faut changer !
    LA MOBILISATION DEMEURE

    Ce 9 octobre a été une belle preuve que les salariés, jeunes, demandeurs d'emplois et retraités ne veulent pas de cette politique creusant les inégalités, prenant aux pauvres pour donner aux riches.
    Près de 300 000 manifestants ont battu le pavé. Au-delà de ce chiffre, de nombreuses actions ont été recensées sur le territoire sous formes diverses : grèves et débrayages, pique-niques revendicatifs, distributions de tracts, tenues d'assemblée générale, blocage de zones d'activité, etc.
    Ces mobilisations ont permis d'inscrire dans un mouvement national, l'expression de revendications locales ou spécifiques de certaines professions.
    Toutes et tous se sont retrouvés pour exiger l'augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux ; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'arrêt de la casse des services publics.
    Au cœur des préoccupations également : la sécurité sociale, la santé, la retraite, l'éducation et la formation… Sur tous ces sujets, d'autres choix sont possibles et la CGT est porteuse de propositions pour conquérir de nouveaux droits.
    La dynamique unitaire qui s'est construite doit se renforcer et la CGT y contribuera.
    L'objectif de cette journée est de démontrer que la contestation sociale est toujours présente et que des alternatives sociales sont possibles. Le gouvernement et le Medef doivent entendre et répondre à ces attentes qui s'expriment dans tous les secteurs pour le progrès social.
    C'est la défense et le développement de notre modèle social qui sont en jeu. La solidarité doit en être le socle et non l'épaisseur du portefeuille.

    Montreuil, le 9 octobre 2018


mardi 9 octobre 2018

vendredi 5 octobre 2018

  • Le « pouvoir d'achat » se redresse ; mais pour qui ?
    CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

    L'Insee a présenté à la presse, ce 4 octobre, un point de conjoncture qui actualise son diagnostic et ses prévisions pour le second semestre 2018.
    L'institut révise à la baisse la prévision de croissance pour l'ensemble de l'année : 1,6%, inférieur aux objectifs gouvernementaux et nettement en retrait du résultat de 2017 (2,3%).
    La France est à la traîne en Europe et, plus encore, dans le monde. L'économie française ne créerait que 129 000 emplois cette année (342 000 en 2017). Conséquence : le chômage ne diminue plus (- 0,1% par trimestre) et devrait atteindre un taux de 8,9% en fin d'année selon la définition officielle.
    Cette situation et ces perspectives médiocres ne s'expliquent pas par le contexte économique international : celui-ci est certes incertain mais reste plutôt porteur. Ce contexte favorable pourrait permettre au commerce extérieur de la France de s'améliorer… il n'en est rien.
    Alors qu'est-ce qui ne va pas ? C'est la structure de la consommation des ménages – par exemple, l'investissement dans la pierre – qui tire la croissance vers le bas alors même que le pouvoir d'achat moyen est censé se redresser en fin d'année.
    Le problème est que cette amélioration annoncée bénéficie exclusivement aux ménages les plus aisés, les premiers de cordée, ceux qui profitent le plus des mesures fiscales. Ces avantages se retrouvent dans l'épargne et la financiarisation et non dans la consommation.
    En revanche, les salariés et surtout les retraités voient les prix et les taxes augmenter alors que leurs revenus stagnent ou baissent. Il en résulte une quasi-stagnation de la consommation courante qui avait soutenu l'activité économique nationale au cours des années précédentes.
    Les incertitudes s'accumulent pour les mois et années à venir, en France, en Europe et dans le monde de la « planète finance ».
    Une chose est sûre : ce n'est pas en pressurant les salariés, les retraités et les chômeurs que l'on retrouvera les chemins d'une croissance dynamique et créatrice d'emplois de qualité !
    C'est d'une tout autre politique économique et sociale dont nous avons besoin, l'urgence est d'augmenter les salaires, les pensions, les minimas sociaux et d'indemniser l'ensemble des chômeurs y compris primo-demandeurs.
    L'urgence est de donner aux services publics les moyens de bien fonctionner et non de les ponctionner. C'est pour ces raisons que la CGT appelle à la mobilisation le 9 octobre prochain, pour gagner le progrès social !

    Montreuil, le 5 octobre 2018


jeudi 4 octobre 2018

  • Travail et santé doivent se conjuguer : le travail est malade, il faut le transformer

    Toutes les études le montrent, la santé au travail ne cesse de se dégrader et de se diversifier. L'intensification du travail entraîne de plus en plus de maladies professionnelles, de troubles musculosquelettiques et surtout de risques psychosociaux et de burn-out.


  • Le clip radio
    #le6decembrejevotecgt

    Ecouter :

    Télécharger :


  • Les retraités ont frappé à la porte de l'Assemblée nationale

    Ils sont venus ils sont tous là. Les 250 délégués de retraités venus de la quasi-totalité des départements s'étaient donnés rendez-vous à la Bourse du travail de Paris pour un débat avec les représentants des 9 organisations de retraités, avant de partir pour l'Assemblée nationale et après un arrêt Place de la République.

    Voir l'article complet sur le site de l'UCR


  • Produits dangereux, tous concernés ?

    Qui est concerné, quelle est la stratégie patronale, quels sont les enjeux de santé publique, quelle responsabilité des employeurs et quelle stratégie syndicale et leviers d'intervention. Jérôme Vivenza, dirigeant de la CGT nous présente l'initiative confédérale sur le sujet qui a eu lieu le 3 octobre à Montreuil....


mercredi 3 octobre 2018

  • La CGT refuse de négocier la régression sociale !
    ASSURANCE CHÔMAGE

    Le président et son gouvernement inscrivent la refonte de l'assurance chômage dans la poursuite de la casse du code du Travail. Plutôt que de se questionner sur les dégâts répétés de l'austérité, ils ont donné l'ordre de chercher de nouvelles économies.
    Le projet de loi « liberté de choix de son avenir professionnel » devait terminer son parcours parlementaire en août mais le président et le gouvernement ont annoncé plusieurs amendements pour prévoir une nouvelle négociation assurance chômage à l'automne.
    Les plans du gouvernement
    La Convention Unedic négociée en 2017 et entrée en vigueur en novembre fait déjà 900 millions d'économies annuelles et doit durer jusqu'en 2020. La CGT a refusé de la signer.
    Aujourd'hui, le gouvernement à la fois veut avancer d'un an (à juin 2019) la définition de nouvelles règles pour faire des économies de l'ordre de 4 milliards d'euros et a prévu un encadrement financier préalable, contraire à l'autonomie de la négociation que nous revendiquons.
    Quels sont les dangers pour les droits des allocataires à l'assurance chômage ?
    La lettre de cadrage du Premier Ministre envoyée le 25 septembre aux partenaires sociaux annonce la nécessité de baisser les droits de 3,9 milliards d'euros sur 3 ans ! En additionnant les 500 ou 600 millions d'euros de droits récemment introduits par la loi pour les démissionnaires et les quelques indépendants, c'est une baisse de 4 milliards d'euros qui pourrait être imposée, soit en moyenne de 4 % à 12 % des allocations !
    Sans surprise, le grand patronat est épargné : pas de « bonus-malus » mais un appel vague à la « responsabilisation des entreprises » et pas d'augmentation globale des cotisations patronales. En revanche, les chômeurs indemnisés (42,8 %) sont visés et, tout particulièrement, les travailleurs précaires.
    Le gouvernement reparle de dégressivité des allocations – et pas seulement pour les cadres – et aussi de sanctions accrues pour obliger les salariés à accepter des emplois dégradés.
    Que propose la CGT ?
    Pour la CGT, il est indispensable de renforcer la solidarité – à l'heure où seulement 43% des chômeurs sont indemnisés – et de lutter contre la précarité pour l'éradiquer !
    La CGT propose un droit au travail, un revenu de remplacement pour toutes celles et tous ceux qui en sont privés ! Cela passe par l'égalité salariale femmes-hommes, par la prise en compte de la situation des primo-arrivants, notamment les jeunes sortant des études, par des mesures pour les séniors et pour les chômeurs de longue durée.
    Nos propositions peuvent être financées par la remise à plat des exemptions et exonérations qui assèchent le financement de la toute la protection sociale (sécurité sociale, retraites complémentaires comme assurance chômage). Nous revendiquons le déplafonnement des cotisations sur les plus hauts salaires (au-delà de 13 000 euros mensuels).
    Pour lutter contre la précarité sous toutes ses formes, nous développons nos propositions de sur-cotisations sur les contrats en CDD et sur les CDI à temps partiels imposés.
    Devons-nous aller négocier ?
    Il n'est évidemment pas question pour la CGT de négocier à la baisse les droits des chômeurs. Nous refusons le principe et le contenu de la lettre de cadrage et nous avons l'intention de négocier sur la base de nos propositions.
    Nous proposons donc de commencer la négociation en annonçant que nous refusons de nous inscrire dans la lettre de cadrage du gouvernement et que nous rechercherons l'unité syndicale pour aller dans ce sens.

    Montreuil, le 3 octobre 2018


  • Stop à l'acharnement de la ville de Paris contre Christian et Jean-Jacques !

    Face à l'acharnement disciplinaire dont sont victimes Christian Garnier et Jean-Jacques Picot, deux agents de la mairie de Paris récemment mis à la retraite d'office par la secrétaire générale de la ville, la CGT appelle les salariés et agents publics, les Parisiennes et Parisiens, à apporter leur contribution et leur soutien pour que ces derniers restent dans les effectifs de la ville de Paris.

    Discrimination syndicale

    La secrétaire générale de la ville de Paris vient de rendre une décision de sanction d'une exceptionnelle gravité dans le cadre d'une action syndicale : nos deux camarades, Christian et Jean-Jacques, viennent d'être mis à la retraite d'office à compter du mois de novembre.

    Si cette décision était appliquée, le niveau de pension de nos deux camarades serait très fortement impacté, puisque qu'il s'élèverait à 700 euros par mois pour l'un (avec vingt-six ans de carrière) et 1 000 euros par mois pour l'autre (qui compte trente-six ans de carrière). Par cette décision, l'administration parisienne fait non seulement le choix de la répression anti-CGT, mais aussi celui de jeter deux travailleurs dans la précarité à travers une sanction à vie !

    Alors que les deux camarades vont formuler un recours gracieux auprès de la mairie de Paris — qui a encore le pouvoir de revenir sur la sanction — la CGT appelle les salariés et agents publics, les Parisiennes et Parisiens, toutes les forces de progrès, les élus et personnalités qui luttent contre l'injustice, à apporter leur contribution à la campagne et à interpeller la mairie. Jean-Jacques et Christian doivent rester dans les effectifs de la ville !

    Le 25 mai dernier, Christian Garnier et Jean-Jacques Picot, conducteurs de la propreté à la ville de Paris, ont été arrêtés dans le cadre d'une action syndicale visant le siège du parti « La République en marche ».


  • Selon que vous serez puissant ou misérable…
    JUSTICE SOCIALE

    À l'occasion des mobilisations sociales contre le projet devenu « Loi Travail », diverses formes d'actions ont été mises en place : pétitions, rassemblements, tractages devant les entreprises ou sur les marchés, arrêts de travail, manifestations, etc.
    Ces formes d'actions « traditionnelles » se sont conjuguées avec d'autres, plus symboliques, plus médiatiques aussi afin d'attirer l'attention de l'ensemble du monde du travail sur la régression sociale en marche.
    Deux militants de la CGT de la ville de Paris font actuellement l'objet de sanctions dans ce cadre et risque de payer très cher une initiative d'action originale qui s'inscrivait dans le cadre d'une action collective et qui n'a donné lieu à aucune mise en danger de personnes, de biens ou quelques dégradations que ce soit. Leur faute : avoir voulu déverser des ordures devant le siège du mouvement macroniste. Ils ont été stoppés avant. Rien n'a eu lieu.
    Suite à la plainte déposée, ils ont été condamnés à 70 heures de travaux d'intérêt général, soit une condamnation mesurée au regard du chef d'accusation (ils risquaient jusqu'à 5 ans d'emprisonnement) car le tribunal a tenu compte du contexte particulier des faits : une action syndicale collective.
    Néanmoins, la CGT dénonce cette justice à deux niveaux qui, selon que l'on soit un patron agriculteur ou employé municipal, n'ouvre pas aux mêmes poursuites ni aux mêmes condamnations. Chacun a en mémoire les images de déversement de fumier devant des préfectures, des mairies, des administrations publiques, etc. Là : aucune sanction, aucune peine. Par contre, lorsque c'est le siège du mouvement présidentiel qui est visé (propriété privée) par des salariés de la Fonction publique en lutte, il en est tout autrement !
    Que dire aussi des deux poids deux mesures des sanctions disciplinaires ? Lorsqu'un certain personnage agresse des manifestants, il écope de 10 jours de mise à pied – en vérité, la suppression de 10 jours de congés, sans impact sur sa paie, sa carrière, sa retraite, etc. Mais, pour nos deux camarades, c'est la tête sur le billot ! La secrétaire de mairie a prononcé à leur encontre une sanction d'une sévérité extrême : mise en retraite d'office à compter du mois de novembre prochain. Cela a comme conséquences une retraite diminuée à 700 euros pour l'un, après 26 ans de carrière, et à 1000 euros pour l'autre, après 37 ans de carrière et, ce, à moins de 6 mois de son départ.
    La décision finale revient maintenant au maire de Paris, Anne Hidalgo.
    La CGT, au niveau de sa confédération, l'invite à retenir le caractère spécifique des faits et du contexte dans lesquels ils se sont produits. Nous demandons que les sanctions administratives à l'encontre de nos deux camarades soient levées.
    Il n'y a pas de justice sans justice sociale.

    Montreuil, le 3 octobre 2018


  • Évaluer et contrôler les dispositifs : une urgence absolue !
    CICE : AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

    Mis en place en 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) cessera d'exister en 2019. Il aura alors coûté à la collectivité près de 100 milliards d'euros et, ce, pour un bilan des plus faméliques. Sa suppression pure et simple aurait dû être décidée, pas sa « pérennisation » sous forme de nouvelles exonérations de cotisations sociales ! D'autant que la majorité des entreprises a assimilé le CICE comme une « cagnotte », une aubaine financière.
    Le rapport 2018 du Comité de suivi du CICE (instance à laquelle la CGT participe activement) situe aux alentours de 100 000 le nombre d'emplois que le dispositif aurait permis de créer ou de sauvegarder. C'est un résultat en « trompe l'œil » qu'il faut mettre en rapport avec le coût du CICE qui est à ce jour de 59,2 milliards d'euros.
    Nouveauté du rapport 2018 : le CICE aurait eu un effet positif sur les salaires dans certaines entreprises… Faut-il se réjouir de ce résultat ? Non car il signifie, en réalité, des hausses salariales financées exclusivement par l'impôt c'est-à-dire par la collectivité, par les salariés eux-mêmes… De plus, il renvoie à un modèle de croissance des entreprises dans lequel celles-ci n'investissent pas.
    La CGT se félicite des travaux menés depuis 2013 par le Comité de suivi du CICE et du fonctionnement de cette instance au sein de « France Stratégie ». Elle regrette, néanmoins, que les comités régionaux de suivi du CICE (prévus par la loi) n'aient jamais vu le jour. Ces comités étaient censés recueillir les rapports des Comités d'Entreprise ou des Délégué-e-s du Personnel attestant d'une utilisation conforme ou non conforme ; cela aurait été une source précieuse d'informations dont nous avons été privés.
    La CGT revendique la mise en place pérenne de structures de suivi et d'évaluation des aides publiques versées aux entreprises. Des prérogatives nouvelles doivent être reconnues aux organisations syndicales, au niveau national, régional, dans les entreprises. Elles sont des actrices incontournables, des expertes en matière d'évaluation des aides publiques, de leur suivi et de leur contrôle, tant au plan national, régional, local qu'au niveau d'une entreprise ou d'un groupe.

    Montreuil, le 3 octobre 2018


mardi 2 octobre 2018

  • Colloque sur l'IA à Montreuil
    Intelligence artificielle

    Le mardi 6 novembre 2018, le Collectif confédéral « Recherche » organise un évènement intitulé « Où va l'intelligence artificielle ? » (plus d'information dans notre article) sur les impacts, enjeux et perspectives de l'IA, notamment en termes de travail, d'emploi et de maitrise scientifique et publique.

    Les inscriptions sont ouvertes en suivant ce lien.

    Vous pouvez télécharger le dépliant de présentation :


  • La CGT organise un colloque le 6 novembre

    Le mardi 6 novembre 2018, le Collectif confédéral « Recherche » organise un évènement intitulé « Où va l'intelligence artificielle ? » sur les impacts, enjeux et perspectives de l'IA, notamment en termes de travail, d'emploi et de maitrise scientifique et publique.

    Intelligence artificielle


    Ces dernières années, les progrès de l'IA ont été spectaculaires. Par l'intermédiaire d'un algorithme, et avec la mobilisation exponentielle des données (big data), l'IA va transformer nos existences personnelles et professionnelles dans une mesure que nous ne pouvons imaginer. Cette transformation affecte tous les secteurs de notre vie : la santé, l'alimentation, la communication, l'éducation, la culture, les transports, la sécurité, la défense, la recherche.

    L'IA peut être une source formidable de progrès et de bienfaits pour l'Humanité. Développées à grande échelle, les machines et l'IA peuvent réduire le temps de travail pour tout un chacun, permettant une vie plus équilibrée au profit du bien-être familial, du développement culturel et de la vie personnelle. Elles pourront remplacer celles et ceux qui ont des tâches ingrates et répétitives, ou situées dans des environnements hostiles.

    Mais cette IA peut aussi ébranler les fondements socioéconomiques et politiques des sociétés humaines. Même si la recherche fondamentale en la matière est dans son ensemble motivée par le bien-être général, le capitalisme peut aussi engendrer le pire. L'actualité des grands du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft..) nous montre que les risques sont déjà là : raréfaction et parcellisation du travail, mise en cause de l'autonomie des individus autant que de leurs solidarités (leur liberté et leur sécurité), biais démocratique, accroissement des inégalités...

    La nature des transformations est telle que nous ne sommes plus dans le prolongement du passé, mais bien dans la préfiguration de l'avenir. C'est un des sauts les plus importants qui se profile. Chacun peut voir et comprendre qu'avec l'IA, l'automatisation et les robots, l'humanité est au seuil d'une nouvelle ère. Cette ère sera-t-elle celle du pire ou du meilleur ? Les salarié·e·s comme les citoyens se doivent d'intervenir.

    Pour impulser et accroître cette intervention indispensable du monde du travail, la CGT doit préciser ses réflexions, ses propositions, la vision qu'elle a du bouleversement des forces productives et les différents enjeux qu'il convient d'affronter : quels développement et utilisation de l'IA, quelle place pour l'intelligence humaine, quel contenu du travail, quel nouveau type de formation ?

    Les inscriptions sont ouvertes en suivant ce lien.

    Vous pouvez télécharger le dépliant de présentation :


  • Réforme des retraites 2019 : c'est pas forcément mieux ailleurs !

    La réforme des retraites c'est a priori pour le premier semestre 2019. La concertation entre le gouvernement et les syndicats a débuté en mai. Macron veut baisser la part de la richesse consacrée aux pensions en s'inspirant de ce qui se fait dans d'autres pays d'Europe. Réforme notionnelle, réforme à points, quelles luttes les syndicats progressistes européens mènent-ils ? La CGT organisait un colloque CGT-Europe à Montreuil le 26 septembre 2018.

    Retraites

    À suivre... d'autres vidéos sur les différents systèmes de retraite en Europe.


lundi 1er octobre 2018

  • Après 9672 heures de détention arbitraire, Salah Hamouri est libre !
    LIBÉRATION DE SALAH HAMOURI

    La CGT se félicite de cette libération qui, bien que tardive, marque l'obligation pour le gouvernement israélien de céder à la pression internationale des comités de soutien au sein desquels la CGT, avec de nombreux autres acteurs, s'est engagée.
    La reconnaissance pleine et entière d'un État palestinien, l'arrêt des exactions israéliennes, le respect du droit international et des résolutions de l'ONU, la liberté de la presse et la liberté d'opinion… autant de combats que mène notre organisation syndicale, pour une société plus juste et un monde de paix.
    La libération de Salah incarne cette aspiration, ces combats.

    Montreuil, le 1er octobre 2018


vendredi 28 septembre 2018

  • Tous dans la rue le 9 octobre !

    Retrouvez l'ensemble des rendez-vous (heure et lieu) dans votre département sur la carte ci-dessous (mise à jour régulièrement au fil des informations remontées).

    Mouvement social
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    Les organisations syndicales de travailleurs, d'étudiants et de lycéens – la CGT, FO, Solidaires, Unef et UNL – appellent à une mobilisation interprofessionnelle le 9 octobre 2018 contre la politique de destruction de notre modèle social qui est à l'œuvre, favorisant les inégalités et la casse des droits collectifs. Face à la logique d'individualisation qu'ils tentent d'imposer, la solidarité et la justice sociale se retrouvent mises à mal, fragilisant les plus faibles, les plus précaires, les plus démunis.

    Au moment où est annoncée une fois encore l'explosion des dividendes en France et dans le monde, la CGT appelle le gouvernement à enfin mener une politique de partage des richesses pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Pour que ce dernier entende les attentes sociales multiples qui s'expriment et ne soit plus seulement guidé par l'obsessionnelle diminution de la dépense publique.

    Ainsi, les cheminots appellent à tous être dans l'action le 9 octobre, exigeant notamment l'arrêt de la politique d'austérité et une autre réforme du ferroviaire, pour des services publics qui répondent aux besoins des populations.

    Pour la Ferc-CGT, après les contre-réformes de la formation professionnelle, de la loi ORE et de ParcourSup, du lycée, des ordonnances Macron réformant le Code du travail, ce sont de nouvelles attaques qui se profilent dès cette rentrée scolaire. C'est pourquoi elle appelle à participer à cette première journée de grève interprofessionnelle, étudiante et lycéenne du 9 octobre.

    C'est le sens de l'appel unitaire lancé par la fédération CGT des services publics, qui appelle à se mobiliser pour d'autres choix, pour les services publics. Elle exige le dégel de la valeur du point d'indice qui ampute depuis trop longtemps leur pouvoir d'achat, la résorption de la précarité, ainsi que le maintien et le développement des missions publiques notamment.

    Comme le souligne la fédération nationale des industries chimiques CGT : pour réellement changer la donne, le 9 octobre, toutes nos forces militantes en mouvement ! Il faut imposer notre projet de société, face à l'austérité implacable qui impacte notre vie de tous les jours, au profit de la dette bancaire et des dividendes qui explosent.

    La CGT Intérim appelle également les travailleurs à se mettre en grève et à rejoindre les manifestations qui auront lieu partout en France. En l'espèce, la dégressivité des allocations-chômage revendiquée par le Medef fera des intérimaires les principales victimes !

    Ensemble, il ne nous faut rien lâcher, comme le souligne la fédération CGT de la Métallurgie. Que ce soit dans notre entreprise ou au plan national, l'enjeu est le même et nos adversaires, gouvernement et patronat, avancent de concert. Pour la réduction drastique des contrats précaires, la réduction du temps de travail, la revalorisation du Smic, la réduction du quota des heures supplémentaires, le 9 octobre doit aider à faire exprimer et à faire avancer nos revendications.

    Les syndiqués de la Filpac appellent aussi à la mobilisation, revendiquant le retour aux valeurs essentielles inscrites sur le fronton de nos communes, pour une société moderne, de justice sociale, de paix, respectueuse de notre environnement, de notre planète, qui ne nous appartient pas, mais que nous nous contentons d'emprunter à nos enfants et petits-enfants. Seule une action de masse réussira à faire prendre le cap que nous voulons donner à notre société.

    La fédération CGT Santé et action sociale dénonce également les restrictions budgétaires qui restent la seule solution imposée par les gouvernements successifs et qui va s'amplifier encore à travers le Projet de Loi Finances de la Sécurité Sociale 2019 (PLFSS 2019). Ces restrictions dégradent fortement les conditions de travail des salariés et agents, accentuant les risques psychosociaux, les maladies professionnelles, les accidents du travail, les invalidités…

    La fédération CGT des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT appelle à la réussite de la journée interprofessionnelle de grève et de manifestation du 9 octobre, à travers des rassemblements sous toutes les formes d'actions, pour toutes les revendications d'actifs et retraités des activités postales et de télécommunication.

    Enfin, plusieurs organisations de retraités, dont la CGT, seront mobilisées en cette journée nationale d'action. Face au « Président des riches », ils appellent à se rassembler largement pour que s'exprime fortement l'exigence d'une revalorisation des pensions aux côtés des travailleurs qui manifesteront ce même jour.

    Le 9 octobre, un rendez-vous intergénérationnel à ne pas manquer !


  • La face cachée des produits que nous consommons

    Travail forcé, travail des enfants : Indecosa CGT organise un colloque européen sur ce sujet le 4 octobre 2018 à la CGT à Montreuil. Au programme : l'exploitation des enfants un phénomène mondial et une reflexion sur les mesures à prendre pour contraindre les multinationales à respecter leurs engagements en matière de Responsabilité sociale des entreprises.

    Indecosa CGT

jeudi 27 septembre 2018

  • L'indépendance de la Sécurité sociale menacée. Une absence de moyens pour répondre aux besoins des assurés sociaux
    PRÉSENTATION DU PLFSS 2019

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dont les axes ont été présentés hier matin devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale reprend, pour l'essentiel, des annonces qui avaient déjà été faites ces derniers jours, notamment lors de la présentation du budget des finances publiques la veille ou lors de la présentation par le Président Macron du Plan santé.
    Il met en évidence la mainmise de l'État sur la sécurité sociale, grande conquête sociale arrachée par la lutte des travailleurs pour permettre à tous les citoyens de faire face aux aléas de la vie.
    Si l'heure n'était pas si grave, on pourrait se réjouir du retour à l'équilibre des comptes de la sécu – la fin du fameux « trou » de la sécu déficitaire depuis 18 ans – sauf que cela se traduit par le renoncement aux soins par 38% des patients, 64% chez les plus modestes.
    Un déficit organisé par le racket exercé sur les cotisations sociales qui ne cesse de se poursuivre depuis des années.
    La facture sera lourde pour les retraités, les familles, les malades mais aussi les personnels de la santé et de la sécurité sociale. Est-il besoin de rappeler qu'il manque 100 000 salariés dans les hôpitaux et 200 000 pour les EHPAD et l'aide à domicile.
    Les entreprises vont bénéficier d'un gain de trésorerie de 20 milliards d'euros dès 2019 par la suppression totale des cotisations pour les salaires au Smic. Viendrons s'y additionner 26 milliards d'euros de CICE au titre de 2018 et 26 milliards d'euros par la transformation du CICE en abattement de cotisations dès le 1er janvier 2019.
    Le Président Macron ne cesse de proclamer qu'il va redonner du pouvoir d'achat aux Français en supprimant les cotisations sociales : un semblant de pouvoir d'achat qui obligera chacun à se tourner davantage vers les mutuelles, les complémentaires et les assurances privées.
    La fin des cotisations sociales, c'est la légalisation du travail au noir.
    L'annonce de l'organisation d'une « solidarité financière » Etat - Sécurité sociale est extrêmement préoccupante. Le gouvernement entend ainsi utiliser les excédents de la sécu pour diminuer le déficit de l'État sur le dos des assurés.
    Concrètement, cela se traduit par la confirmation de la non-compensation, comme annoncé, de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de la suppression du forfait social sur l'épargne salariale pour les entreprises de moins de 250 salariés (cette dernière mesure coûtant 1 milliard d'euros à la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse).
    S'agissant de l'assurance-maladie, la légère augmentation de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) de 2,3% à 2,5% est bien en dessous des 4,5% qu'il faudrait pour maintenir l'existant donc très loin des moyens qui nécessaires pour répondre aux besoins des populations.
    Quant aux autres annonces, elles ne répondent pas non plus aux besoins : le reste à charge 0 (rebaptisé 100% santé) sera, en réalité, supporté par les assurés, à travers la hausse des cotisations des complémentaires. Et, la transformation de la complémentaire santé en CMUC dite « contributive » se traduira pour ses bénéficiaires par une cotisation de l'ordre de 300 euros par an (moins d'un euro par jour selon la ministre Agnès Buzyn !). De plus, ces « mesurettes » ne compenseront qu'à hauteur de 4,5 milliards d'euros le reste à charge alors que celui-ci est de 16 milliards d'euros dans sa globalité.
    La confirmation de la sous-indexation des pensions de retraite constitue une véritable rupture du contrat social avec les retraités, alors qu'ils subissent déjà une non-revalorisation de leurs pensions depuis plusieurs années et alors même que la loi prévoit leur indexation sur l'inflation ! Si cette mesure était prolongée, leur pouvoir d'achat se réduirait comme une peau de chagrin.
    Enfin, la confirmation des excédents de la branche ATMP doit, pour la CGT, être investie dans la prévention et non dans des baisses de cotisations.
    La CGT réaffirme qu'elle ne laissera pas détruire le modèle français de sécurité sociale qui est plus que jamais menacé et pour lequel elle porte des propositions ambitieuses. La santé ne peut être traitée comme une donnée comptable ! Elle mérite un peu de hauteur de vue et donc un réel investissement pour faire face aux besoins et aux exigences des personnels et des usagers.

    Montreuil, le 27 septembre 2018


  • Agent municipal
    Interview de Jeff

mercredi 26 septembre 2018

  • La face cachée des produits que nous consommons : travail forcé, travail des enfants
    Consommation

    Le 4 octobre prochain, Indecosa-CGT invite les militants à un cycle d'initiatives autour de la responsabilité sociale des entreprises, animé par Dominique Martinez, journaliste à la NVO, à la salle Louis Viannet du siège de Montreuil.

    Au programme :

    8 h 30 - Accueil
    9 h 00 - Mot de bienvenue de Martine Sellier, présidente d'Indecosa-CGT, et introduction du colloque par un représentant de l'ECU
    9 h 30 - L'exploitation du travail des enfants : Un phénomène mondial, avec Nadejda Atayeva, présidente de l'Association des droits de l'homme en Asie centrale, Julia Ouahnon, chargée de programmes du Bureau Europe de l'est et Asie centrale de la fédération internationale des droits de l'homme, Jean-Paul Teissonière, avocat en droit social administratif et pénal, et Bernard Thibault, membre du CA du Bureau international du travail
    11 h 00 - Débat avec les participants
    12 h 15 à 13 h 30 - Pause déjeuner
    13 h 30 - Quelles mesures pour contraindre les multinationales à respecter leurs engagements en matière de RSE ? Avec Joëlle Brohier, (sous réserve) présidente de RSE et PED, Christophe Alliot, Bureau d'analyse sociétal pour une information citoyenne, Arnaud Faucon, Secrétaire national, Indecosa-CGT, Danielle Auroi, membre du CA de l'Éthique sur l'étiquette, et Marie-Pierre Vieu, députée européenne
    15 h 15 - Débat avec les participants
    16 h 15 - Bilan et perspectives du colloque
    16 h 30 - Pot de clôture

    Pour les inscriptions, téléchargez le Flyer ci-dessous.


  • Une lettre intersyndicale pour la libération d'un militant iranien

    Suite à la lourde condamnation subie par Mohammed Habibi du fait de ses activités syndicales, 5 organisations syndicales françaises ont rédigé, le 14 septembre dernier, un courrier à l'ayatollah Sayed Ali Khamenei pour demander sa libération immédiate. Nous vous la reproduisons ci-dessous.

    Moyen-Orient

    Monsieur le Guide suprême,

    Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa attirent votre attention dur la situation de Mohammed Habibi, enseignant et syndicaliste iranien.

    Le 4 août 2018, Mohammed Habibi a été condamné à dix ans et demi de prison. Le tribunal l'a également condamné à deux ans d'interdiction de toute activité sociale e politique et 74 coups de fouet.

    Membre de l'Association professionnelle des enseignants de Téhéran, Mohammed Habibi est l'un des nombreux militants syndicaux indépendants harcelés par les autorités iraniennes pour avoir poursuivi leurs activités légitimes. Il a été arrêté en mai lors d'une manifestation pacifique, et est depuis détenu dans des conditions extrêmement difficiles. Les membres de sa familles qui lui ont rendu visite en prison ont déclaré qu'il avait été sévèrement maltraité. Les autorités continuent de lui refuser le soutien médical urgent dont il a besoin. Sans soins appropriés, son état de santé risque de se détériorer très rapidement. Nous tenons à vous rappeler qu'en tant que Guide suprême de la République islamique d'Iran vous êtes responsable de la santé et de la vie de Monsieur Habibi.

    Les nouvelles montrent la dure réalité du monde du travail en Iran. La République islamique d'Iran ne respecte pas ses engagements pris dans le cadre des conventions internationales de l'OIT, qui reconnaît le droit des travailleurs iraniens à établir leurs organisations indépendantes.

    La détention de Monsieur Habibi est en violation des droits humains et syndicaux fondamentaux. À ce titre, nous vous demandons sa libération immédiate. De plus, en raison de la violation des mêmes droits, nous exigeons la libération immédiate et sans condition de tou·te·s les militant·e·s emprisonné·e·s, dont les syndicalistes Esmail Abdi et Mahmoud Beheshti, qui ont pour seul et légitime objectif la défense des droits des salarié·e·s.

    Veuillez, Votre excellence, recevoir nos salutations respectueuses.

    Confédération française démocratique du travail
    Confédération générale du travail
    Fédération syndicale unitaire
    Solidaires
    Union nationale des syndicats autonomes

    Copie à :
    Hassan Rohani, Président de la République islamique d'Iran
    Sadegh Larijani, Chef de la magistrature
    Ambassade de la République islamique d'Iran à Paris


  • La "Fashion Week" ne doit pas faire oublier les employé.e.s des hôtels de luxe
    Hôtels de prestige et économiques

    La Cgt Hôtel de prestige et économiques a décidé d'une action pour rappeler, à l'occasion de la Fashion Week qui commence ce lundi, que les personnels « invisibles » des hôtels de luxe travaillent dans des conditions difficiles et dégradées.
    A tel point que l'hôtellerie peine désormais à recruter, tant ce secteur a usé et abusé de la sous-traitance, du non respect du droit du travail et d'un moins disant scandaleux en terme de salaires...

    Les deux syndicats CGT, US-CGT et CGT-HPE, ont donc appellé à la grève ce mardi 25 septembre 2018 et à un défilé, costumé, alternatif et festif à l'occasion de la Fashion Week, de la Place Vendôme pour une arrivée au Hyatt Madeleine, en passant par la rue de la Paix, devant le Park Hyatt Vendôme, puis devant le Grand Hôtel.


  • Transport collectif urbain - La contribution des usagers en question
    En direct de l'institutionnel

    Malgré la croissance des coûts d'exploitation des transports collectifs urbains, la participation financière de leurs usagers diminue, constate le Commissariat général du développement durable. À l'heure des débats sur la gratuité, il rappelle les évolutions à l'œuvre depuis quinze ans dans les grandes agglomérations pour financer le fonctionnement des transports publics.

    « Pour faire face à l'accroissement de la population urbaine, et par conséquent de la congestion automobile et des émissions polluantes qui en résultent, l'offre de transport urbain s'est fortement développée au cours des vingt dernières années », relève le CGDD. « La fréquentation des réseaux a suivi et les charges d'exploitation ont augmenté très rapidement, notamment dans les réseaux de province non équipés de métro ou tramway ; ceux-ci n'ont pas cherché à compenser la croissance de leurs dépenses par des augmentations tarifaires. »

    Le coût total du transport urbain (somme des ressources des autorités organisatrices et des recettes du trafic des sociétés d'exploitation) s'est accru de 5,2 % en moyenne annuelle depuis 2000 en province et de 3,8 % en Île-de-France, la contribution relative des usagers a diminué dans tous les réseaux. Dans les réseaux dotés de métros ou de tramways, les recettes tarifaires et les dépenses d'exploitation, qui excluent les investissements, notamment en matériel roulant, en billettique ainsi que les gros travaux, se sont accrues à des rythmes comparables.

    « Rapportées au nombre de voyages, les charges d'exploitation sont en 2015 de 1,38 euro à la RATP, de 1,51 euro dans les réseaux de province équipés de tramways et métros, de 2,20 euros dans les grands réseaux sans métro ou tramway, de 2,33 euros dans les réseaux de 50 à 100 000 habitants », détaille le CGDD. Les recettes tarifaires, elles, qui comprennent les ventes de billets et les abonnements représentaient en 2015 41 centimes dans les réseaux de 50 à 100 000 habitants, 39 centimes dans les grands réseaux non équipés de métros ou tramways et 68 centimes à la RATP.

    L'étude du CGDD pointe une baisse de la couverture des charges d'exploitation par les recettes tarifaires entre 2000 et 2015 : ce taux de couverture est ainsi passé au cours de cette période de 31 % à 18 % dans les réseaux de 50 à 100 000 habitants, de 33 % à 18 % dans ceux sans métro ou tramway et de 37% à 32 % dans ceux qui en sont équipés. Seule la RATP bénéficie encore d'un taux de couverture important, malgré une baisse de cinq points en quinze ans (49 % en 2015 contre 54 % en 2000).

    En 2015, les usagers finançaient 38 % du coût total en Île-de-France, qui s'élevait à 9,4 milliards d'euros. En province, où ce coût était de 7,3 milliards d'euros, leur part était de 20 % dans les réseaux dotés de métro et de tramway et de 12 % dans ceux qui n'en étaient pas équipés.

    Du coup, la participation des collectivités publiques dans les dépenses des autorités organisatrices s'accroît. « Pour assurer l'équilibre financier des opérateurs de transport collectif urbain, les autorités organisatrices leur versent des subventions d'exploitation ou d'équilibre et par ailleurs des compensations tarifaires lorsqu'elles imposent des tarifs sociaux pour certaines catégories d'usagers » rappelle le CGDD. « Comme les recettes commerciales des opérateurs croissent moins rapidement que leurs dépenses d'exploitation, les autorités organisatrices sont de plus en plus sollicitées. »

    Les principales ressources de ces dernières sont le versement transport et la participation des collectivités (communes, ou regroupements de communes sur leurs budgets annuels, éventuellement départements, régions, État, voire Union européenne). En 2015, les ressources des autorités organisatrices de province de plus de 50 000 habitants étaient d'environ 6,1 milliards d'euros contre 1,9 milliard en 1995. Le versement transport (VT) en représentait environ 61 % (contre 69 % dix ans plus tôt). Dans les ressorts territoriaux sans métro et tramway de plus de 100 000 habitants, la part du VT dépassait les 68 % et représentait 51 % dans ceux de 50 à 100 000 habitants. Hors recettes du trafic, les ressources d'Île-de-France Mobilités s'élevaient à 5,9 milliards d'euros et le VT en représentait 64 %.

    Promesse de campagne devient réalité. Après l'avoir expérimenté le week-end et les jours fériés, la communauté urbaine de Dunkerque fait un pas de plus en passant depuis le 3 septembre 2018 à la gratuité sept jours sur sept de son réseau de bus. Lors des dernières municipales, celui qui fut élu maire de Dunkerque et président de sa communauté urbaine en avait fait un axe fort et défendu la gratuité du bus pour « provoquer un choc favorable au transport en commun » et « rendre du pouvoir d'achat aux habitants ».

    Les recettes de billettique ne sont pas négligeables. La perte sèche liée à leur abandon n'est pas jugée insurmontable. Le manque à gagner de 4,5 millions d'euros par an, soit 10% du coût global du réseau, a été compensé grâce à un arbitrage budgétaire (annulation d'un projet d'équipement sportif). Quant à la tarification sociale, elle y est déjà en place. « Ancienne et avancée, celle-ci a sans doute facilité la logistique du passage à une gratuité partielle puis complète. D'un point de vue économique, la CUD n'a jamais pu compter sur des recettes commerciales substantielles. Cette tradition ancrée de tarification progressive en fonction du statut et du revenu des passagers peut en partie expliquer que le passage à la gratuité n'ait pas produit de véritable levée de boucliers de la part des acteurs locaux en charge des transports publics. »

    Instaurée ces dernières années dans une trentaine d'agglomérations initialement de taille réduite (moins de 30.000 habitants), la gratuité s'est étendue peu à peu à des agglomérations plus importantes comme Gap, Vitré, Compiègne, Châteauroux, Castres-Mazamet, Aubagne, récemment Niort et dernièrement Dunkerque, la plus grande agglomération à rendre gratuits ses transports en commun. Cette mesure choc et très politique refait surface et d'autres grandes agglomérations, comme Amiens et Grenoble, y réfléchissent. Serait-ce un enjeu fort des prochaines municipales du printemps 2020 ?

    Une mini-révolution dans un secteur globalement hostile à la gratuité totale, sensible au fait de remettre l'usager au centre mais sans dépasser ce qui reste considéré comme une ligne rouge. Cette tentation de la gratuité, les opérateurs de transports (UTP), les associations d'élus (Gart) ou d'usagers (Fnaut) la dénoncent régulièrement d'une voix commune. Ils pointent un risque de dégradation de l'offre avec la baisse des subventions publiques.

    Dans une note de position réactualisée fin 2017, le Groupement des autorités responsables des transports (Gart) recense une vingtaine de réseaux ayant fait le choix de la gratuité totale, soit « une minorité sur plus de 300 autorités organisatrices de la mobilité ». Il relève que la question continue de « s'inviter dans les débats tout particulièrement lors des grands rendez-vous électoraux » et qu'un nombre croissant d'agglomérations s'y mettent, majoritairement de moins de 50 000 habitants. Il appartient à chaque élu de choisir, en vertu de la libre administration des collectivités. « Le budget transport est déjà le premier budget dans la plupart des agglomérations. Si on instaure la gratuité, il faut l'augmenter de 30 %. Dans ce cas, soit on augmente les impôts pour compenser, soit on baisse les investissements, ce qui entraîne une dégradation du service ». « La gratuité revient à faire payer le contribuable à la place de l'usager », ce qui ne paraît pas « juste ». L'association d'élus introduit une nuance dans son refus d'encourager cette pratique : elle serait éventuellement « pertinente dans certains réseaux où les recettes tarifaires sont très faibles, voire inférieures au coût de la perception, mais ne peut être généralisable à l'ensemble des territoires ». Il lui est préféré le développement de tarifications sociales ou solidaire permettant aux personnes qui ont peu de moyens d'accéder facilement aux transports en commun.

    Une étude réalisée par une association de chercheurs et le cabinet d'études Vigs se présente comme « une contribution scientifique au débat sur la gratuité », sur son impact pour les usagers et les territoires. C'est aussi un véritable guide destiné aux collectivités qui s'intéressent au sujet. Les effets positifs de la gratuité y sont décryptés : incitation à abandonner la voiture, évolution de la fréquentation (notamment dans les villes pionnières, croissance du nombre de voyageurs en partie due à une sous-utilisation du réseau avant sa mise en gratuité), développement de la mobilité et du lien social, diversification de la clientèle (plus de familles), allègement du budget des ménages en difficulté, transformation des pratiques (baisse des incivilités, réactions des chauffeurs), dynamisation de centre-ville en déclin…

    L'étude ne fait l'impasse ni sur les villes qui l'ont testée puis jeté l'éponge (Colomiers en Haute-Garonne, Compiègne dans l'Oise), ni sur « les sérieux défis et incertitudes que la gratuité pose dans deux domaines » : la viabilité économique de la mesure dans un contexte de recettes déjà « sous pression » et de coûts de fonctionnement qui augmentent, et la lourde restructuration que cela impose pour l'exploitant « à la fois dans le reclassement de ses agents de maîtrise mais aussi dans l'évolution des pratiques du métier ». Par ailleurs, des pistes de recherche sont listées et donnent de la matière à creuser pour les années à venir.

    Hostile à la gratuité pour tous des transports urbains, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a défendu ce 13 septembre son argumentaire et déconstruit un par un les arguments avancés par les partisans de cette mesure « idéologique mais qui ne correspond pas à la demande sociale ». L'offre de transports est jugée « très médiocre » dans les villes qui adoptent la gratuité pour tous et sur l'ensemble du réseau. Médiocre, c'est-à-dire « sans transport collectif en site propre et avec de faibles fréquences ». L'offre de transports, peu coûteuse dans ce cas pour la collectivité locale, génère aussi de faibles recettes de billettique.

    La Fnaut reconnaît que la gratuité a une « bonne image de marque » et certains avantages comme le fait de faciliter le travail des conducteurs. Valables à court terme, ils le seraient moins à moyen terme. La hausse de la fréquentation est souvent mise en avant mais elle est souvent estimée, non mesurée et pour l'augmenter, mieux vaut améliorer l'offre, par exemple en musclant les fréquences, la vitesse commerciale, le confort à bord ou en revoyant les priorités de circulation.

    L'utilité de la gratuité est aussi remise en cause dans la clientèle qu'elle attire : des captifs, des piétons, des cyclistes mais pas massivement des automobilistes (report modal). Par ailleurs, la corrélation entre le prix du billet et le niveau de fréquentation du réseau n'est pas certaine.

    Résumé en une phrase, le constat serait le suivant : « Malgré ses apparences séduisantes à court terme, la gratuité est une fausse bonne idée car, à moyen terme, ses effets pervers desservent les intérêts des usagers et de la collectivité. » À l'heure où les moyens financiers des collectivités diminuent « alors que les besoins de transport public croissent », cette gratuité « monopolise les ressources nécessaires pour investir et renforcer l'offre ».
    L'association déconseille aux élus de se lancer, même dans les petites agglomérations.

    (Source : caisse des dépôts et consignation)


  • Calendrier Cgt

    Du ou avec le pôle "Activités en territoires" confédéral :
    • 27 septembre : rencontre des comités régionaux à Montreuil
    • 22 et 23 novembre : rencontre des comités régionaux à Dijon
    • 17 janvier 2019 : rencontre nationale des mandatés cgt dans les Ceser et au Cese avec la participation de Philippe Martinez à Montreuil (salle du CCN).

    Diverses initiatives CGT dans les territoires :
    • 27 et 28 septembre : rencontre régionale des unions locales d'Aquitaine
    • 2 octobre : rencontre CGT sur la métropole du Grand Paris
    • 2 et 3 octobre : initiative Jeunes en Occitanie
    • 17 octobre : colloque en Occitanie sur le devoir de vigilance et agir pour une plate-forme revendicative commune Airbus et sous-traitants
    • 18 octobre : rencontre des syndicats CGT de Bretagne sur l'activité CGT en territoires
    • 15 novembre : assises CGT de la mer à Brest

    Des conférences régionales sont annoncées :
    • 26 septembre : Alsace
    • 9 au 11 octobre : Pays de la Loire
    • 20 novembre : constitutive du comité régional Grand Est
    • 3 et 4 octobre 2019 : constitutive du comité régional Nouvelle Aquitaine à l'issue de la conférence commune Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

    Pour en savoir plus : territoires@cgt.fr


    Formation syndicale 2018 organisée par le pôle Territoires confédéral :

    • Dialogue social territorial : 26 au 28 novembre à l'ISST de Bourg-la-Reine
    • Mandatés Ceser 2e module : 10 au 12 décembre à Courcelle

    Pour s'inscrire : territoires@cgt.fr


  • La proximité avec une métropole : entre atout et handicap pour les territoires voisins
    Informations diverses

    Quatre étudiants de l'école urbaine de Sciences Po Paris ont établi une analyse comparée entre les métropoles de Lille, Toulouse et Nantes dans leurs coopérations avec les territoires voisins, questionnant la perception qu'élus et cadres administratifs ont de ces relations.

    Trois configurations métropolitaines ont été retenues.

    Le système toulousain est intéressant car le « terrain offre l'exemple d'une métropole à la ville-centre prédominante [...] et intégrée au cœur d'un système en étoile avec des transferts importants, notamment de masse salariale ». Il fédère 37 communes, 746 900 habitants, 435 300 emplois, 1 630 habitants/km2, 458 km2. Le budget en 2017 était de 1,241 milliard d'euros.

    Souvent cité comme un écosystème territorial propice à la coopération, qui explique en partie sa bonne résilience à la crise économique de 2008, le bassin métropolitain nantais compte quant à lui 24 communes, 619 200 habitants, 331 900 emplois, 1 183 habitants/km2, 523 km2. Son budget en 2017 était de 1,2 milliard d'euros, dont 436 millions d'euros consacrés à l'investissement. Selon le rapport de France Stratégie, la métropole partage sa dynamique d'emploi avec les territoires qui l'entourent.

    Enfin, Lille et son archipel urbain et industriel pèsent plus lourd : 90 communes, 1 139 900 habitants, 509 800 emplois, 1 760 habitants/km2, 648 km2. Son budget était de 1,125 milliard d'euros en 2017. La métropole lilloise présente « un intérêt indéniable pour observer la mise en place de stratégies coopératives dans un contexte a priori institutionnellement fragmenté et économiquement fragilisé », notent les auteurs, qui évoquent une image de « métropole à dynamique auto-centrée ».

    Souvent cités par les personnes interviewées dans le cadre de cette étude, les schémas de planification, les instances de dialogue, les agences d'urbanisme, les contrats et les institutions pouvant servir de médiateur (telles que la région ou le département) ainsi que les syndicats mixtes apparaissent comme les principaux instruments de coopération.

    Les quatre étudiants ont démontré que le contexte historique local joue un rôle capital dans la manière dont les acteurs s'approprient ces outils. Ainsi à Nantes, la Loire a façonné un ensemble commercial complémentaire entre un arrière-pays agricole fournisseur en denrées alimentaires et le port de Saint-Nazaire, ouverture atlantique permettant leur exportation. À Toulouse, l'élément marquant est plutôt la couronne de villes moyennes situées à une heure de la métropole qui a conduit à ce système en étoile structuré en partie par l'industrie aéronautique et l'implantation de sous-traitants à Rodez, à Figeac, ou dans le département du Gers. À Lille, le caractère transfrontalier de la ville oriente une partie des échanges vers l'Europe mais le système urbain est indissociable de son histoire industrielle et du bassin minier.

    Les auteurs de l'analyse comparée relèvent aussi que « les discours sur l'affirmation des fonctions métropolitaines » font « l'objet ou pas d'une appropriation plus ou moins forte de la part des territoires avoisinants ». À Nantes, « l'alliance des territoires », portée par la présidente de la métropole, s'est largement diffusée, notamment au sein du pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire. À Toulouse, mais aussi et surtout à Lille, l'argumentaire sur la centralité de la métropole et le renforcement des fonctions métropolitaines supérieures fait l'objet d'une plus grande prudence de la part des acteurs locaux.

    L'étude s'attèle également à la question des déplacements réguliers entre métropoles et territoires alentours, qui soulèvent le problème de « la démocratie du sommeil ». Il s'agit d'après l'étude « de l'inadéquation entre zones économiques productives et résidentielles, ce qui pose la question du rééquilibrage économique entre communes de résidence et d'activité ». « L'accueil des populations provenant de la métropole pose en effet des questions très différentes pour les territoires périphériques selon qu'il s'agit de ménages modestes, chassés par un foncier élevé, ou de cadres métropolitains attirés par des espaces périurbains ou ruraux », concluent les auteurs.

    Concernant les métropoles, rien n'est automatique. L'étude tord le cou à quelques idées reçues. Notamment celle selon laquelle un soutien à la croissance des métropoles va naturellement de pair avec un rayonnement de leur dynamisme sur les territoires voisins, par effet d'entraînement. Postulat qui était pourtant le point de départ de la loi Notre (2015) ou de la signature du pacte État-métropoles (2017). Cet effet, loin d'être systématique, serait même globalement limité, selon les travaux du laboratoire de recherche ÉconomiX relayés par une note de France Stratégie publiée en novembre 2017.

    (Source : Caisse des dépôts et consignations)


  • Services à la personne : 1,1 million d'emplois en déshérence
    Informations diverses

    La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie une étude intitulée : « Les salariés des services à la personne : comment évoluent leurs conditions de travail et d'emploi ? » Ce travail apporte un éclairage très évocateur sur les raisons des difficultés de ce secteur, notamment en termes de recrutement et d'attractivité professionnelle.

    Le secteur des services à la personne emploie environ 1,1 million de salariés. Il comprend des métiers très divers, recouvrant principalement les activités de garde d'enfants, d'assistance aux personnes âgées ou dépendantes, ou d'entretien ménager réalisées au domicile de la personne ou dans l'environnement immédiat de son domicile.

    L'emploi s'y exerce sous deux formes distinctes : soit en emploi direct (recrutement par des particuliers, qui concerne 65 % des salariés), soit par le biais d'organismes prestataires (26 %), 9 % des salariés intervenant selon les deux modes.

    Ce secteur, où l'emploi progressait jusqu'alors de 4 % par an en moyenne, a connu un coup d'accélérateur avec le plan Borloo de 2005, qui s'est traduit par une hausse de l'emploi de 8 % par an entre 2005 et 2008. Mais, depuis 2009, l'emploi comme l'activité dans les services à la personne est en berne, avec une baisse annuelle moyenne de l'emploi de l'ordre de 1,0 % entre 2009 et 2015 et de - 1,3 % pour les heures travaillées.

    L'évolution de l'emploi dans les services à la personne est toutefois moins défavorable que celle de l'ensemble des services aux particuliers (- 2,2 %).
    Cet écart s'explique sans doute par le fait qu'une partie des emplois des services à la personne est largement socialisée par des prestations des départements (APA et PCH) ou des CAF (Paje et autres aides aux modes de garde individuels).

    L'évolution des emplois dans les services à la personne est en revanche plus défavorable que celle de l'ensemble de l'emploi dans l'économie, qui est resté stable sur la période.

    En termes de profil des salariés, le secteur des services à la personne se caractérise par une forte proportion de femmes (87,3 % contre 50,1 % pour l'ensemble des salariés), plus âgées (moyenne d'âge de 46 ans contre 41 ans pour l'ensemble de la population active) et comptant une forte proportion de personnes nées à l'étranger (14,5 %). La moyenne d'âge élevée est d'autant plus à signaler que les emplois des services à la personne sont souvent physiquement contraignants (notamment pour les salariés qui interviennent auprès de personnes âgées ou handicapées).

    Autre particularité du secteur : ces salariés comptent en moyenne trois employeurs simultanés, ce qui suppose des interventions dans des lieux diversifiés.

    En 2014, les salariés des services à la personne ont perçu, en moyenne, 8 200 euros nets, dont 5 200 euros nets au titre de leur activité dans ce secteur. Ces chiffres s'expliquent par le fait que 53 % des salariés des services à la personne indiquent, pour expliquer un travail à temps partiel, n'avoir pas pu trouver d'emploi à temps plein, contre 42 % pour l'ensemble de la population en emploi salarié. Le tiers des salariés du secteur déclarent d'ailleurs souhaiter travailler davantage.

    Si ces revenus des salariés des services à la personne sont modestes, ils ont néanmoins progressé plus rapidement que pour le reste des salariés : + 11 % entre 2010 et 2014, contre + 6 % pour l'ensemble de la population active. Sur cette période, la progression est plus forte pour les salariés de particuliers employeurs (+ 14 %) que pour ceux d'organismes prestataires (+ 7 %).

    Cette progression ne suffit toutefois pas à améliorer l'image et l'attractivité de ces métiers. Dans le même temps, la part des horaires atypiques a en effet progressé, surtout pour les salariés d'organismes prestataires.

    Les salariés du secteur sont également davantage touchés par des problèmes de santé : 6 % se déclarent en mauvaise santé, 28,6 % disent avoir des problèmes de santé durables ou être en situation de handicap ou de perte d'autonomie (5,9 %). Ces taux sont respectivement de 3 %, 19,9 % et 3,6 % chez l'ensemble des salariés.

    En conclusion, l'étude dresse une typologie des salariés des services à la personne. Le premier groupe rassemble ceux dont l'activité dans les services à la personne est l'activité principale, de manière durable (78 % de l'ensemble). Ils sont peu concernés par les horaires atypiques, sont majoritairement âgés de plus de 50 ans et ont des horaires stables. Le second groupe (15 %) comprend les salariés qui cumulent les contraintes de travail. Enfin, le troisième groupe (7 %) correspond à ceux dont l'activité dans les services à la personne constitue un emploi d'attente ou d'appoint.

    Pour aller plus loin :

    (Source : Caisse des dépôts et consignations)


  • Climat-énergie : un observatoire pointe les mauvais résultats de la France
    Informations diverses

    Les ONG Réseau Action Climat et Cler viennent de mettre en ligne un nouvel observatoire climat-énergie.

    Conçu comme un outil neutre, volontairement sans commentaires, il permet de comparer les objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptée dans le cadre de l'Accord de Paris pour le climat et ceux de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui détermine la politique énergétique de la France, avec les émissions et la consommation d'énergie réelles en 2017.

    Cet état des lieux, qui sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles données disponibles, présente l'avantage de « donner l'information au grand public », a souligné l'Ademe, qui fait partie du comité de pilotage de l'observatoire, lors d'une conférence de presse organisée le 13 septembre.

    L'observatoire met donc en exergue les écarts par rapport aux objectifs en termes d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie.
    Pour rappel, la France s'est engagée à réduire de 27 % ses émissions à l'horizon 2028 par rapport à 2013 et de 75 % d'ici 2050. L'an dernier, celles-ci ont dépassé de 6,7 % le budget carbone, c'est-à-dire le volume maximum d'émissions de gaz à effet de serre censé ne pas être dépassé pour que la France respecte ses engagements de lutte contre le réchauffement climatique. Dans le détail, le secteur des transports, qui représente près de 30% des émissions de gaz à effet de serre, a dépassé de 10,6 % son budget carbone. Le bâtiment est encore plus mauvais élève, avec un dépassement de 22,7 % du budget carbone. L'écart est moindre pour l'agriculture (+ 3,2 %) et seule l'industrie a réussi à être dans les clous des objectifs (- 0,8 %).

    Dans le domaine de l'énergie, Paris s'est engagé à réduire de 20 % sa consommation d'énergie en 2030 par rapport à 2012. L'observatoire montre que la consommation nationale d'énergie a dépassé de 4,2 % les objectifs en 2017, tirée par la consommation d'énergies fossiles (supérieure de 4,5 % aux objectifs). La France n'a pas non plus respecté la trajectoire fixée pour augmenter la part des énergies renouvelables. En 2016 (derniers chiffres disponibles), le pays affichait un retard de 12,8 %. Quant à la part du nucléaire, que la loi sur la transition énergétique a prévu de ramener à 50 % de la production d'électricité en 2025, elle a continué sa baisse en 2017 mais se situe à 2,7 % au-dessus de l'objectif.

    À l'avenir, l'observatoire pourrait être étendu à d'autres niveaux géographiques, espèrent ses promoteurs, notamment à l'échelle régionale avec la généralisation des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), à l'horizon 2019.

    Pour en savoir plus

    (Source : Caisse des dépôts et consignations)


  • Un tiers des seniors sans emploi ni retraite sont pauvres
    Informations diverses

    En 2015, 1,4 million de personnes résidant en France métropolitaine, âgées de 53 à 69 ans, soit 11 % des personnes de cette tranche d'âge, ne perçoivent ni revenu d'activité, ni pension de retraite, qu'elle soit de droit direct ou de réversion, rapporte une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Elles ne perçoivent alors que des minima sociaux, des allocations-chômage ou des pensions d'invalidité. Un tiers d'entre elles vit sous le seuil de pauvreté. Cette proportion monterait à 50 % sans les transferts sociaux et fiscaux. « Ces situations hors de l'emploi et hors de la retraite autour de 60 ans constituent potentiellement des poches de pauvreté », résume la Drees.

    Les autres se répartissent entre 50 % de retraités et 39 % en emploi. Si le taux d'emploi a crû ces dernières années chez les seniors, « les réformes des retraites successives ayant progressivement décalé l'âge minimum légal de départ à la retraite pour atteindre maintenant 62 ans dans la majorité des cas, ont eu pour effet de modifier le nombre de seniors n'ayant ni emploi ni retraite ». Cette hausse de la proportion de seniors en emploi n'a cependant pas été suffisante pour absorber le décalage de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, suggère l'étude, sans pour autant préciser cette dynamique.

    Les « sans emploi ni retraite » sont en majorité des femmes (66 %), se déclarent en moins bonne santé et sont moins diplômés que les autres seniors, soulignent les auteurs de l'étude. Leur niveau de vie médian s'élevait en 2015 à 1 270 euros par mois. Un montant bien inférieur à celui des seniors en emploi (2 090 euros) ou des retraités (1 860 euros), mais supérieur à celui des 25-52 ans sans emploi (1 050 euros mensuels).

    Ces seniors s'inscrivent moins que les autres dans une démarche de retour à l'emploi. Un quart d'entre eux sont inscrits à Pôle emploi, contre un tiers des 25-52 ans. Parmi ceux qui souhaitent trouver un emploi mais n'en trouve pas, « le sentiment d'éloignement du marché du travail et le découragement prédominent ». Et ceux ne souhaitant pas travailler sont dix fois plus nombreux que ceux qui souhaiteraient le faire mais ne cherchent pas d'emploi. Cette dernière population met en avant des problèmes de santé dans 42 % des cas pour justifier leur non-recherche.

    Dans ce contexte, le taux de pauvreté des seniors « ni-ni » s'élève à 32 %, contre 6 % des seniors retraités et 7,4 des seniors en emploi. Si quel que soit leur profil, ces seniors sont plus souvent pauvres que les autres, des disparités apparaissent néanmoins. Parmi eux, ceux dont le conjoint travaille ou est à la retraite présentent un taux de pauvreté plus faible que ceux vivant seuls ou dont le conjoint est également « ni-ni ».

    Ainsi, les ménages comprenant au moins une personne dans cette situation tirent en moyenne 45 % de leurs revenus de l'activité du conjoint, 25 % de la pension du conjoint, et 14 % d'une pension d'invalidité, d'allocations-chômage ou d'une préretraite. Les revenus du patrimoine pèsent 20 % ; les aides au logement et les minima sociaux 12 % (contre 44 % dans les ménages de seniors intégralement « sans emploi-sans retraite »).

    La redistribution opérée par « le système sociofiscal » réduit le nombre de seniors « sans emploi ni retraite » de 30 %, comme pour les autres seniors. En l'absence de ces transferts sociaux et fiscaux, près d'un senior dans cette catégorie sur deux serait pauvre.

    Pour en savoir plus

    (Source : AEF)


  • L'accompagnement par les structures d'IAE a bien un effet sur l'insertion
    Informations diverses

    La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie une étude consacrée à l'insertion par l'activité économique intitulée : « Quels effets de l'accompagnement sur le devenir des salariés en insertion ? »

    Cette publication intervient alors que la "stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit que le secteur de l'IAE devra accueillir 100.000 salariés supplémentaires sur la durée du plan.

    L'étude combine une revue de littérature et l'exploitation des données issues des volets « salariés » et « employeurs » d'une enquête menée par la Dares en 2012 sur le secteur de l'IAE. Ce décalage temporel introduit un biais relatif, dans la mesure où la situation du marché de l'emploi n'est pas la même en 2012 et aujourd'hui. Avec cette réserve, l'étude apporte néanmoins plusieurs enseignements.

    Globalement, il apparaît que « l'accompagnement est favorable aux salariés de l'IAE. Il joue positivement sur leur probabilité d'accéder à une formation et d'être en emploi plutôt qu'au chômage ou inactif dix-huit mois après l'entrée dans une structure de l'IAE ». De même, « cet accompagnement permet aux salariés de l'IAE de porter un regard plus positif sur leur situation et de résoudre la plupart de leurs problèmes sociaux ».

    De façon plus détaillée, l'étude identifie les facteurs expliquant la probabilité d'être accompagné. De façon apparemment paradoxale, celle-ci augmente avec le niveau de diplôme des salariés de l'IAE. Mais cette situation s'explique par le fait que les plus diplômés ont moins d'expérience sur les métiers proposés dans le cadre de l'IAE et ont donc davantage besoin d'être accompagnés lors de leur prise de poste. Sinon on retrouve une situation plus habituelle et les personnes allocataires d'un minimum social ou ayant des problèmes de logement bénéficient ainsi d'un accompagnement plus soutenu. Ceci vaut également pour les personnes ayant un projet personnel.

    Les caractéristiques de l'employeur jouent également sur la probabilité d'un accompagnement, certains secteurs — comme la réparation et le commerce automobile — se révélant plus porteurs que d'autres, comme le secteur des déchets ou celui de l'environnement et des espaces verts. Enfin, l'exercice de certaines professions diminue au contraire les chances d'être accompagné. C'est le cas des métiers d'agents d'entretien, d'ouvriers du bâtiment et des travaux publics ou des autres métiers d'ouvriers et de manœuvres.

    En termes d'insertion professionnelle, le bénéfice d'un accompagnement joue positivement sur plusieurs éléments. C'est le cas, bien sûr, de la probabilité d'occuper un emploi, et notamment un emploi stable en CDI.

    L'accompagnement a aussi un impact positif sur l'acquisition de nouvelles compétences, sur la résolution des problèmes administratifs et même sur des variables plus subjectives, comme l'estime de soi.

    Pour en savoir plus


  • Réorganisation territoriale de l'État : les syndicats dénoncent l'absence de dialogue et posent leurs conditions
    En direct de la Cgt en territoires

    À l'occasion du comité technique des directions départementales interministérielles qui s'est tenu le 6 septembre 2018, sous la présidence du secrétaire général du gouvernement, du DITP et du préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État, a été seulement abordée la circulaire du Premier ministre du 24 juillet sur l'organisation territoriale des services publics), diffusée sans crier gare fin juillet après la tenue d'une Conférence nationale de l'administration territoriale de l'État au cœur de l'été.

    Non préparées au lancement d'une énième réorganisation des services déconcentrés de l'État menée tambour battant (les préfets doivent rendre leurs propositions mi-octobre et ont commencé dès fin août à rencontrer localement les syndicats) pour des décisions prises « d'ici la fin de l'année 2018 », les organisations syndicales ont dénoncé l'absence totale de dialogue social avec le gouvernement dans le cadre de la transformation de l'action publique et la concertation fonction publique. L'objectif de ce comité technique n'était d'ailleurs que d'« entendre les appréciations des organisations syndicales et de les porter à la connaissance des plus hautes autorités ».

    La CGT a demandé « que la transparence soit assurée sur les remontées du SGG au gouvernement ». En retour, il ne s'est engagé qu'« à faire une proposition d'organisation du 'dialogue social' local et national ».

    Pour la CFDT, « ce comité technique convoqué dans l'urgence témoigne d'une volonté de réforme de l'action publique précipitée, voire d'un passage en force ». Pointant particulièrement la clarification des missions de l'État exercées au niveau territorial et l'évolution de « l'organisation et [du] fonctionnement des services dans une logique de profonde déconcentration, de plus grande modularité et de mutualisation », toutes deux évoquées dans la circulaire, l'organisation dénonce « une logique purement comptable » qui « se focalise uniquement sur les dimensions “mutualisation” ».

    Les organisations ont formulé plusieurs demandes, sans obtenir de réponse à leurs interrogations et remarques.

    La CGT revendique :

    • le retrait des deux circulaires ;
    • la réalisation d'un bilan contradictoire des réformes initiées au titre notamment de la révision générale des politiques publiques, de la modernisation de l'action publique, des différentes lois de décentralisation ;
    • l'ouverture d'un processus de négociations devant entre autres porter sur l'évolution des missions et leurs conditions de mise en œuvre, l'organisation des services publics du niveau national aux niveaux déconcentrés, l'octroi des moyens nécessaires à la mise en œuvre des missions (budget, plan pluriannuel de recrutement, formation professionnelle...) ;
    • le renforcement et la gestion nationale des droits et des garanties des personnels ;
    • d'obtenir toutes les informations nécessaires à l'organisation des relations sociales tant au niveau national que dans les territoires ;
    • en tout état de cause, tous les comités techniques compétents en matière de missions et d'organisation des services (central et locaux des DDI, ministériels et des directions régionales) doivent être saisis, pas seulement pour information mais en prenant en compte les revendications exprimées.

    La CGT va réunir les personnels et exigera partout le maintien des missions et des services et des garanties pour le respect des droits des agents.

    Pour en savoir plus
    - La déclaration liminaire et le compte-rendu de l'UFSE CGT
    - Le tract du SNPTAS CGT à télécharger
    - La circulaire (parue dans la lettre électronique 21)

    (Source : AEF)


  • Un appel pour la fin des exactions perpétrées contre le peuple Yéménite

    Alors que le groupe d'experts des Nations unies, chargé d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme au Yémen, reçoit un accueil favorable de la part des forces démocratiques et des organisations internationales de défense des droits de l'homme, certains gouvernements du Golfe, à l'instar de l'Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis, ont essayé de porter atteinte au président du Groupe d'expert, Kamel Jendoubi, afin de discréditer le contenu du rapport qui les mets en cause.

    International

    Torture, disparitions forcées, obstruction à l'aide humanitaire, enrôlement des enfants, attaque des civils sans distinction, destruction des infrastructures, des écoles, des hôpitaux, les preuves précises et témoignages documentés s'accumulent sur les exactions commises par toutes les parties en conflit au Yémen, dans un rapport du groupe d'expert des Nation unies, chargé d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme dans ce pays en guerre.

    Fort d'un accueil favorable de la part des forces démocratiques, des organisations internationales de défense des droits de l'homme et de l'écho positif dans les milieux médiatiques internationaux, ce rapport est la cible de certains gouvernements du Golfe, à l'instar de l'Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis, qui ont tenté de porter atteinte et de diffamer le président du Groupe d'experts, Kamel Jendoubi, dans le but de discréditer le contenu du rapport qui les met en cause.

    Face à cette situation, les organisations et les défenseurs des droits de l'homme soussignés saluent les efforts du groupe d'experts du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Ces derniers expriment leur totale solidarité avec le président du groupe d'experts, Kamel Jendoudi et l'équipe d'enquêteurs, affirmant la nécessiter d'entamer des poursuites à l'égard de ceux coupables de crime dont l'implication a été confirmée dans le conflit armé au Yémen. Ainsi, ils exhortent les Nations unies et le Conseil de sécurité de proscrire la vente d'armes à toutes les parties en conflit, à traiter la crise humanitaire au Yémen et à mettre fin aux exactions perpétrées contre le peuple yéménite.

    En janvier 2018, le Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l'homme a chargé Kamel Jendoubi, de présider une mission d'expertise sur les violations perpétrées dans le domaine des droits humains au Yémen.

    Personnalités et organisations signataires :

    Personnalités politiques

    Jounaidi Abdeljaouad, coordinateur du parti El-Massar - Tunisie
    Pouria Amirshahi, ancien député - France
    Clémentine Autain, député - France
    Guillaume Balas, eurodéputé - France
    Bochra Bel Haj Hmida, députée ARP – Tunisie
    Hela Ben Youssef, Vice présidente de l'internationale socialiste des femmes – Tunisie/France
    Jalel-Eddine Berhima, maire de Rass El-Jebal - Tunisie
    Ugo Bernalicis, député - France
    Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement de Paris - France
    Cristovam Buarque, sénateur, ancien ministre - Brésil
    Nadia Chaabane, ancienne députée à la constituante - Tunisie
    Khémaies Chammari, ancien ambassadeur de Tunisie à l'UNESCO – Tunisie
    Pascal Cherki, conseiller de Paris - France
    Daniel Cohn-Bendit, ancien eurodéputé - France /Allemagne
    Eric Coquerel, député – France
    Alexis Corbière, député - France
    Sergio Coronado, ancien député - France
    David Cormand, secrétaire générale de EELV - France
    Pascal Durand, eurodéputé - France
    Jacques Fath, spécialiste des relations internationales - France
    Patrick Farbiaz, écologiste – France
    Caroline Fiat, députée - France
    Hélène Flautre, ancienne eurodéputée (1999-2014), ancienne présidente de la Commission des droits de l'Homme du Parlement européen - France
    Brigitte Giry, coopératrice EELV Provence-Alpes-Côte d'Azur - France
    Jérôme Gleizes, conseiller de Paris – France
    Benoît Hamon, fondateur de Génération.s - France
    Jamil Hayder, militant politique - Tunisie
    Frédéric Hocquard, adjoint à la maire de Paris - France
    Yannick Jadot, eurodéputé - France
    Régis Juanico, député - France
    Georges Kiejman, avocat, ancien ministre - France
    Bernard Kouchner, médecin, ancien ministre - France
    Bastien Lachaud, député - France
    Samik Lahiri, ancien député, Inde
    Annie Lahmer, conseillère régionale IDF - France
    Latifa Lakhdhar, ancienne ministre – Tunisie
    Michel Larive, député - France
    Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF - France
    Gilles Lemaire, Cedetim - France
    Hélène Luc, sénatrice honoraire, officier de la Légion d'honneur - France
    Noël Mamère, journaliste, ancien député - France
    Jean-Luc Mélenchon, Président du groupe parlementaire France Insoumise - France
    Anna Miranda, eurodéputée - Espagne
    Emmanuel Maurel, eurodéputé – France
    Corinne Morel Darleux, Conseillère Régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes - France
    Danièle Obono, députée – France
    Younous Omarjee, Député européen
    Mathilde Panot, députée - France
    Loïc Prud'homme, député - France
    Adrien Quatennens, député - France
    Jean-Hugues Ratenon, député - France
    Muriel Ressiguier, députée – France
    Roberto Romero, conseiller régional IDF – France
    Sabine Rubin, députée - France
    François Ruffin, député - France
    Lydia Samarbakhsh, membre du CEN et responsable du secteur international du PCF – France
    Jean-Christophe Sellin, Conseiller Régional Occitanie - France
    Danielle Simonnet, Conseillère de Paris – France
    Karima Souid, ancienne députée à la constituante - Tunisie
    Bart Staes, député européen - Belgique
    Simone Susskind, sénatrice fédérale, membre du Parlement régional de Bruxelles - Belgique
    Niccolò Figà Talamanca, secrétaire général de NPWJ – Belgique
    Bénédicte Taurine, députée - France
    Isabelle Thomas, eurodéputée - France
    Patrick Vassallo, adjoint au maire de Saint-Denis - France
    Marie Christine Vergiat, députée européen - France
    Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européen - France

    Responsables d'ONG, syndicalistes

    Kacem Afayya, syndicaliste - Tunisie
    Wadih Alasmar, président du Réseau Euromed Droit - Liban
    Jean-Claude Amara, porte-parole de Droits devant - France
    Ghassan Andalusia, PHRO, directeur général - Palestine
    Sébastien Bailleul, délégué général du CRID - France
    Mohamed Bazza, président d'IDD - France
    Souhayr Belhassen, présidente d'honneur de la FIDH - Tunisie
    Jean Bellanger, syndicaliste ancien président de l'AEFTI - France
    Amar Benanmar, Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture - Maroc
    Bachir Ben Barka, Institut Mehdi-Ben Barka - France
    Tarek Ben Hiba, président FTCR, Paris - Tunisie
    Nourredine Benissad, avocat, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme – Algérie
    Raffaella Bolini, responsable des relations internationales (ARCI) - Italie
    Saïd Bouamama, Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP) - France
    Taoufik Chairi, président de l'association ADAM – Tunisie
    Hedi Chenchabi, directeur de centre de formation, militant associatif - France
    Kacem Chebab, Forum Vérité et Justice, CMODH - Maroc
    Mouhieddine Cherbib, président du CRLDHT – France/Tunisie
    Francesca Chiavacci, Présidente (ARCI) - Italie
    Liliane Cordova Kaczerginki, coordinatrice du Réseau international juif antisioniste (Europe)
    Anick Coupé, syndicaliste, secrétaire générale d'ATTAC - France
    Éric Decamps, syndicaliste, secrétaire fédéral de Sud Rail - France
    Fodé Roland Diagne, Collectif Afrique-France
    Bernard Dréano, Cedetim - France
    Aïda El Amridé, Présidente de l'association Tunisie Culture et Solidarité - Tunisie
    Moataz el-Fegiery, MENA Coordinator, Front Line Defenders - Egypte
    Fethi el-Hadjali, vice-président du Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie - Belgique
    Bahey Eddine el-Hassen, Centre du Caire pour les droits de l'Homme - Egypte
    Mohamed Lakhdhar Ellala, président de l'Association des Tunisiens en France
    Driss El Yazami, président de la Fondation euro-méditerranéenne pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme - France/Maroc
    Said Fawzi, Président de l'ASDHOM - France
    Abdelouhab Fersaoui, président du RAJ - Algérie
    Frej Fenniche, Human rights activist, UN staff, expert on human rights in the Middle East and North Africa Region - Tunisie
    Souad Frikech Chaoui, présidente de l'Association des Marocains en France
    Mohamed Haidour, responsable national des droits syndicaux et des droits humains de la Confédération syndicale des commissions ouvrières - Espagne
    Shawan Rateb Abdallah Jabarin, directeur d'Al'Haq, SG de la FIDH - Palestine
    Kalthoum Kanou, ancienne présidente de l'Association des magistrats tunisiens - Tunisie
    Pierre Khalfa, président de la Fondation Copernic - France
    Abdelmoumene Khélil, SG de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme - Algérie
    Kamel Lahbib, FMAS - Maroc
    Renée Le Mignot, co-présidente du MRAP - France
    Wajdi Limam, Unit - France
    Ali Lotfi, secrétaire général de l'Organisation démocratique du travail (ODT) - Maroc
    Rachid Maalaoui, président du CGATA-SNAPAP - Algérie
    Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT - France
    Jalel Matri, président de l'association Le Pont - Suisse
    Selim Mecheri, syndicaliste SNAPAP-CGATA/LADH - Algérie
    Najet Mizouni, présidente Collectif Femmes tunisiennes - France
    Akram Nadir, Union Organizer in Iraq and Kurdistan - Irak
    Mamamdou Niang, syndicaliste CGTM - Mauritanie
    Emmanuel Poilane, président du CRID - France
    Marc Poulsen, directeur général d'Euromed-Droit – Danemark
    Abdelmaksoud Rachdi : ancien président de la Plateforme Euromed. Président Chouala - Maroc.
    Sabrina Rahimi, responsable de l'Observatoire citoyen algérien - Algérie
    Leila Rebai, directrice Euro-Med Droit - Tunisie
    Khadija Ryadi, Lauréate prix ONU en DH / Maroc
    Messaoud Romdhani, président du FTDES - Tunisie
    Meryam Sabahi presidente du FSJC - Maroc
    Rami Salhi, directeur de Euro-med Droit - Tunisie
    Saïd Salhi, vice-président de la LADDH - Algérie
    Bernard Salamand, délégué général de Ritimo, ancien président du CRID - France
    Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l'Homme - France
    Noureddine Senoussi, président REMCC - France
    Dominique Sopo, président de SOS Racisme - France
    Bernard Thibault, représentant travailleur au CA de l'OIT - France
    Mokhtar Trifi, avocat, vice-président de l'OMCT, président FIDH - Tunisie
    Bouchra Tounzi, Forum marocain des femmes à Safi - Maroc
    Michel Tubiana, ancien président d'Euromed-Droit et président d'honneur de la LDH - France
    Omar Zidi, président AACE
    Abdellatif Zine, président Espace Médiation - Maroc
    Abdelkader Zraih, membre du conseil international du FSM, acteur associatif marocain des droits de l'Homme

    Universitaires, enseignants, écrivains

    Hichem Abdessamad, historien, traducteur - Tunisie
    Maha Abdelhamid, doctorante, Paris - Tunisie
    Hafedh Affes, enseignant et militant associatif, Lille - Tunisie
    Fatma Afid, enseignante, présidente de l'AFDE - Maroc
    Farid Aïssani, enseignant, Paris - Algérie
    Santiago Alba, philosophe et écrivain - Espagne
    Etienne Balibar, philosophe - France
    Sana Ben Achour, universitaire, présidente de l'association Beity - Tunisie
    Yadh Ben Achour, juriste, universitaire, spécialiste des théories politiques islamiques et de droit public - Tunisie
    Rabâa Ben Achour-Abdelkefi, écrivaine - Tunisie
    Ali Ben Ameur, universitaire, Paris - Tunisie
    Nabil Ben Azzouz, enseignant - Tunisie
    Taoufik Ben Brik, journaliste, écrivain – Tunisie
    Abdelwahed Ben Hamida, enseignant-chercheur Sorbonne Université - France
    Raymond Benhaïm, ACT Consultants - Maroc/France
    Fathi Ben Haj Yahya, écrivain - Tunisie
    Monia Ben Jémia, universitaire - Tunisie
    Ali Bensaad, professeur des universités - Algérie
    Fethi Benslama, professeur de psychopathologie clinique, doyen de l'UFR, Paris - Tunisie/France
    Abdelwahed Ben Hamida, enseignant-chercheur Sorbonne Université - France
    Raymond Benhaïm, ACT Consultants - Maroc/France
    Zeineb Bensaïd Charni, philosophe, militante politique - Tunisie
    Prasenjit Bera, journaliste politique – Inde
    Frédéric Brun, Revue « "Multitude" - France
    Sophie Bessis, historienne - Tunisie/France
    Viviane Bettaieb, éditrice - Tunisie
    Mohamed-Salah Bettaieb , éditeur - Tunisie
    Larbi Bouguerra, universitaire, membre de l'académie tunisienne Bait al-Hikma - Tunisie
    Jo Briant, écrivain, responsable associatif - France
    Michel Broué, mathématicien - France
    François Burgat, Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) - France
    Hélène Cixous, écrivaine, philosophe - France
    Pierre-Antoine Chardel, sociologue - France
    Saloua Charfi, universitaire - Tunisie
    Alain Chenal, universitaire - France
    Alice Cherki, psychiatre, psychanalyste, essayiste - France
    Larbi Chouikha, universitaire, militant des droits de l'Homme - Tunisie
    Yves Cohen, historien EHSS - France
    Leyla Dakhli-Mittal, historienne - Allemagne
    Jocelyne Dakhlia, historienne et anthropologue franco-tunisienne - France
    Didier Daeninckx, romancier - France
    Ishita Datta Ray, professeur d'économie, Institute of leadership, Entrepreneurship and Development, Kolkata - Inde
    Nacer Djabi, sociologue - Algérie
    Marcel Drach, universitaire - France
    Hélène Dupont, professeure de lettres retraitée, militante associative - France
    Chafik el-Ghoul, enseignant - La Réunion
    Sondes Elhafidi, enseignante de littérature française - France
    Nabil Ennasri, chercheur, docteur en science politique - France
    Annie Ernaux, écrivaine - France
    Didier Fassin, Institute for Advanced Studies, Princeton - États-Unis
    Mohamed Chérif Ferjani, professeur émérite Lyon-II - France
    Claudette Ferjani, enseignante, retraitée - France
    Andrew Feenberg, philosophe - Canada
    Geneviève Fraisse, philosophe - France
    Rene Gallissot, historien, professeur émérite d'Université - France
    François Gèze, éditeur, France
    Vincent Geisser, chercheur au CNRS, président du Centre d'information et d'études sur les migrations internationales - France
    Béatrice Giblin, professeure émérite Université Paris-VIII - France
    Nedim Gürsel, romancier - Turquie
    Maher Hanine, enseignant, militant associatif et politique - Tunisie
    Mohammed Harbi, historien - Algérie
    Dick Howard, politiste - Etats Unis
    Mahmoud Hussein, écrivain - Egypte
    Essessik Jeddi, psychiatre - Tunisie
    Mustapha Jlok, anthropologue, FMAS - Maroc.
    Noureddine Jouini, professeur des universités - France
    Aissa Kadri, sociologue, universitaire - Algérie
    Michèle Kahn, traductrice - France
    Mondher Kalai, interprète - Tunisie
    Salam Kawakibi, politologue - Syrie/France
    Abdellatif Laâbi, écrivain - Maroc/France
    Jean-Marie Laclavetine, romancier, éditeur - France
    Mehdi Lahlou, professeur, Université Mohamed-V, Rabat - Maroc
    Mohamed Lakhdhar, universitaire - Tunisie
    Nicole Lapierre, sociologue - France
    Catherine Lévy, sociologue - France
    Adel Ltifi, historien - Tunisie/France
    Gilles Manceron, historien - France
    Gustave Massiah, économiste - France
    Hanny Megally, chercheur, New York University - États-Unis
    Habib Mellakh, universitaire - Tunisie
    Aurélie Michel, éditrice - France
    Gérard Mordillat, romancier, cinéaste - France
    Yoann Moreau, anthropologue - Japon
    Toni Negri, philosophe – France/Italie
    Berthe-Marie Njanpop, biologiste, expert consultant en santé publique internationale - France
    Jean-Pierre Olivier de Sardan, chercheur en sciences sociales – Niger
    Ramòn Petit, écrivain - Espagne
    Alfredo Pena-Vega, sociologue - France
    Elimar Pinheiro do Nascimento, professeur, Université de Brasilia/UnB - Brésil
    Anne Querrien, revue "Multitudes" - France
    Elena Ramirez, éditrice - Espagne
    Bernard Ravenel, historien - France
    Patrick Raynal, romancier - France
    Hamadi Redissi politologue, Université Al Manar - Tunisie
    Joël Roman, philosophe - France
    Bruce Robbins, professeur, Humanités, Columbia University - États-Unis
    Mohamed Safi, professeur universitaire, militant des droits de l'homme
    Christian Salmon, écrivain, chercheur - France
    Jean-Marc Salmon, chercheur en sciences sociales - France
    Boualem Sansal, écrivain - Algérie
    Youssef Seddik, philosophe, anthropologue, islamologue - Tunisie
    Maren Sell, éditrice, écrivain - France
    Brahim Senouci, universitaire et chroniqueur - Algérie/France
    Shumona Sinha, romancière - France
    Hassen Slama, universitaire, Palerme - Italie
    Natalia Smolianskaia, chercheuse en sciences sociales - Russie
    Elsa Stamatopoulou, directrice, Institute for the study of human rights, Columbia University - États-Unis
    Hocine Tandjaoui, écrivain - France
    Emmanuel Terray, anthropologue - France
    Jean-Claude Zancarini, professeur émérite, ENS Lyon - France

    Avocats, journalistes, magistrats, médecins

    Héla Abdeljaoued, médecin - Tunisie
    Kacou Luc Adje, bâtonnier de Côte-d'Ivoire – Côte d'Ivoire
    Patrick Aeberhard, médecin, ancien président de Médecins du monde - France
    Noureddine Ahmine, avocat - Algérie
    Arié Alimi, avocat - France
    Isabelle Avran, journaliste (spécialiste du Proche-Orient), militante associative - France
    Brigitte Azema-Peyret, avocate honoraire - France
    Noureddine Baaboura, juriste, associatif - France
    Houcine Bardi, avocat au barreau de Paris - France
    Farouk Bech, médecin - Tunisie
    Taoufik Ben Brik, journaliste, écrivain - Tunisie
    Imed Ben Cheikh Larbi, avocat - Tunisie
    Mohamed Bensaïd, médecin, président de l'UTAC - Tunisie
    Matteo Bonaglia, avocat au barreau de Paris - France
    Jean-Marcel Bouguereau, journaliste - France
    Alima Boumedienne Thiery, avocate - France
    Jean-Louis Brochen, avocat - France
    Claudia Cantone, avocate - Italie
    Alya Chérif Chammari, avocate, universitaire - Tunisie
    Antonio Caputo, avocat - Italie
    Mounir Charfi, journaliste - Tunisie
    Jelloul Chouaieb, directeur d'agence de voyage - France
    Cristiana Ciampa Tsomo, nonne (bouddhiste) - Italie
    Antoine Comte, avocat - France
    Amel Delimi, juriste - France
    Brahim Ebety, avocat au barreau de Nouakchott - Mauritanie
    Charfeddine El Kellil, avocat - Tunisie
    Afif Fehri, médecin vétérinaire - Tunisie
    Nicola Federici, avocate - Italie
    Alain Gresh, journaliste - France
    Anas Hamadi, président de l'Association des magistrats tunisiens - Tunisie
    Anis Harabi, avocat au barreau de Paris - France
    Mohamed Jmour, avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Tunisie
    Tumba Kaja Rose, bâtonnier de Lumumbashi – République démocratique du Congo
    Raoudha Karafi, Présidente d'honneur de l'association des magistrats tunisiens - Tunisie
    Coco Kayudi, bâtonnier de l'Ordre national – République démocratique du Congo
    Malek Kefif, médecin, militant des droits humains - Tunisie
    Ramy Khouli, médecin et activiste des droits humains - Tunisie
    Jean-Pierre Mignard, avocat - France
    Zied Miled, avocat - Tunisie
    Radhia Nasraoui, avocate, présidente de l'organisation Contre la torture en
    Tunisie - Tunisie
    Jackson Ngnie Kamga, bâtonnier - Cameroun
    Bouderbala Nsiri, médecin - Tunisie
    Yves Oschinsky, secrétaire général adjoint de la Conférence internationale des barreaux (CIB), ancien bâtonnier de Bruxelles, président de l'Institut des droits de l'Homme - Belgique
    Aline Pailler, retraitée journaliste – France
    Amor Safraoui, avocat - Tunisie
    Prasenjit Sera, journaliste politique - Inde
    Adriano Sofri, journaliste - Italie.
    Jacques Soncin, journaliste, président de Fréquence Paris Plurielle (FPP) - France
    Jean-Claude Soufir praticien hospitalo-universitaire Paris - France
    Vincent Spira, ancien bâtonnier de Genève - Suisse
    Dominique Tricaud, avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre - France
    Françoise Valensi-Maarek, médecin retraitée - France

    Artistes, cinéastes, musiciens

    Selma Baccar, cinéaste - Tunisie
    Mohamed Bhar, artiste musicien - France
    Habib Belhedi, animateur culturel - Tunisie
    Hajer Bouden, artiste, traductrice - France
    Zeyneb Farhat, directrice d'Elteatro - Tunisie
    Kamel Ghali, poète - Tunisie
    Lassad Jamoussi, cinéaste, universitaire - Tunisie
    Taoufik Jbali, artiste, gérant d'Elteatro – Tunisie
    Ibticem Louis-Thérèse, auteure-plasticienne - France
    Luc Quinton, plasticien colleur d'histoires – France
    Juliano Ribeiro Salgado, cinéaste - Brésil
    Leila Toubel, artiste - Tunisie
    Pedro Vianna, poète, homme de théâtre, membre du conseil scientifique de Migrations Société

    Militants, défenseurs des droits humains

    Hédhili Abderrahmane, ancien président fondateur FTDES - Tunisie
    Abderrahim Afarki, bibliothécaire, Paris - France
    Ayad Ahram, militant des droits humains - France
    Mourad Allal, directeur de centre de formation, militant associatif - France
    Tewfik Allal, responsable associatif - France/Algérie
    Noureddine Baaboura, militant associatif
    Farouk Belkeddar, retraitée, militant pour la démocratie au Maghreb - France
    Hechmi Ben Frej, militant des droits de l'Homme - Tunisie
    Nourredine Benissad, avocat, Président Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l'homme – Algérie
    Mohamed Ben Hinda, militant associatif – Suisse
    Salem Ben Khélifa, fonctionnaire - Tunisie
    Taoufik Ben Romdhane, Français-Tunisien
    Taoufik Chammari, défenseur de droits, contre la corruption - Tunisie
    Mohamed Chaouih, président Espace Solidaire - France
    Mehdi Chebbi, militant associatif - France
    Khadija Chérif, féministe, militante des droits humains - Tunisie
    Jelloul Chouaieb, directeur d'agence de voyage - France
    Ahmed Dahmani, militant des droits humains - Algérie
    Mohamed Damak, militant politique et associatif – France
    Jean-Pierre Dardaud, responsable associatif - France
    Monem Derbel, Imagecom - France
    Mohsen Dridi, militant associatif - France
    Ali El baz, militant associatif - France
    Rachid El Manouzi défenseur des droits de l'Homme – Maroc
    Raoudha Faouel, militante associative, conseillère municipale, - France
    Mgr Jacques Gaillot, évêque - France
    Boudjemaa Ghechir, membre du Réseau des démocrates dans le monde arabe - Algérie
    Amna France Guédouar-Mohamed, militante et membre LDH - France
    Saloua Guiga, militante associative - Tunisie
    Youssef Habache, militant des droits humains – France/Palestine
    Tahar Haddad, Ottawa, Ontario - Canada
    Mohamed Haddouche, responsable associatif - France
    Youssef Haji, travailleur social et écrivain - Maroc
    Mohamed Hamrouni, militant syndical et associatif - France
    Fouad Hassam, militant des droits humains - Algérie
    Ezzeddine Hazgui, militant des droits humains – Tunisie
    Hedi Houaichia, enseignant, militant associatif ATNF Lille -France
    Ammar Jelassi, consultant indépendant - Tunisie
    Hédi Jemiai, retraité, secrétaire général de l'Association pour la Fondation Ahmed-Othmani - France
    Annette Juenemann, membre honoraire d'EuroMed Droits - Danemark
    Houria Kamel, militante associatif - Maroc
    Saifallah Khalbachi, militant syndical - France
    Mohamed Khénissi, directeur de centre de formation - Tunisie
    Abderrazek Kitar, militant associatif - France
    Seddik Lahrech, militant des droits humains - Maroc
    François Landais, retraité - France
    Philippe Lattanzio, citoyen français - France
    Jean-Paul Le Marec, ingénieur agronome, militant des droits humains - France
    Olivier Le Marois, chef d'entreprise - France
    Théophile Malo, co-rédacteur du livret international de la France Insoumise
    Jean-Philippe Milesy, Rencontres sociales - France
    Aziz Mkechri, militant des droits humains – Belgique
    Anouar Moalla, Consultant en communication et gouvernance - Tunisie
    Hédia Mohsen Ben Ameur, membre du MCTF - France
    Bachir Moutik, militant des droits humains – Saharoui
    Umit Metin, militant associatif des droits humains - France/Turquie
    Noureddine Najar, militant politique, banquier conseil retraite - France
    Jamal Eddine Naji - Tunisie
    Ali Nasri,retraité, syndicaliste et militant associatif - Tunisie/France
    Eva Norström, membre honoraire d'EuroMed Droits - Suède
    Annie Novelli, militante PS - France
    Paul Oriol, militant pour la Défense des migrants et la citoyenneté - France
    Habib Ouarda, libraire - France
    Brahim Ouchleh, défenseur des droits humains - Maroc
    Ramzi Oueslati, militant associatif - France
    Geneviève Petauton, militante associative - France
    Bernard Pinaud, ancien directeur d'ONG - France
    Rahim Rézigat, responsable associatif - France
    Nicole Roger, militante associative dans le 91 - France
    Khadija Rouggany, militante associative - Maroc
    Marguerite Rollinde, militante des droits humains - France
    Lana Sadek, militante associative – France/Palestine
    Eric Sapin association Alternat - France
    Michèle Sibony, militante associative UJFP - France
    Mohamed Smida, militant politique - Tunisie/France
    Hamouda Soubhi, militant des droits humains - Maroc
    Claude Szatan militant internationaliste, CEDETIM - France
    Mouhieddien Tlili, militant associatif - France
    Houda Zekri, étudiante - France
    Abdallah Zniber, retraité de l'éducation, militant associatif - France/Maroc

    Organisations et associations

    Adala/justice pour le droit à un procès équitable - Maroc
    Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA) - France
    Arts et Cultures des Deux Rives (ACDR) - France
    Association des citoyens originaires de Turquie (ACORT) - France
    Association Beity - Tunisie
    Association de défense des droits humains au Maroc (ASDHOM) - France
    Association de parents et amis de disparus au Maroc (APADM)
    Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF) – France
    Association des Amateurs du théâtre et des arts de la scène - Tunisie
    Association des familles des prisonniers et disparus sahraouis (AFAPREDESA)
    Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement, (AFTURD) - Tunisie
    Association des Marocains en France (AMF)
    Association des travailleurs Maghrébins en France (ATMF)
    Association des Tunisiennes et Tunisiens en Suisse (ATTS)
    Association des Tunisiens de l'Isère Citoyens des Deux Rives (ATI-CDR) - France
    Association des Tunisiens du nord de la France (ATNF)
    Association des Tunisiens en France (ATF)
    Association Dignité - Tunisie
    Association Eau et énergie pour tous (ASEET) - Maroc
    Association européenne pour la défense des droits de l'Homme
    Association Femmes Plurielles - France
    Association Femmes pour l'égalité et la démocratie (AFDE) - Maroc
    Association Khamsa - France/Maroc
    Association Mains libres - Maroc
    Association marocaine des droits humains (AMDH) - Maroc
    Association Réseau national anti-corruption - Tunisie
    Association Transparence – Maroc
    Association tunisienne de défense des valeurs universitaires (ATDVU) - Tunisie
    Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) - Tunisie
    Association tunisienne pour la défense des droits individuelles (ATDDI) - Tunisie
    Association tunisienne pour le développement et la formation (ATDF) - Tunisie
    Association Vigilance pour la démocratie et l'Etat civique (Yaquadha) - Tunisie
    Association Zanoobya pour l'art et la création - Tunisie
    Association Zembra Echo - France
    ATTAC - France
    Cédetim - France
    Centre bahraini des droits de l'homme - Bahreïn
    Centre d'information inter-peuples, Association grenobloise de solidarité internationale - France
    Centre de recherche et d'information pour le développement (CRID) - France
    Centre du Caire pour les études des droits de l'Homme - Egypte
    Centre libanais des droits humains (CLDH) - Liban
    Centre Mohamed Bensaid-Aït Idir, pour la recherche et les études - Maroc
    Centre syrien pour l'information et la liberté d'expression - Syrie
    CGATA-SNAPAP - Algérie
    CGT/ Maroc
    Collectif citoyen Soumoud - Tunisie
    Collectif Culture Citoyenneté (3C) - France
    Collectif des Femmes tunisiennes - France
    Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie (CVDT) - Belgique
    Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) - France/Tunisie
    Comités pour le développement et le patrimoine (CDP) - Palestine
    Confédération générale du travail de Mauritanie (CGTM) - Mauritanie
    Confédération syndicale des commissions ouvrières (CS. CC.OO) - Espagne
    Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'Homme
    Coordination maghrébines des organisations des droits de l'Homme (CMODH)
    Damascus Center for Human Rights Studies
    El Massar Tunisie-France Nord - France
    Elteatro, espace d'art et de création - Tunisie
    Euro-Med Droits (REMDH)
    Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling (EMCEMO) Amsterdam - Pays-Bas
    Europe Ecologie Les Verts (EELV) - France
    Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) - France
    Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED)
    Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH)
    Fédération nationale Solidarité femmes - Maroc
    Fédération Sud Rail - France
    Fondation Copernic - France
    Forum Citoyenneté Palestine
    Forum marocain des Alternatifs Sud (FMAS) - Maroc
    Forum marocain Vérité et Justice (FMVT) - Maroc
    Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) - Tunisie
    Forum Vérité et Justice - Maroc
    Frontiers Rights (Ruwad al Houkouk)
    Génération.s
    Groupe parlementaire de la France Insoumise
    Immigration Développement Démocratie (IDD) - France
    L'asbl Na'oura Bruxelles - Belgique
    Ligue des droits de l'Homme (LDH) - France
    Ligue des électrices tunisiennes (LET) - Tunisie
    Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) - Tunisie
    Mouvement Alternatives citoyennes - Maroc
    Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF) - France
    Mouvement contre la racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) - France
    No Peace Without Justice, Bruxelles - Belgique
    Organisation démocratique du travail (ODT) - Maroc
    Organisation des libertés d'information et d'expression Hatem - Tunisie
    Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH) - Maroc
    Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
    Palestinian Center for Human Rights (PCHR)
    Palestinian Human Rights organization (PHRO) – Palestine
    Parti communiste français (PCF)
    Plateforme euro-marocaine Migration Développement Démocratie et Citoyenneté - Europe
    Rassemblement Action Jeunesse (RAJ) - Algérie
    Réseau d'associations de rénovation de Casablanca - Maroc
    Réseau euro-maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
    Réseau national anti-corruption (RNACT) - Tunisie
    Réseau RITIMO - France
    SOS Migrants asbl, Bruxelles - Belgique
    Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) - Tunisie
    Union des Juifs de France pour la paix (UJFP) - France
    Union des Tunisiens pour une action citoyenne (UTAC) - France
    Union Solidaires Transports - France


  • Transfrontalier en Grand Est
    En direct de la Cgt en territoires

    Les camarades de la Coordination CGT Grand Est interpellent la confédération sur l'objectif des gouvernements de mettre en place à la frontière franco-allemande un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques sur cette zone transfrontalière.

    Le député Sylvain Waserman a rédigé un rapport présentant ses propositions en faveur d'un « renouveau » du transfrontalier franco-allemand :

    • apprentissage « de la langue et de la culture du voisin » dans la zone frontalière ;
    • dispositions pouvant être apportées par la renégociation du Traité de l'Élysée : lancement du premier Schéma de développement transfrontalier opposable, mise en place de trois innovations territoriales jugées déterminantes, création d'une commission franco-allemande de stratégie transfrontalière, mise en œuvre d'une instance pérenne de convergence pour faciliter la concordance des droits et faire des territoires transfrontaliers des laboratoires de la convergence européenne ;
    • priorité donnée à Strasbourg, capitale des citoyens européens, fer de lance de la citoyenneté pour les territoires transfrontaliers.

    Cette évolution institutionnelle, économique, sociale vient de loin. Voici quelques années, les forces politiques alsaciennes et le patronat ont organisé une consultation pour une évolution institutionnelle sur le territoire alsacien (suppression des 2 départements pour la création d'une seule entité Alsace). L'objectif consistait déjà à sortir du cadre réglementaire au nom de la compétitivité avec le voisin allemand. Le résultat du référendum n'avait alors pas permis cette modification.

    Les camarades du Grand Est insistent sur plusieurs points :

    • la fermeture de Fessenheim va libérer du foncier dans les 3 - 4 ans offrant ainsi une opportunité pour s'affranchir du cadre réglementaire ;
    • des entreprises allemandes proposent de venir s'installer en gardant le cadre juridique allemand ;
    • les différents acteurs économiques, politiques veulent aller très vite ;
    • l'allégement des règlements sur les travailleurs détachés est à l'ordre du jour ;
    • le préfet de région a reçu du premier ministre la possibilité d'un droit à l'expérimentation sur tous les champs dont le social ;
    • les camarades voient ainsi le retour de la directive Bolkestein ;
    • le préfet de région a rendu son rapport sur l'évolution administrative de l'Alsace pour aller dans le sens d'une seule entité administrative.

    Le président de la république en déplacement en Bretagne fin juin a confirmé l'objectif d'une évolution de la constitution pour favoriser ce droit à l'expérimentation et s'affranchir du cadre réglementaire.

    Ce dossier ne concerne pas seulement la région Grand Est mais revêt un caractère national. Un premier débat du CSIR sur ce dossier a permis de constater une position convergente de la CGT avec le DGB. Des rencontres bilatérales sont programmées avec l'OGBL, la FGTB, VERDI. Un colloque est organisé par le CES Grande Région à Trêves le 26 novembre sur le rapport Waserman.


  • Un service public de l'insertion pour « rompre avec les disparités territoriales dans l'accompagnement »
    En direct de l'institutionnel

    « Assumer la décentralisation, c'est assumer le rôle de protection de l'État », a affirmé Édouard Philippe, le 19 septembre 2018, au cours de la 18e Conférence des villes organisée par France Urbaine. C'est « admettre que, quelle que soit notre organisation administrative, nous avons des comptes à rendre à nos concitoyens ». C'est « le sens de la mise en place d'un service public de l'insertion [annoncé dans le cadre du Plan pauvreté] pour rompre avec les disparités territoriales dans l'accompagnement des bénéficiaires de prestations sociales ».

    « L'État ne veut pas faire les choses tout seul : il veut construire ce service public avec les collectivités — avec l'ensemble d'entre elles — car nous voulons quelque chose qui fonctionne. » Il assure ainsi que l'État « reviendra » aux côtés des départements, des métropoles, des associations « pour cette mobilisation générale en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ». Selon lui, les « concitoyens les plus démunis » n'attendent pas de « débats institutionnels » mais plutôt « de l'équité, de l'efficacité ». « Nous avons un an de travail devant nous. »

    De leur côté, les élus locaux déplorent la succession de décisions prises par le gouvernement qui nécessitent un accompagnement financier supplémentaire de la part des « grandes » collectivités locales, alors que l'évolution de leurs dépenses sont désormais limitées dans le cadre d'une contractualisation avec l'État.

    (Source : AEF)


  • La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits
    En direct de l'institutionnel

    Offrir une voie alternative au service numérique, « l'alternative papier ou humaine » : telle est l'une des préconisations du défenseur des droits, Jacques Toubon.

    Dans une décision du 3 septembre, il interpelle le gouvernement sur les difficultés de nombreux usagers lorsqu'ils entreprennent des démarches en ligne. Les usagers peinent à se faire délivrer leur permis de conduire, certificat d'immatriculation de véhicules, carte nationale d'identité auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés et non plus en préfecture ou en sous-préfecture. C'est le motif principal d'appel à la plateforme téléphonique du défenseur des droits ces dernières semaines.

    Les difficultés résultent de pannes informatiques, de délais excessifs de traitement des demandes, de défaut d'expertise, de difficultés à joindre les services de l'ANTS… Des milliers de personnes ont été de fait dans l'impossibilité de conduire ou d'utiliser leur véhicule pendant une période prolongée.

    Les atteintes sont nombreuses aux droits des usagers, "insuffisamment informés en amont de la réforme, trop peu accompagnés une fois celle-ci généralisée et dont les difficultés particulières d'accès et de maîtrise d'internet n'ont pas été prises en compte. « Or la responsabilité de l'État est de ne pas dématérialiser un service sans mettre à disposition une alternative papier ou humaine faute de quoi l'usager perd toute possibilité d'échanger avec l'administration lorsqu'un bug informatique se produit ou lorsqu'un dossier est perdu… »

    Le défenseur des droits préconise par ailleurs que les services préfectoraux et les centres d'expertise et de ressources des titres (Cert) cessent d'orienter les usagers vers des prestataires privés pour la réalisation de leurs démarches. Pour ce faire, il recommande à l'État « de faire en sorte que le site de l'ANTS apparaisse avant les sites privés dans les résultats des moteurs de recherche afin que l'usager ne soit pas amené à payer, par erreur, des prestations qui sont gratuites ».

    Prenant en considération les objectifs du gouvernement de dématérialiser l'ensemble des démarches administratives d'ici 2022, le défenseur des droits recommande d'introduire dans la loi une clause de protection des usagers. Cette clause prévoirait l'obligation d'offrir une voie alternative au service numérique lors de la dématérialisation d'un service public ou d'une procédure administrative. L'alerte de l'autorité administrative fait écho aux constats alarmants d'une étude du Credoc d'avril 2017, intitulée : « e-administration : la double peine des personnes en difficulté » selon laquelle près d'un Français sur trois ne se sent pas capable de faire seul une démarche administrative en ligne et souhaite être accompagné pour le faire ; 13 % d'entre eux se sentant totalement incapable en matière de démarche en ligne. Ainsi à travers cette requête, l'enjeu est bien celui du maintien de la cohésion sociale.

    Pour en savoir plus

    (Source : Caisse des dépôts et consignations)


  • Le plan national pour un numérique inclusif est lancé
    En direct de l'institutionnel

    Le secrétaire d'État Mounir Mahjoubi a donné le coup d'envoi, le 13 septembre à Nantes lors des Rencontres nationales de la médiation numérique, du « Plan national pour un numérique inclusif ».

    Devant une assemblée de collectivités territoriales, d'entreprises et de structures de médiation, le secrétaire d'État au numérique a rappelé l'objectif « extrêmement ambitieux » de former 1,5 million de personnes par an. Il a exhorté tous les partenaires à « se tenir prêts pour ce passage à l'échelle ». Ceci nécessitera la mobilisation des acteurs publics et privés, la fédération des projets et une meilleure organisation des structures de médiation pour « relever le défi de l'illectronisme ».

    Cette stratégie nationale s'articule autour de quatre démarches principales : détecter les publics en difficulté avec le numérique ; proposer un accompagnement humain dans les démarches ; former ceux qui le souhaitent grâce au Pass Numérique ; consolider les acteurs de la médiation numérique.

    Il y a urgence : omniprésence du numérique dans la vie quotidienne, réduction du nombre de guichets physiques, développement des services en ligne ... L'État, prépare le prochain « choc » de dématérialisation qui couvrira la totalité des procédures administratives à l'horizon de 2022.
    Les enjeux financiers sont également considérables.

    Dans le même temps, toutes les études indiquent que 20 % de la population demeure encore éloignée d'internet et se sent en difficulté avec les usages, ce qui la met en position d'exclusion. Les pouvoirs publics comme les entreprises devront intervenir massivement en accompagnement, pour ne pas laisser pour compte quelque 13 millions de Français !

    L'une des clés de voûte du plan national passe par le lancement d'un « pass numérique » pour contribuer à structurer les réseaux de la médiation.
    Lancé dans les prochaines semaines, il fonctionnera sur le principe des chèques culture. Remis de manière ciblée aux personnes en difficulté, il donnera accès à des formations et à des ateliers dans des lieux de médiation et d'accompagnement numériques agréés. Les personnes régleront tout ou partie de leur formation avec des tickets préalablement achetés par des acheteurs publics ou des entreprises.

    Le financement de l'État pour la diffusion du « pass » restera très modeste, avec une dotation de 10 millions d'euros pour la période 2018-2019. Le ministre compte sur un effet levier « trois à quatre fois supérieur » avec le soutien des collectivités locales, d'opérateurs publics et d'entreprises.

    Le ministère lance un appel à projets destiné aux territoires afin de corriger les déséquilibres de couverture territoriale et de « travailler sur l'éclatement des petites structures afin qu'elles soient mieux coordonnées au niveau des régions ».

    Doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros et clos le 30 novembre 2018, il est destiné à financer une dizaine de « hubs France connectée ». Ces entreprises ou opérateurs publics auront vocation à devenir des centres de ressources en ingénierie financière et en ingénierie de projets. Positionnés à un niveau interdépartemental (entre 2 et 5 départements), ils interviendront en appui auprès des territoires les plus démunis en moyens opérationnels pour porter des projets d'envergure — alignés sur les priorités des collectivités et des services de l'État — lever des fonds, créer des centres de services mutualisés et évaluer l'efficacité des actions et services rendus sur le territoire.

    « Nous allons être à vos côtés pour injecter des moyens financiers sur dix-huit mois et ainsi permettre à des acteurs présents et déjà identifiés d'élargir leur champs d'action ». L'accompagnement financier pourra prendre des formes différentes en fonction de la nature juridique des porteurs, « par exemple, des titres participatifs pour une association ou une entrée au capital pour une société coopérative d'intérêt collectif ».

    Certains responsables de collectivités territoriales ont cependant mis l'accent sur le besoin de soutiens financiers consistants : « Le rôle des départements doit être central dans le dispositif, nous sommes les mieux placés pour intervenir sur le territoire. Mais quelle que soit la pertinence d'un plan d'action répondant aux besoins du territoire, on n'y arrivera pas tous seuls sans financements extérieurs ».

    Il mise ensuite sur la mobilisation des grands opérateurs publics tels que Pôle emploi, La Poste, la Sécurité sociale ou les Caisses d'allocations familiales. Aujourd'hui, signataires d'une charte, ils s'engagent à former leurs agents et à financer le programme national.

    D'autres accords ont été conclus avec des partenaires privés. Les représentants d'Orange, des banques BNP Paribas et Crédit agricole ainsi que Véolia ont signé une charte d'inclusion numérique. Ces entreprises s'engagent dans l'accompagnement de leurs clients sur le numérique et entendent valoriser leur statut particulier de « carrefour de toutes les clientèles » en s'adressant aux plus défavorisés. Le ministre espère un courant d'adhésion de plusieurs dizaines d'entreprises et prépare la création d'une fondation pour l'inclusion numérique.

    Les principaux outils, services et procédures mis en place dans le cadre du déploiement du Plan :

    • détection des publics et diagnostic — déploiement de dispositifs de formation des travailleurs sociaux et des volontaires en service civique ; soutien de l'État dans la coproduction d'un Mooc sur les enjeux et les bonnes pratiques de la médiation numérique à destination des agents des collectivités territoriales ; mise à disposition d'un kit d'intervention rapide (accueil, diagnostic des compétences numériques, accompagnement, orientation).
    • « France connect aidants » est une expérimentation visant à sécuriser les aidants numériques en proposant une connexion sécurisée. Elle trace les actions et protège le professionnel comme la personne accompagnée en cas d'erreur.
    • Le pass numérique permet de financer les activités de médiation numérique labellisées sur la base d'une démarche qualité. Il est acheté par les collectivités territoriales, les opérateurs de services publics et les entreprises privées et sera géré par des acteurs démontrant leur capacité à opérer le dispositif, comme Médiacité avec Aptic, « le chèque culture numérique ».
    • La MedNum est une coopérative d'intérêt collectif (Scic) dont la vocation est d'offrir nationalement des ressources et des outils communs en réponse à des besoins partagés : des services (centrale d'achat, bouquet de services) des portages (mutualisés, financiers...) et l'animation d'un réseau qui compte déjà 70 membres (Observatoire). Elle cible l'ensemble des acteurs de la médiation : entreprises, tiers-lieux, fablabs, médialabs, espaces publics numériques, maisons de services au public...
    • Hubs France Connectée — ils seront chargés, comme la MedNum mais à l'échelle interdépartementale, d'encourager la coordination des projets d'inclusion numérique dans les territoires. L'initiative s'inscrit dans le cadre des engagements de la Banque des Territoires en faveur de la lutte contre les fractures territoriales et les inégalités sociales.
    • soutien aux dispositifs de médiation à travers la mise à disposition de plateformes pour les collectivités territoriales et de boîtes à outils opérationnelles.

    Une instance nationale partenariale a été lancée à l'occasion des rencontres de Nantes. Elle regroupe l'ensemble des acteurs de l'écosystème. Sa vocation : donner une suite opérationnelle aux recommandations et actions inscrites dans la stratégie nationale.

    Pour en savoir plus

    (Source : caisse des dépôts et consignations)


  • Cinq présidents de conseil départemental demandent un « dialogue intelligent » avec les métropoles
    En direct de l'institutionnel

    Les présidents des conseils départementaux de Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Alpes-Maritimes et du Nord « réaffirment leur volonté de travailler dans un dialogue intelligent avec les métropoles dans un objectif de complémentarité et de renforcement des fonctions départementales et métropolitaines », écrivent-ils dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, en date du 10 septembre 2018. Ils rappellent que des « accords de partenariat concertés » ou des financements communs de grands projets d'investissement sont déjà mis en œuvre sur leur territoire.

    « La perspective d'une réforme des métropoles calée sur le seul “modèle lyonnais”, au détriment des départements […] nous paraît contenir le risque irrévocable d'accentuer davantage les fractures territoriales. » Les élus veulent ainsi « trouver collectivement des ajustements intelligents plutôt qu'un cadre qu'imposerait de futures réformes ».

    Par ailleurs, dans un autre courrier en date du 13 septembre, le président de la Haute-Garonne s'est étonné du souhait exprimé cet été par le maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et de France urbaine, de voir s'appliquer en Haute-Garonne le « modèle lyonnais » : « Cela me paraît être contradictoire avec l'accord que nous avons signé le 29 juin 2018 », déclare-t-il lors d'une conférence de presse le 20 septembre.

    Depuis décembre 2015, dans le cadre des transferts de compétences au titre de la loi Notre, les deux collectivités se sont engagées à renforcer leur collaboration en matière de mobilité, concernant notamment le plan de déplacements urbains. Le protocole d'accord signé en juin 2018 va plus loin en détaillant un programme de travail en quatre axes : « Relever le défi des mobilités », « garantir une attractivité et un équilibre des territoires », « assurer une qualité de vie pour tous », « garantir le “vivre ensemble” ».

    (Source AEF)


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